Instabilité Ministérielle Sous La 3eme

constitutionnelle. Elle repose sur un texte très court. Section 1. LE CONTEXTE DE L’AVENEMENT DE LA III° REPUBLIQUE : UNE TRANSITION DIFFICILE I- Le contexte historique A. L’organisation provisoire des pouvoirs publics La mise en place de la 3ème République fut difficile. La journée parisienne va permettre de mettre en place le gouvernement de la défense nationale. Celui-ci est incapable de rétablir la situation militaire de la France et signe le 28 janvier 1871 un armistice avec l’ennemi.

d’organisation. 3ème : interdiction d’imposer des retenues sur tous les salaires. Autre exemple restant plus à l’état d’idées Respect de la banque de France considérant que cet argent n’appartenait pas à Paris mais à la France entière et n’y ont pas touché. Gratuité de la Justice : la justice doit être rendue par le peuple  Jurés populaires Œuvre importante en termes de principes, inspirée du programme radical avec coloration socialiste. En 60 jours, ils ont fait plus que la 3ème république en

repose sur le pluralisme politique et le libéralisme politique. -C'est le fait d'offrir aux citoyens plusieurs possibilités entre lesquelles ils peuvent choisir, il n'y aura donc pluralisme politique que si il existe plusieurs parties politiques et sous différentes formes, et donc aucune idéologie ne peut être imposée par le pouvoir en place, il n'y a donc pluralisme politique que si l'opposition est admise et si il lui est possible d'accéder au pouvoir. Donc l'alternance politique soit être possible

2010 Dès les debuts de la perestroika, l’effervescence gagna les republiques péripheriques et celle-ci prit des formes diverses. Dans les républiques du Caucase et d’Asie centrale, les tensions contenues jusque-là par le regime soviétique explosèrent sous la forme de conflits frontaliers ou interethniques particulièrement sanglants (pogrom anti-armenien en Azerbaidjan en février 1988). 1991, suite à la dislocation du regime sovietique, les anciennes républiques soviétiques proclamment leur independance

sources. I. Généalogie du concept Cette première partie a pour objectif de retracer l’histoire du multilatéralisme, l’apparition du concept et sa définition progressive. Points de repère historiques Le multilatéralisme apparaît en Europe sous la forme de conférences diplomatiques ; notamment les traités de Westphalie en 1648, le Congrès de Vienne en 1815 ou encore la Conférence de Versailles à l’issue de la première guerre mondiale. Ces réunions visent à restaurer la paix après des périodes

Cette instabilité politique et constitutionnelle s'explique par un conflit entre la légitimité monarchique déclinante et la légitimité démocratique ascendante. La bourgeoisie d'abord, puis, plus tard, les classes populaires, ont contribué à l'installation de la démocratie. A l'intérieur de cette phase d'instabilité, on distingue une forte phase d'instabilité entre 1789 et 1814 et une période de relative instabilité entre 1814 et 1870. Section 1: La phase de forte instabilité (1789-1814)

ministres ». Ceci pour les remettre devant leur responsabilité. ( Les ministres sont devenus responsables devant le parlement. Avant ils ne l’étaient que devant le roi. De nos jours, on peut se poser la question. La responsabilité ministérielle n’est plus que devant le parlement. Certains orateurs parlent de « monarchie républicaine ». Cette constitution a été copiée par plusieurs pays au 19ème siècle. C’est une source d’inspiration pour les constituants. Section 3 :

monarque car il ne doit pas s’impliquer dans un débat politique sauf à risque d’être désavoué et de perdre son autorité. Dans les faits, le roi constitue un « cabinet ministériel » Après 1830, il y 15 représentants dirigés par une personne. Ce principe est non reconnu par aucune des chartes. B. Le jeu parlementaire Il y a le cabinet ministériel qui se réunit et décide sans le roi et qui se met en place dès 1824. Le droit de critique que s’octroie la chambre basse/Gvt par le droit d’amendement : capacité

Droit Constitutionnel Semestre 2 Séance 1 : L’histoire constitutionnelle de la révolution jusqu’à la chute du second empire. Le droit constitutionnel moderne débute en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée

1.2  : Mission Le centre hospitalier de Colson est une institution où sont dispensés des soins de psychiatrie avec où sans hébergement, de courte ou longue durée concernant des affections graves et des soins de réadaptation pour des patients sous surveillance médicale. Suite à la « loi Bachelot » de 2009. * ou loi HPST, L’EPDSM s’organise en fonction d’un découpage géographique ou PÔLES. On distingue ainsi : * 3 pôles de psychiatries adultes : * Pôle CENTRE/ NORD Caraïbes