Instabilité Ministérielle Sous La 3eme

en crise perpétuel car il n’y a pas eu cette distinction entre homme du pouvoir et pouvoir. Ces états ne sont pas solides, ce qui explique des conflits dans des états d’Asie, d’Afrique ou d’ailleurs. Toute société qui veut s’organiser s’organise sous la forme d’un état et cet état pour être efficace et solide doit justement aboutir à la distinction entre les hommes entité physique et l’état entité abstraite. Et donc cette abstraction juridique c’est a dire que l’état est une entité abstraite permet

de registre différents : le plus bestial = celui de l’homme de Cro-Magnon, qui impose sa volonté par la force physique (existe encore abondamment dans nos sociétés : violence contre les femmes ou violences conjugales). Peut également se présenter sous une forme intellectuelle. Gradation qui faut la subtilité du rapport de force, n’empêchant pas que l’un des deux l’emporte. La question est de savoir ce qu’il va faire de cette position dominante. C’est là qu’intervient l’arbitraire, le droit du plus

L’administration de la preuve &1 L’admissibilité de la preuve A) La preuve des actes juridiques obéit au système de la preuve légale B) La preuve des faits juridiques &2 Les modes de preuve A) La preuve écrite 1) L’acte authentique 2) L’acte sous seing privé 3) La preuve électronique B) La preuve par témoin C) La preuve par présomptions ou indices D) L’aveu 1) L’aveu judiciaire 2) L’aveu extra judiciaire E) Le serment 1) Le serment décisoire 2) Le serment supplétoire

à se fixer, ils vont continuer à utiliser leurs conseillers pour prendre des décisions. La noblesse est un peu étroite, donc le roi cherche à étendre son assise. Le roi conseille alors les 3 états de la populations. Cela va devenir institutionnel sous de règne de Philippe Lebel en 1302. Lebel décide de réunir le conseil de la Nation. Il va convier ses représentants des 3 états et a lieu, à Paris, une grande réunion qui sera bénéfique. Philippe Lebel va se voir alors accepter la confiance du peuple

napoléonien (qui commence en 1799 et qui va durer jusqu'en 1815 → 15 années) a pu faire figure un moment de point d'aboutissement. Cette période napoléonienne est pour nos instituions juridiques (public et privé) absolument fondamentale. Sous le consulat (1799 →1804) puis sous l'empire (à partir de 1804), le chef de l'état va réaliser une œuvre considérable. Napoléon fait la synthèse de l'histoire. Il prend à l’ancien régime et à la révolution ce que les 2 avaient de meilleur et dote la France de son armature

► juge administratif : se construit progressivement pendant le XIXème s. ► juge judiciaire ≠ juge dt privé. Les représentants de la justice historiquement ont toujours été très conformistes, conservateurs, les anciens tribunaux ( = parlement sous la monarchie) avaient gêné l'adm du roi pour faire évoluer la soc et répondre aux aspirations de démocratie des particuliers. Bcp des tentatives de réformes que la monarchie voulait faire étaient bloqué par ces tribunaux. Dès de 17ème  : loi qui empêche

souveraineté d’un état. Tous les états n’ont, bien sur, pas la même souveraineté. Certaines de ces considérations tiennent de caractéristiques militaires, économiques, géographiques. Il y a aussi des considérations juridiques. La souverraineé a évolué sous influence du droit internationale mais aussi sou sinfluence de traitées européens. Le droit inter national a pendant longtemps été fondé sans respects de l'état ; non intervention des états. En 1980, il y a eu une emergence du droit concernant l 'assistance

Institutions & sources du droit à la période féodale (Xeme-XVeme siècle) III_ Institutions & sources du droit sous l’ancien régime (XVeme-XVIIeme siècle) Première Partie : Institutions & sources du droit à la période franque (Veme-Xeme siècle) Chapitre 1 : De l’empire Romain au royaume Franc Les francs sont nos ancêtres directs malgré 20 siècles d’évolution. Sous Philippe auguste (fin du 12eme siècle) le royaume français était autrefois le royaume franc. Sur le territoire équivalent

gouvernementales. On confond l’idée de réforme avec la réaction immédiate du gouvernement. On a une précipitation du politique, mais le juriste sait qu’on a besoin d’un temps de réflexion pour la loi: ce temps n’existe plus. Ça entraine une instabilité juridique, or, en France, l’instabilité de la loi est particulièrement dérangeante. Il existe une « exception culturelle » Française, et une « exception juridique » Française: porte sur ce qu’on attend de la loi, en France on parle de la « magie

analyse englobe forcément celle d’institutions internationales. I - VOCABULAIRE ( LA DIFFICULTÉ POSÉE PAR L’EXPRESSION RELATION INTERNATIONALE : CETTE EXPRESSION DÉSIGNE À LA FOIS UNE DISCIPLINE ET LES PHÉNOMÈNES QUE CELLES-CI ÉTUDIENT. AINSI, SOUS L’INTITULÉ RELATIONS INTERNATIONALES PEUVENT TRÈS BIEN FIGURER DEUX OUVRAGES : - doctrines, fruits - ceux que sont les relations internationales, leurs caractères, politiques ( L’évolution du sens de l’expression relation internationale et par