Instabilité Ministérielle Sous La 3eme

Cours du 25 janvier 2008 : Chapitre 1 : Instauration et enracinement de la République (1870-1940). Cette 3ème république suite à la défaite militaire de Napoléon III à Sedans effondrement du 2nd empire le 4 septembre 1870. Après cette défaite mise en place d’un gouvernement provisoire de la défense nationale et une proclamation symbolique de la république. Période trouble car bien que proclamée la république n’est pas certaine de se voir réellement installé. Il y a beaucoup

L’approche fonctionnelle c’est l’étude des institutions à travers leurs fonctions ou leurs activités La police administrative qui est l’activité en vue du maintien de l’ordre public Le service public qui est l’activité qui a pour objet de satisfaire sous contrôle des pouvoirs publics les besoins de la collectivité ( ex : éducation nationale, la santé publique ). Chapitre 2 : Le Droit et le pouvoir politique Les liens relèves de la théorie politique et juridique, ce problème tourne autour de trois

européenne et celle élaboré par le FMI. - la Commission européenne donne la présente définition : « La mondialisation peut se définir comme le processus par lequel l’interdépendance entre les marchés et la production de différents pays s’accroît sous l’effet des échanges de biens et de services ainsi que des flux financiers et technologiques. Il ne s’agit pas là d’un phénomène nouveau mais de la poursuite d’une évolution amorcée depuis longtemps. » - Le F.M.I. définit le phénomène comme

Chapitre 1 : Le régime de la 5ème république : Section 1 : la jeunesse de la constitution de 1954 §1 : Les circonstances historiques : La constitution de la 5ème république est née de la rencontre de deux éléments d’abord de l’effondrement de la 3ème république, de la crise algérienne, et le retour du général de Gaulle. Le dernier président du conseil (chef du gouvernement) était alsacien. Le président du conseil (pierre Pflimlin) a présenté sa démission au président de la république le 28 mai

phénomène naturel et n’est pas le fruit de la volonté humaine. L’Etat en tant qu’organisation va s’imposer de manière naturelle, l’homme va faire naitre une organisation naturelle de la société : les individus les plus faibles vont chercher à se placer sous la protection d’un groupe qu’on va appeler l’oligarchie. C’est un groupe d’hommes et de femmes qui va s’accaparé du pouvoir et d’un certain nombre de règles dans la société. Un groupe va prendre le pouvoir et vouloir imposer sa volonté. La Conquête

va essayer d'avoir un système Parlementaire verrouillé juridiquement, très encadré : on va avoir un Régime Parlementaire rationalisé, c'est-à-dire avec des procédures précises. Ces deux régimes successifs (3ème et 4ème République) vont avoir pour point commun d'être des échecs : ni la 3ème avec un texte très peu détaillé et une pratique très riche et ni la 4ème avec un régime parlementaire rationalisé ne vont parvenir à un régime avec un équilibre satisfaisant entre les pouvoirs. En effet, les

République, président du conseil, AN et conseil de la République] 2) Les facteurs d’affaiblissement [Manque de légitimité (1/3 de oui et de non), 1947 : De Gaulle créé le RPF, AN désignée par scrutin proportionnel donc majorité fragile, instabilité ministérielle, l’investiture du gouvernement par l’AN, départ des communistes en 1947, 1952 : 52 députés Poujadistes] C) Une République qui échoue face à la crise Algérienne [Guerre mais en 1958 Pflimlin président du conseil est partisan de la négociation

adoptée en 46 s'inspire du texte précédent et instaure des compromis qui permettent au mrp de mettre sa marque sur ce projet. On revient à l'idée d'un bicaméralisme : la chambre basse (A.N) et une chambre haute qui est baptisée conseil de la République. Sous la IIIème République les rapports de forces dans les chambres étaient égalitaires. Sur la question de la restauration du pouvoir exécutif, le président reste une institution honorifique cependant la Constitution prévoit des pouvoirs plus importants

l'on réfléchi au pouvoir du Roi. Cette théorie des contrats ou des contrats sociaux vont donc influencer et faire réfléchir les gens. B) La nation 1) La nation propriétaire de la souveraineté La nation est une idée ancienne qui apparaît sous sa forme moderne à peu près pendant la guerre de Cent ans (comme l'état). L'ensemble des Français appartient à un même corps social, il y a quelque chose qui les unis, c'est une identité collective, un groupe qui a conscience de constituer un groupe

aussi de la philosophie, de l’histoire, de la sociologie… Le droit constitutionnel est une science qui fait l’objet d’étude et qui doit être étudier de manière neutre en argumentant son propos. Le droit constitutionnel est apparu en tant que discipline sous l’ancien régime pour faire un lien entre l’Etat et la constitution. On a conceptualisé le droit constitutionnel afin de l’enseigner et à partir du 17ème siècle on transmet le savoir sur le droit constitutionnel qui va au fur et a mesure du temps se