Instabilité Ministérielle Sous La 3eme

à l’exception du régime de Vichy, nous sommes rentrés dans une phase républicaine et parlementaire. Un régime parlementaire est un régime dans lequel l’exécutif (les ministre) est responsable devant le législatif et a le droit de l’exécution. La 3ème République et la 4ème républiques en sont tous deux des exemples. Avant 1789, nous étions dans une monarchie absolue c’est-à-dire dans un régime de confusion des pouvoirs. De 1789 à 1791, nous avons été dans une monarchie constitutionnelle non

nationale et le chef du pouvoir exécutif devenu président de la république français C. La Loi Rivet du 31 août 1871Elle porte que « le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de président de la République française » et que, sous l’autorité de l’assemblée nationale, il exerce les fonctions qui lui ont été déléguées le 17 février. Manifestation du pouvoir de l’assemblée nationale. Position ambiguë sur la responsabilité du président de la République :-> Triplement responsable :

reproduction des défauts majeures qui avaient affaiblie la IIIème république jusqu’à débâcle institutionnelle en juin 1940. Durée moyenne d’un gouvernement entre 1946 et 1958 est de moins de 6 mois : instabilité ministérielle, valse des cabinets. Or, sur le plan institutionnel, cette instabilité ministérielle a pour conséquence la faiblesse du pouvoir exécutif qui se traduit par la faiblesse de l’Etat. Dans un régime démocratique qui dure, l’exécutif doit disposer d’une certaine stabilité pour gouverner

avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire constitutionnelle. Beaucoup vont au-delà, ils décrivent aussi l’évolution politique sous la Vème république. (Voir Chevallier et Conac). Dans la même catégorie il y a un ouvrage de Emeri et …. La constitution en France de 1789 à nos jours, (Armand Colin) et aussi l’ouvrage de Maurice Duverger, Les constitutions de la France (PUF, collection 

de problème algérien. Sous la 3ème république il y avait un déséquilibre des pourvoir au profit du parlement et il y avait un déséquilibre ministérielle chronique . En 1871 et 1940 la France a connue pas moins de 104 gouvernement. Quand la constitution de 1946 à tenté de mettre fin aux défaut et aux abus de la 3éme république. La pratique politique à complétement détourné les article de la constitution 1946 et on est retombé exactement dans la même situation que la 3éme république à savoir que

1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle tout entier est un combat pour la légitimité politique, la justification du pouvoir. A partir de 1789, 2 formes de légitimités s'affrontent, la légitimité monarchique et

est gouvernée par le principe provisoire. Cette république est souvent très mal jugée, et c’est vrai sur un plan constitutionnellement que cela a été une mauvaise expérience, car c’est un régime bref, qui se caractérise par une très forte instabilité ministérielle, une impuissance du pouvoir politique face à la décolonisation. Mais c’est un régime politique qui sur un plan plus large, pas strictement constitutionnelle, qui n’a pas démérité. En 12ans, un pays entier est reconstruit, c’est la décolonisation

gouvernement provisoire de la République Française (GPRF). Ce gouvernement doit préparer la transition et rétablir des institutions démocratiques. Une question aurait pu se poser alors : fallait-il rétablir les anciennes institutions, celles de la 3ème République ou en créer d'autres ? En réalité la plupart des hommes politiques, même parmi ceux qui furent des figures de la troisième République, pensent nécessaire la mise en place d’une nouvelle constitution. Les Français sont d'ailleurs d'accord

Méthodologie politique Dissertation Qui fait la loi sous la Cinquième République en France ? « Le Parlement vote la loi », tel sont les premiers mots de l'article 24 de la Constitution de 1958. On entend donc par là que la fonction première du Parlement est de faire la loi, et qu'il représente par conséquent le pouvoir législatif. De ce fait, on a tendance à croire que le Parlement est la seule institution qui participe à la création de la loi. La loi désigne un ensemble

présidence du Maréchal de Mac-Mahon. 1) Thiers, chef de l'éxectutif L'assemblée, par une résolution 17 fev 1871, décréte de Thiers est nommé, chef du pouvoir executif de la republique Française et la résolution ajoute qu'il exercera ses fonctions sous l'autorité de l'assemblée nationale avec le concours des ministres qu'il aura choisis et qu'il présidera. C'est donc ce texte qui donne un cadre à la mission qui est confié à Thiers. Il faut remarquer que ce texte ne préjuge pas de la forme républicaine