Instabilité Ministérielle Sous La 3eme

seule fois sous la 3ème république , et ce à l’occasion de la « crise du 16 mai 1877 », durant laquelle le président de la république , a dissous l’assemblée des députés , pour obtenir une majorité parlementaire plus favorable. Cette dissolution étant qualifiée d’abusive , son successeur , Jules Grévy précisera alors , dans sa « constitution Grévy » qu’il ne recourra plus au droit de dissolution. Ainsi plus aucune dissolution de l’assemblée nationale n’interviendra jusqu’à la fin de la 3ème république

a – le régime d’Assemblée C’est un régime dans lequel le parlement met sous une tutelle permanente le gouvernement et l’empêche d’exercer correctement ces prérogatives. Le parlement parce qu’il est le représentant de la Nation refuse toute limitation de ses pouvoirs. Sous la 3ème République le Parlement met un temps considérable pour voter le budget, Edgard Faure « litanie, liturgie, léthargie » Instabilité ministérielle. b – le régime dictatorial C’est un régime dans lequel les pouvoirs

adopter ( il n'y a pas de Constitution unique mais trois lois qui formes la Constitution ). La première loi est celle du 24 février 1875 relative a l'organisation du Sénat 2eme : la loi du 25 février 1875 relative a l'organisation du pouvoir public 3eme : loi du 16 juillet 1875 relative au rapport du pouvoirs public Le Sénat est la seule institution de la IIIe République qui est fait l'objet d'une loi constitutionnel autonome, spécial. La IIIe est la République de la Constitution Sénatorial (

l'Etat dans sa conception la plus simple est une personne morale de droit publique territorial et souveraine. L 'Etat est donc tout d'abords un territoire, ce qui comprend les terres l'espace maritimes (Eaux territorial),l'espace aériens, l'espace sous terrain. Sans territoire, il n'y a pas d'Etat "Ex: la Palestine n'a spas de territoire définit et sécurisé". Cet Etat à une population , qui n'as pas à être homogène. Il peut avoir au sein d'un mm Etat des peuples différents " Ex: Ex-URSS

l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un empire. Il faut prendre avec prudence cette théorie des cycles. On ne peut pas prouver l’existence d’un sens de l’histoire constitutionnelle. Cette instabilité peut être compensée par des éléments de continuité: - continuité des hommes (abbé Sieyès, A.Thiers…) - continuité des institutions (cour de cassation, universités…) - continuité des règles juridiques non constitutionnelles due à la codification

souveraineté d’origine divine n’ont pas totalement abdiqué, abandonné et ils vont s’affronter pendant une grande partie du 19ème siècle avec les partisans de la souveraineté du peuple. Tout au long du 19ème siècle on va connaitre en France une forte instabilité politique avec une succession de régime politique. La France va connaitre 2 empires, 2 rois. Il va falloir attendre jusqu’à 1870 où on aura une succession d’une dizaine de régime politique qui vont se succéder l’un à l’autre. Le 2 septembre 1870

passent. Mais les peuples ne pas.» dira Charles de Gaulle. En 1958, la France est en crise. Les institutions de la IV ème République fonctionnent difficilement, en partie à cause de l'instabilité ministérielle. A ce problème, vient s'ajouter le problème algérien qui va accentuer cette instabilité, en créant des divisions au sein même des partis. La population est elle même divisée. En effet, depuis 1954, la France se retrouve confrontée à un problème sans solution : le cas Algérien. Ainsi, tout

arome La citoyenneté requiert soumission a une loi commune ( respect institution republiciane et empir romain ) 2em caract grde tolerance ( acepte que ls peuple garde leur propre administration).dif en grece car pas constitution comune a rome . Sous republique romaine (509 a 27 avt jc) : soit par la naissancesoit par acquisition.dif a athene car c etai tres diff. Def par gallus ( 2eme siecle apres jc ) juriste romaine : est citoyen l enfant né en juste noce d un père citoyen au momen de la conection

institutionnelle à Paris et une crise de décolonisation à Alger. 1. La crise institutionnelle Elle provient du mauvais fonctionnement du régime politique. La IV Rép connait une très forte instabilité gouvernementale (la longévité moyenne des gouvernements est de six mois seulement). Cette instabilité chronique s’explique par le fait que le gouvernement ne peut pas s’appuyer sur une véritable majorité parlementaire : * Les institutions de 1946 étaient censées fonctionner sur la base du

décolonisation, la France s'est vue doté d'une nouvelle constitution, promulguée le 4 octobre 1958 sous la présidence d'un emblématique chef militaire, le Général de Gaulle. Les fondements de la constitutions de 1958 sont désormais plutot axés sur une remise en cause du parlementarisme, qui avait provoqué le blocage des institutions sous la 3eme et 4eme republique, entrainant une veritable instabilité ministérielle, conduisant aux déceptions du peuple et à l'impuissance des gouvernements à gerer les différentes