Instabilité Ministérielle Sous La 3eme

humaine donnée, et qui s’impose, au besoin, par le moyen de la contrainte étatique. D’un point de vue subjectif, le Droit est un pouvoir ou une prérogative qui appartient à un individu déterminé et dont il peut se prévaloir à l’égard des autres, sous la protection de l’autorité publique. Chapitre 1er : les caractères de la règle de Droit La règle de Droit est générale et abstraite : ce qui en fait une règle proprement dite. Et la règle de Droit est sanctionnée par l’autorité publique :

ministre. INTRODUCTION GÉNÉRALE : Le régime que nous allons étudier dans le cadre français est synonyme de démocratie. L’histoire de ces trois républiques (1870 à nos jours) nous montre que la république est devenue le régime admis de tous (sauf sous le régime de Vichy). Une des caractéristiques de la France, c’est la démocratie dans le cadre de la République, ce qui n’est pas le cas dans beaucoup d’autres pays d’Europe (monarchie constitutionnelle). Cette légitimité progressivement acquise devient

éléments relatifs à l'Europe avec Cathef qui va entretenir avec Charlemagne une correspondance importante et lui dit qu'il faut tout rapporter a dieu car il lui doit sa domination sur l' Europe et il désigne même le nouvel ordre politique de Charlemagne sous le nom d'Europa. A ce stade l' Europe est confondu avec l' occident mais cette Europe qui semble timidement se diriger vers un ensemble politique va être confrontée à un mouvement contraire liée à la dislocation de l'empire à cause du traité de Verdun

attendues depuis longtemps (ex : le référendum d’initiative populaire…). Cette révision n’a pas véritablement modifié la pratique du pouvoir (ex : « L’initiative populaire » doit être soutenue par un dixième des parlementaires). Facteurs de cette instabilité : La construction européenne Certains traités européens ont tellement porté atteinte aux pouvoirs des institutions françaises qu’il fallait pour ratifier ces traités réviser la constitution : -Le traité de Maastricht de 1991 qui créé l’euro

qui obéit tout le temps il arrive de commander ailleurs et celui qui commande toujours il lui arrivera bien dans l’autres espaces d’obéir. Ministre de l’intérieur Gouverneur Agent d’autorité Khlifa, Mqadem Définition du pouvoir : L’influence est un sous pouvoir . Il y a pouvoir quand il y a relation inégale, c’est le fait que A impose sa volenté à B et que B accepte. A= force, puissance, commandement, autorité La force relative à un contexte (état, temps et lieux) Ex : avant le médecin de compagne

mais les valeurs de la Vème république ne sont pas ceux de la IVème république. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été faite sous la monarchie, donc est-ce vraiment un principe républicain ? Certains pensent que la république est un synonyme de démocratie, mais les deux termes sont différents. « Que la république était belle sous l’Empire ». Dans la constitution, la forme républicaine du gouvernement ne peut être révisée. La liberté d’association est une valeur républicaine

établissements publique créer par l'état a ces propres point d'intervention mais s'il peut avoir un lien avec l'état qui donne sont contrôle. EDF GDF ont était créer et pendant très longtemps service publique sous le contrôle de l'état. La personne morale de droit public qui n'est pas sous le contrôle de l'état comme les comité territoriaux; Les organes de l’administration Ce sont tout d’abord les personnes morales de droit public (constituées de l’Etat). L’Etat personne morale de droit

Pour un Etat radical, cette concentration est justifiée par le caractère divin. C’est le modèle de la société idéale islamiste. On peut déduire de la Charia une forme de communauté. Ce modèle a été mis en pratique au début de l’histoire musulmane, sous la forme du Califat, où le Calife bénéficiait d’une autorité absolue sur le peuple. Aujourd’hui, la religion prend en charge le pouvoir gouvernemental. Le guide religieux dirige et contrôle : il peut révoquer le président, le parlement, et nommer les

apparaît comme la figure centrale du « nouveau droit constitutionnel » puisque c’est lui qui donne la vie aux constitutions. Dans le cas français, c’est une nouveauté car en Europe, c’est le pays qui a changé le plus souvent de constitution. Cette instabilité constitutionnelle a cessé à partir du moment où un juge a été créé par la constitution de 1958, permettant l’adaptation de la constitution aux nécessités politiques et sociales du moment. SECTION 2 – L’objet du droit constitutionnel. Le contenu

entraine un pouvoir politique moins fort. * Pouvoir royale = pouvoir limité pour Constant : roi règne sans gouverner, n’est pas engagé politiquement = symbole permanence. = il choisit donc la monarchie plutôt que la République. = Pouvoir ministériel : exercé par pouvoir exécutif avec ministres nommés par le roi. = Pouvoir représentatif (Parlement) : capacité de faire la loi. Ce pouvoir doit être bicamérale : Chambre Haute et Chambre basse (élection + démocratique). = pouvoir judiciaire.