Instabilité Ministérielle Sous La 3eme

à Versailles. 17 juin 1789 : le Tiers-Etat se déclare Assemblée Nationale. 9 juillet 1789 : le Tiers-Etat se déclare Assemblée Nationale constituante, les députés se sont autoproclamés. La Révolution va être le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. Elle met fin à plus de 1000 ans de souveraineté monarchique et on dit qu’elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme mais pas forcément une tradition démocratique (il va falloir plus d’un siècle

alors à la france de participer à l'occupation allemande+présence dans le conseil de sécu à un siège de membre permanent aux côté des grands, disposants du droit de Véto. On parle également de l'Allemagne, que faire ? La démanteler ? Pour éviter une 3eme guerre mondiale, la faire moins puissante géographiquement parlant, lui retirer l'armement ? On parle de l'Europe, car affaiblit, champ de ruine politique, eco, geo,pghysique → l'aidé à se reconstruire → Plan Marshall Roosevelt on réhabilite la france

qui se réunit à Bordeaux le 12 février 1871 (monarchistes et républicains et quelques bonapartistes). L’assemblée nationale a 2 tâches essentielles : se doter d’un chef de l’exécutif, elle nomme le 17 février 1871 Adolphe Thiers (chef de l’exécutif sous l’autorité de l’assemblée nationale, cad qu’il ne peut décider tout seul, c’est l’assemblée qui lui dit d’exécuter telle ou telle action, c’est ce qu’on a appelé le Pacte de Bordeaux). La 2e tâche consiste à signer la paix avec l’Allemagne, la paix

d’un certain nombre de régimes de confusion des pouvoirs. §2.Les régimes de confusion des pouvoirs Ils se caractérisent par la concentration des pouvoirs au profit d’un organe institutionnel. L’autre ou les autres organes ne pouvant agir que sous son autorité. Deux cas se présentent : la confusion au profit de l’assemblée et la confusion au profit de l’état. A. Le régime d’assemblée (ou régime conventionnel) La concentration est réalisée au profit du parlement et est justifiée par le

conseil. 2eme efort : l'encadrement du droit de dissolution : impossibilité de prononcer la dissolution pendant les 18 premiers mois de la législature et la dissolution ne peut etre prononcer que si 2 crises ministérielles se succèdent au cours d'une période de 18 mois . On entend par crise ministérielle un gouvernement par une majorité absolu de député . La 4eme a été marqué par l'instabilité chronique a laquelle de gaulle et debré veulent mettre fin . De gaulle va obtenir le pouvoir de réviser les institutions

rupture de l’empire. Le parlement devait être fort face à un pouvoir exécutif affaibli puisque les républicains ne souhaitaient pas l’instauration d’un chef d’état trop fort tel que celui que voulaient les monarchistes. Le chef de l’état sera réduit sous un rôle de magistrature morale : garant des institutions, des valeurs dont le rôle a parfois été comparé à un « inaugurateur de chrysanthème ». un gouvernement, quant à lui,, aux ordres du parlement qui est sans cesse mis en difficulté par lui et souvent

de l’Europe La vitalité démographique de l’Europe est à l’origine de la puissance économique et stratégique : L’Europe représente 26% de la population mondiale au 20ème siècle contre 22% au 19ème siècle. Principale conséquence : On assiste à la 3ème plus grande vague migratoire jamais connue dans l’histoire de l’humanité. Cette vague migratoire a pour destination les pays neufs : E-U, Australie, Amérique du Sud et Canada. De 1895 jusqu’en 1913 on compte plus de 20 Millions qui partent de l’Europe

Constitution ne le permet pas) Faut-il soumettre au vote une question où l’on pressent une opposition de la population ? où le peuple est divisé ? → La France, malgré la démocratie, est d’avantage une république sous le principe de la souveraineté des élus, du Parlement, plus que sous le principe de la SP. RES PUBLICA = Chose publique, c’est l’intérêt général, national, bien commun (SN) DEMOS CRATOS = Peuple pouvoir, gouvernement du peuple (SP) Vote : *élire des représentants qui vont voter

sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien sûr celle de la 5ème. Instabilité constitutionnelle manifeste (au contraire de celle des USA) Avec la Révolution, on entre dans une période de recherche constitutionnelle, difficulté de trouver un équilibre. I VERS LA 1ERE CONSTITUTION MODERNE : CONSTIT DE 1791

centre actif de la coopération internationale. C) La Conférence de Marrakech ou Uruguay land (15 avril 1994). Les différentes tentatives d’amélioration du GATT : - 1er cycle la Conférence de Genève. - 2ème cycle celui d’Annecy (1949). - 3ème cycle celui de Torquay (19550- 1951). - 4ème cycle celui de Genève (1956). - 5ème cycle celui de Dillone (1961- 1962). - 6ème cycle celui de Kennedy (1964- 1967). - 7ème cycle celui de Tokyo (1973- 1979). - 8ème cycle celui de Uruguay land (1994)