Instabilité Ministérielle Sous La 3eme

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution

constitutions écrites en 200 ans. Beaucoup de textes constitutionnels. Pourquoi une telle instabilité constitutionnelle ? A cause de la rupture de la révolution de 89, c’est un choc dans l’histoire française ça a été tellement violent ca a créé une rupture entre deux Frances donc on n’arrive pas à se mettre d’accord sur une constitution pas d’accord sur le cadre général. Donc rupture a l’origine d’une instabilité constitutionnelle. En 1958 consensus du système constitutionnel on arrive à se mettre d’accord

constitutionnelle en France Section 1. 1789 – 1875 Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution - Environ 17 régimes en Fce dps 1789 - 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts. - 1875 = adoption des lois constitutionnelles qui vont fonder la III° Rép (jusqu’à 1940) - Sous l’AR existaient les lois fondamentales : ppes

mouvements antiparlementaires, antisémites, anticommunistes, qui souhaitent un régime autoritaire. Boulangisme : mouvement politique qui constitue une menace pour la 3ème république. Procès de Riom : procès de la 3ème république et de ses hommes politiques. Il est dirigé par Pétain. Etat français : nom officiel de l'administration sous le régime de Vichy. Il est créé par Pétain. C'est un état autoritaire, antidémocratique et antisémite. Il rejette les symboles et les valeurs de la république. Sa devise :

gouvernements à démissionner sans régler la question. Cette guerre a des répercutions sur les coalisions gouvernementales qui ne peuvent s’entendre & se déchires  les instabilités gouvernementales ; dans ce contexte, l’idée d’une nouvelle Constitution doit se situer en rupture avec les républiques passées, les expériences politiques des 3ème & 4èmes républiques & donc bâtir un nouveau cadre en approfondissant la rationalisation du régime parlementaire à travers deux idées : • Rééquilibrer les

française on a préserver le concordat (système de culte reconnu). Le principe de liberté , de croyance Les lois marie et barangé prévoit l’attribution de subvention publique pour les écoles privé et en 1959 ; l’état finance les établissement privée sous contrat. A partir de 1980, il y a de nouvelle demande spirituelle, l’arriver de l’islam (2nd religion en France.) recomposition de croyance. Plus récemment on peut dire qu’il y a une volonté de la part des pouvoir publique de réorganiser les rapport

refonder la démocratie en rejetant à la fois Vichy et la Troisième République. Depuis 1945, La France a en fait connu deux Républiques marquées toutes deux par des crises et une alternance entre instabilité et stabilité. Pour résumer : - La IVème République (1946-58) n’a jamais surmonté l’instabilité ministérielle et s’est enlisée dans les drames de la décolonisation. Son bilan est néanmoins loin d’être uniquement négatif (au-delà de la légende noire, avancées économiques et sociales, construction européenne…)

période la plus tourmentée ; période des régimes impériaux et monarchiques ; 1ère République → très brève durant la Révolution - 1848 : 2ème République → importance considérable malgré sa brièveté. ~ À partir de 1875 deuxième grande période - 1875 : 3ème République (très longue) Correspond à l’ère constitutionnelle moderne ; période républicaine, régime définitivement instable. Chapitre 1 : ------------------------------------------------- Présentation générale du régime de la 5ème République

jouent un rôle primordial dans une société démocratique : ils informent et contribuent à former l’opinion publique (les pouvoirs éco et pol y sont très attentifs). I. Médias, opinion et crises de 1890 à 1944. 1) L’affirmation d’une presse politique sous la 3ème république. a) « L’âge d’or » de la presse française (1890-1914) Démocratisation de la presse française suivit de l’affirmation d’une presse politique. Loi du 29 juillet 1881 : « l’imprimerie et la librairie sont libres »  l’éducation et l’alphabétisation :

l’évoquer « après » le Président de la République et le Gouvernement ; c’est seulement au titre III de la constitution que le Parlement fait son apparition. Cette première remarque donne le ton puisque sous la IIIème et la IVème république le Parlement était le premier des trois pouvoirs à être énoncé. Sous la IIIème et la IVème République, le régime parlementaire initial, qui normalement est caractérisé par une collaboration des pouvoirs et un équilibre, va dériver vers un régime d’assemblée où le Parlement