Instabilité Ministérielle Sous La 3eme

d’avoir une majorité parlementaire. Le gouvernement de la 3ème république est instable. Cette instabilité est ministérielle. Le parlement peut faire sauter le président du conseil à tout moment grâce à une motion de censure. Même si le président de la république existe, il n’a aucun pouvoir. Si le président du conseil tombe, le pouvoir exécutif tombe. En 10 ans, 18 gouvernements se sont succédé. Sous le risque de motion de censure en permanence, le gouvernement n’appliquera

contrôle le Gouvernement sans gouverner lui-même, ni directement, ni par personnes interposées. » Ce discours a été prononcé en réaction à la conception large des moyens mettant en cause le gouvernement qui a été retenue sous les IIIème et IVème républiques et ayant conduit à une instabilité gouvernementale. En effet, le général De Gaulle entend restaurer, je cite, le « pouvoir d'Etat » pour garantir la solidarité gouvernementale et la stabilité des majorités, et encadrer le contrôle parlementaire afin

Mai 1958 . La IV eme Rep est un regime d’assemblée parlementaire. Cela signifie que les dirigeants de l’Etat , sont només par le jeu des alliances entre les parties politiques de l’assemblée nationnale. Cette caracteristique conduit a une forte instabilité gouvernementale. La France va connaître 20 gouvernements en 12 ans. Cette condition structurelle a nuit aux decisions , l’abscence de stabilité des gouv a engendré de l’inefficacité decisionnelle . Le 1 Juin 1958 le general De Gaulle est choisit

Ce chiffre de 14 constitutions ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines constitutions, d’autres Etats, comme la constitution des USA 1787. En plus les changement de constitution ont rarement été pacifique en France. Elle se faisait souvent à l’issue d’une révolution. Derrière cette instabilité des constitutions on peut remarquer une certaine stabilité des hommes politique. C’est-à-dire des

projets des lois proviennent du pouvoir exécutif. * L’existence des moyens d’action réciproques : * Le gouvernement par l’intermédiaire du président de la république peut dissoudre le parlement. C’est le droit de dissolution. En France sous la Vème république que l’assemblée peut être dissoute * L’assemblée peut renverser le gouvernement par la motion de censure, c’est la responsabilité politique du gouvernement. Dans un régime parlementaire, il faut absolument que 2 pouvoirs

qu’on appellerait aujourd’hui le pouvoir constituant dérivé. La guerre de succession d’Espagne se termine, Louis XIV impose son second petit fils comme roi d’Espagne et dans les traités la France accepte que jamais les deux royaumes ne seront réunis sous l’autorité d’un seul roi, afin de garantir la paix. Cependant dans ces années-là tout le monde savait très bien que cet engagement n’avait pas de valeur dans la mesure où il serait contraire à la loi de succession ; et que roi n’a pas le droit de changer

vaincus qui sont à la fois amères et avides de revanche. On trouve une phase d’une très grande instabilité politique au cours de laquelle plus de 10 textes constitutionnels voient le jour. Le régime le plus court et celui des 100 jours de Napoléon entre mars et juin 1815. Le plus long est celui du second empire avec le règne de Napoléon 3 qui dure 20 ans. Entre 1875 et aujourd’hui, il n’y a eu que la 3ème république, l’Etat français, la 4ème et la 5ème. L’année 1789 marque une rupture dans l’histoire

tradition républicaine en France est assez ancienne. On peut considérer que c'est avec l'installation de la IIIème République en 1870 et les lois constitutionnelles de 1875 que la république s'installe durablement. Cependant, l'installation de la 3ème Rép se fait dans la douleur et ne signifie pas stabilité républicaine pour autant. En effet , la défaite Française en 1940 et la mise en place du régime de Vichy ébranlent les fondements républicains ; il faudra attendre 1944 pour que , grâce à

vivre ensemble, une solidarité entre personne. C’est un phénomène psychologique; la culture, la langue, la religion. Beaucoup d’Etat nationaux ont éclaté (pays de l’Est). La nation française n’est pas une communauté, la vie collective est possible sous condition d’accepter les règles de l’Etat. Cette nation continue à poser quelques problèmes. -l’existence d’un pouvoir politique. Pour qu’il y ait Etat, il faut qu'apparaisse un pouvoir capable d’assurer les fonctions de l’Etat (pouvoirs publics)

par rapport à ce qu’il avait annoncé. Plusieurs tentatives de réformes mais elles échouent toutes. Le roi convoque les états généraux pour faire passer les réformes. Les états généraux sont à l’origine de la tradition constitutionnelle française. Sous l’Ancien régime il n’y a pas de constitution. Définition : Textes qui organise les pouvoirs publics. Les révolutionnaires vont poser des principes. Puis s’en suit le coup d’état de Napoléon Bonaparte en 1799 qui marque la fin de la révolution. Ce