Instabilité Ministérielle Sous La 3eme

durée de 3h  1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. * Méthodologie : * Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties ( I et II ) /2 sous parties ( A et B). Il faut faire des chapeaux introductifs au début de chaque grandes parties. Entre les 2 parties, il faut faire un paragraphe de transition. * Introduction : * Phrase d’accroche : contextualiser le sujet

Les transferts résultent de cotisations sociales et impôts. Problème 1 et 2 et 3 = analyse microéconomique Problème 4 : les ressources d’un pays sont-elles gaspillées ? Les économistes distinguent les sous-emploi des ressources humaines (chômage) et les sous utilisations des capacités de production (matières premières). Excédent de production par rapport aux dépenses = entreprise débauche de la main d’œuvre, l’économie est en crise si la baisse de production et l’augmentation

Ils sont tous des auteurs protestants dont les plus illustres sont Théodore de BÈZE et François HOTMAN. Ces auteurs vont développer la théorie de l'origine humaine de l'état (FRANCO GALLIA). A l'époque, la plupart des rois sont catholiques, et donc sous l'influence du pape. Ces auteurs, protestants, cherchent à ruiner l'influence du pape qu'ils ne considèrent pas. Afin de contester cette influence, ils admettent que l'état est d'origine humaine et que par conséquent, le pape n'a aucun rôle à y jouer

Constitution du 22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799 (Constitution organisant le Consulat mais modifiée en 1804 pour instaurer le 1er Empire avec Napoléon Ier ; s’appliquera jusqu’en 1814) - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration sous Louis XVIII et Charles X) - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de juillet avec Louis-Philippe, dernier roi de France) - Constitution du 4 novembre 1848 (Seconde République qui connaît le premier président de la République :

2ème partie : Le pouvoir législatif Titre 1 : L’organisation du pouvoir législatif Sous la Vème, le pouvoir législatif appartient au Parlement. On l’a utilisé sous l’Ancien Régime, puis on ne l’a pas utilisé jusqu’à la Vème République. Le Parlement signifie le lieu où l’on parle, il fonctionne par session parlementaire. Une révision constitutionnelle du 4 août 1995, et jusqu’à cette date, le Parlement se réunissait deux fois dans l’année. La première se déroulait d’avril à juin, c’était la session

populaire , le pouvoir appartient au peuple , il es titulaire de la souveraineté il n' y a pas de citoyen passif dans la théorie elle suppose la participation du peuple 1793 on renverse la souveraineté populaire 1795 confirme la souveraineté sous une autre formule article 3 de 1958 Section II : les système de participation des citoyen les citoyens titulaire de la souveraineté doivent ouvrier exercé , souverainte démocratie direct; souveraine populaire souveraineté national dit démocratie

lequel l’État exerce son pouvoir. Le territoire représente une importance spirituelle car il permet à l’État de satisfaire un besoin de sécurité mais aussi d'identité. SECTION 2 : CARACTERE POLITICO JURIDIQUE DE L'ETAT L’état est un pouvoir exercé sous la forme d'une personne morale dotée d'une nature souveraine. I) - Un pouvoir. Cette idée signifie qu'il a la capacité de faire valoir sa volonté au sein des relations sociales. Cette domination qui implique le pouvoir, peut être de plusieurs types/natures

et conception dite subjective (vouloir vivre ensemble). Conception dite objective peut prendre assise sur certain nombre de critères : face sombre de l'histoire du 20ème s : langue, religion, face, sang, race. Cette conception a culminé au moment du 3ème Reich, Allemagne nazie (Gobineau : « Essai dur l'inégalité des races humaines » 1853, Houston S. Chamberlain « Fondements du 19e s » 1899). Conception racialiste de la nation aboutie à mise sur un piedestal d'une race dite supérieure : pangermanisme

l’industrialisation du pays avec un modèle atypique. En 1914, la France est la 4e puissance économique du monde (Les Anglais, les allemands et les américains nous précédent). Mais sur la longue c’est une puissance en stagnation voir en déclin. Car sous le second empire la France est la 2e puissance économique, la place du pays a régressé. Un pays riche et des français qui le sont moins Jusqu’en 1914, on a une monnaie stable qui a toujours la même valeurs, c’est le Franc germinale crée par Napoléon

modernes. L’État, le pouvoir, le mode de désignation démocratique du gouvernement, la norme constitutionnelle seront les grands thèmes abordés au cours de l’étude du système constitutionnel français, au prisme du contexte politique et social qui les sous-tendent. Objectifs Comprendre les fondements de la matière et en maîtriser les mots-clés ; connaître la méthodologie des exercices juridiques. Mots-clés État, démocratie, souveraineté, État de droit, Constitution matérielle/formelle, droit constitutionnel