Instabilité Ministérielle Sous La 3eme

déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, en date du 24 juin 1793. Cette première constitution républicaine n’est pas appliquée, puisqu’on se trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de

générale à celle du monarque, c’est-à-dire que les hommes passent un contrat théorique afin d’obéir à la volonté du groupe qu’ils composent. Cette affirmation est essentielle car elle implique au moins une forme de démocratie. L’individu abandonne, sous réserve que chacun fasse de même, une part de sa liberté qui est initiale et fondamentale, en échange de sa participation à la définition de la volonté générale. Elle implique un peu de démocratie puisque l’individu participe et exprime sa volonté

manière inégale sur le territoire français, car c’est une science principalement optionnel dans les fac de droit. Cependant, les choses changent. - le facteur scientifique : les objets de recherche en science politique sont très variés. Il y a des sous disciplines comme la sociologie politique, les relations internationales, la philosophie politique.. On constate qu’il y a une faible spécificité méthodologique de la science politique. - le facteur médiatique : la science politique n’est pas dans

Réunion du Conseil d’administration Relance du logement social au Maroc Rencontre entre la FNPI et le MHUAE M. Youssef Iben Mansour, Président de la FNPI. Le Conseil d’administration de la FNPI s’est réuni le 2 septembre au siège de la Fédération sous la Présidence de M. Youssef Iben Mansour. Cette réunion a été l’occasion d’aborder plusieurs points dont l’avancement des chantiers en cours, les actions prioritaires à entreprendre et l’examen de la situation du secteur au Maroc. Commission fiscale

c’est toujours une branche du droit public qui détermine les règles juridique relative à la structure de l’état et à l’exercice du pvr politique. (Questionnement : tous ces termes vont être défini : le pouvoir politique, l’etat, la constitution…) 3eme définition : Art 16, Déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1789 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pvr déterminé, n’a point de constitution » Tout le monde a des droits aujourd’hui

vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur. Exemple : Art. 20 de la constitution du 4 octobre 1958 : « c’est le gouvernement qui détermine la politique de la nation ». Cela est de moins en moins vrai (encore plus sous l’ère Sarkozy) Toutes les institutions politiques renvoient au pouvoir politique. Ce dernier a énormément évolué. On distingue 3 grandes étapes dans l’évolution du pouvoir politique. Étape 1. Les sociétés primitives avec un pouvoir anonyme -

du droit du travail a été élaboré depuis la 2nd guerre mondial. Malgré sa dénomination, le droit du travail ne concerne pas toutes les formes de travail. En effet, le droit du travail ne s’applique qu’aux personnes travaillant pour un compte et sous l’autorité d’autrui. Autrement dit, le droit du travail suppose l’existence d’un lien de subordination juridique entre un salarié et un employeur. En revanche, peu importe la taille de l’entreprise, peu importe le secteur d’activité (les règles du

roi Charles Ier (enclin au despotisme) et le parlement britannique, qui voulait faire valoir ces droits et contrer l‟absolutisme royal. on peut parler de révolution car en 1649, le roi Charles Ier fut décapité, s‟en est suivit une dictature militaire sous le règne de Cromwell qui pris fin à sa mort (1958) puis des négociations vont déboucher sur l‟avènement d‟une nouvelle branche royal (dynastie des Oranges) et l‟acceptation d‟un partage du pouvoir entre le roi et le parlement l‟absolutisme royal sera

cas pour des personnes de type nord africain et seulement 10 % chez des prévenu de type européen à délit égal. Emploi des 18-24 ans les jeunes français d'origine extra européenne subissent deux fois plu de chômage que les autres. Cette mesure serait sous évalué car difficile d'avoir des stats réels, car on fait comme si la discrimination n'existait pas. 40 % DES garçons du Maghreb ont été victime de discrimination sur une embauche à cause de leur nom et de leur couleur. Sentiment d'injustice qui

par obliga°, par prescript°, par interdic°, par injon° (obliga° de faire) ou pas sanc°. Les rela° entre l’autorité public & le citoyen sont alors déséquilibrés au profit du droit privé. Ex : gouv impose aux citoyens un décret: obligé de l’appliquer sous peine de sanc°. Rapport de déséquilibre entre citoyens et gouvernant. A l’opposé le dt privé et un dt égalitaire qui trouve ses fondement dans la collabora°, accord et libre consentement. Cela explique pq ses règles sont bcp moins tangible (susceptible