Instance équité et réconciliation

discours de Portalis et des juristes du régime, comme particulièrement favorable à la réussite de la codification. Parmi les facteurs « externes » sur lesquels Bonaparte a eu une indéniable influence, l’on a pu citer la stabilité gouvernementale, la réconciliation nationale, la centralisation fondée sur l’uniformité de la loi, la réforme monétaire, la reconnaissance dans le droit électoral de la position des notables, le Concordat et le rétablissement du culte ou encore le ralliement des « hommes de loi

et une justice décevante sur le plan du droit. Le Droit grec est incertain. Dans un procès athénien, on demande aux avocats de l’éloquence et l’aspect moral et philosophique l’emporte sur l’aspect juridique. On demande plus aux juges de juger en équité que d’interpréter et d’appliquer la loi. A Athènes, les arrêts sont rendus immédiatement, sans délibération. On se contente d’un vote à main levée, mais on craint des abus donc on ajoute une règle, il est décidé que si plus des quatre cinquièmes des

dommage » ; - « seule compte la situation de la victime » (qui, partant, est seule à pouvoir agir), sans égard ni pour la faute (nature ou gravité) ni pour son auteur (caractère délibéré, réitération...) ». Ceci exclut donc l'évaluation du préjudice en équité ou de manière forfaitaire de même qu'est impossible une indemnisation supérieure au préjudice. « Qualunque fatto doloso o colposo, che cagiona ad altri un danno ingiusto, obbliga colui che ha commesso il fatto a risarcire il danno (Cod. Pen. 185)

rémunération - Niveau relatif des rémunérations : • Au plan professionnel • Au plan local - Evolution des rémunérations dans le temps : • Individualisation • Augmentations générales • Décisions individuelles - Structure interne des rémunérations (équité interne) : • Equilibre entre les fonctions • Prise en compte ancienneté • Egalité entre homme et femmes • Hiérarchie des rémunérations • Salaires minimums - Modalités de rémunérations : • Prise en compte des résultats • Salaire direct et indirect

entreprises à intégrer toujours plus la contrepartie environnementale de leur activité. Il existe ainsi un processus cumulatif d'obligations nouvelles qui prennent la forme de normes éthiques «implicites», de lois ou de règlements établis par les instances nationales, de mesures collectives prises dans le cadre d'associations (qu'elles soient, ou non, professionnelles). Pour les entreprises, les décisions législatives prennent donc de plus en plus d'importance et peuvent conditionner leur processus

contredire; toute abstraction veut être débitée avec une voix moqueuse, comme une malice à l'endroit de la poésie; chaque sécheresse, chaque froideur doit pousser à un désespoir aimable l'aimable déesse; souvent il y a des rapprochements, des réconciliations 99 momentanées, puis un recul soudain et un éclat de rire : souvent le rideau est levé pour laisser entrer une lumière crue, tandis que justement la déesse jouit de son crépuscule et de ses couleurs sombres; souvent on lui retourne les

contredire; toute abstraction veut être débitée avec une voix moqueuse, comme une malice à l'endroit de la poésie; chaque sécheresse, chaque froideur doit pousser à un désespoir aimable l'aimable déesse; souvent il y a des rapprochements, des réconciliations 98 momentanées, puis un recul soudain et un éclat de rire : souvent le rideau est levé pour laisser entrer une lumière crue, tandis que justement la déesse jouit de son crépuscule et de ses couleurs sombres; souvent on lui retourne les paroles

externalités positives ou négatives, afin de valoriser ou de défavoriser certains comportements (proposition n° 24). Des réformes institutionnelles s’imposent également : le long terme doit s’ancrer dans notre droit. Au niveau national, une instance dédiée à la prise en compte des intérêts des générations futures, qui pourrait s’appeler le Conseil du long terme, pourrait être créée en France à partir de l’actuel Conseil économique, social et environnemental (proposition n° 35). L’institutionnalisation

« aider  le  Gouvernement  de  réconciliation  nationale  à  procéder  au  regroupement  de  toutes  les  forces  ivoiriennes  en  présence,  et  à  assurer  la  sécurité  des  sites  de  cantonnement  de  ces  dernières »,  à  « assurer  la  garde  des  armes,  munitions  et  autres  matériels  militaires remis par les ex‐combattants », à « contribuer à assurer, en coordination avec les autorités  ivoiriennes,  la  sécurité  des  membres  du  Gouvernement  de  réconciliation  nationale » 65 .  On  a 

milieu des hommes, l'image vivante du Bon Pasteur, qui va chercher et trouver l'homme là où il est, dans la condition existentielle et historique de son vécu. Là, l'Église se fait pour lui rencontre avec l'Évangile, message de libération et de réconciliation, de justice et de paix. III. LA DOCTRINE SOCIALE À NOTRE ÉPOQUE: ÉVOCATION HISTORIQUE a) Le commencement d'un nouveau chemin 87 L'expression doctrine sociale remonte à Pie XI 139 et désigne le « corpus » doctrinal concernant les thèmes d'importance