Instabilité Ministérielle Sous La 3eme

constitutionnel a réellement été mis en place à l'époque napoléonienne, soit après la Révolution . Au XIX se développe des facultés de droit qui continue à expliquer le régime politique avec une difficulté majeure qui est le fait de rencontrer une instabilité constitutionnel assez incroyable. Pendant le XIX eme, 9 constitution différente ( empire …) et au XXeme seulement trois qui est la République. Au XXeme siècle le droit constitutionnel connaît quatre période distincte : - Première moitié du Xxeme

que celui porté sur les autorités déconcentrées. Ce contrôle porte sur les actes des collectivités territoriales, la plupart des actes qui sont pris par les collectivités locales sont transmis au représentant de l’État, c'est à dire au préfet ou au sous-préfet pour les petites communes littorales. Si les services de contrôle de légalité disent qu'un acte est illégal, le représentant de l’État défère l'acte au Tribunal Administratif : c'est le Déféré Préfectoral. La plupart du temps, l'autorité locale

recherches) ont, au moins une fois, quitté l’Institut par le truchement de départs temporaires ou définitifs (suspensions d’engagement, détachements, mises à disposition ou démissions). Cette instabilité, aggravée par le vieillissement du personnel, se traduit par : - une insuffisance et une instabilité des équipes de recherches ; - un déséquilibre du ratio nombre de chercheurs sur nombre de techniciens ; - une couverture insuffisante dans certains disciplines et domaines de recherches ; - des

doctrine Truman  Mars 1947 : Truman définit une nouvelle politique : le containment pour endiguer le communisme  S’appuie sur une aide économique + financière des pays adhérant aux démocraties libérales  = Plan Marshall (1948) qui sera proposé aux pays sous la tutelle des USA c) La doctrine Jdanov  Réponse à Truman : Jdanov (représentant de Staline) décrit les occidentaux comme impérialiste et anti-démocratique et l’est comme démocratique et anti-impérialiste d) Les vitrines de la Guerre Froide  Conflit

elle-même n’a pas changée. La République frs n’a jms cessé d’exister. On retourne à une pratique républicaine de la Constitution. Puis on se souviens que IIIème Rep avait eu vers les 30’s une très forte instabilité gouvernementale. Le but de la IVème est de l’empêcher et de lutter contre cette instabilité. La laïcité de l’Etat est pas seulement la séparation de l’Eglise et de l’Etat est proclamée pour la 1ère fois en 1946.On constatera également que malgré les efforts constitutionnels, la IVème Rep

subvention agriculteur). Les transferts résultent de cotisations sociales et impôts. Problème 1 et 2 et 3 = analyse microéconomique Problème 4 : les ressources d’un pays sont-elles gaspillées ? Les économistes distinguent les sous-emploi des ressources humaines (chômage) et les sous utilisations des capacités de production (matières premières). Excédent de production par rapport aux dépenses = entreprise débauche de la main d’œuvre, l’économie est en crise si la baisse de production et l’augmentation

mouvementée de la Ve République. Retour au pouvoir du général de Gaulle sous la pression d’évènements insurrectionnels : n’est pas le début idéal pour un régime démocratique. C’est au regard de ce vice congénital que les fondateurs ont senti la nécessité de légitimer la transition entre la IV et la Ve. A. L’arrivée du Gal de Gaulle au pouvoir sous la pression d’évènements insurrectionnels. La IV ème République se meurt sous la conjonction de 2 facteurs complémentaires : - les évènements

L’administration est subordonné, c’est la C° qui organise cette subordination notamment dans art 20 de la C°, qui affirme que le gouvernement dispose de l’administration. C’est pour éviter ce qui s’est passé sou la IV republique ou il y avait une forte instabilité ministérielle et le seul élément de stabilité du pouvoir exécutif était la stabilité de l’administration, l’appareil administratif a pris le contrôle de l’état. Art 20 promulgue que le gouvernement dispose de l’administration et non l’inverse. Il y a aussi

Examen blanc d’une durée de 3h 1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. Méthodologie : Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties (I et II) /2 sous parties (A et B). Il faut faire des chapeaux introductifs au début de chaque grande partie. Entre les 2 parties, il faut faire un paragraphe de transition. Introduction : Phrase d’accroche : contextualiser le sujet, citation. Analyse et définition

conquérant arrive au pvoir => il laisse en place des juridictions locales qui sont chargées d’appliquer les coutumes locales non écrites et l’essentiel du dt angl de l’époque était chargé d’appliquer ce dt laïc à coté il y’a l’autorité ecclésiastique sous la charge des évêques qui appliquaient le dt canonique. A côté il y’avait la justice royale ac une cour du roi et intervenait de manière très exceptionnelle composée des gds du royaume et ne statuait que sur les affaires qui concernaient la paix du