Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale

mandats : des institutions administratives adressées au gouverneur de province. Le principe de codification : -    corpus juris civilis : une compilation, un recueil officiel du droit civil effectué au début du règne de Justinien (529 et 534) -    les institutes : manuel latin en quatre livres pour étudiants débutants inspirés de Galius (version grecque de Théophile ‘’La paraphrase’’) -    le digeste/pandectes : cinquante livres en latin composé d’un collège d’extrait par matière des juristes consultes

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE Suffragants

naissance, annonce le début de l’expansion du Reich vers l’Est. Le canon italien tonne en Ethiopie, au moment où l’AOF fait le deuil de son ancien Gouverneur général Martial Merlin. Le Sénégal rend hommage au premier député africain à l’Assemblée nationale française, Blaise Diagne décédé en France en 1934. Heureusement dans cette morosité ambiante, dardent les premiers rayons d’espoir pour le Sénégal et l’Afrique. Trois jeunes Sénégalais, en effet, terminent leurs études universitaires en France

droits du citoyen et leurs limites (ex : le droit de vote en France s’applique uniquement sur le territoire national). Ces droits sont moins déclaratoires que les droits humanitaires et ils sont plus efficaces dans leur garantie quotidienne. Alors que le droit humanitaire est encadré par des conventions internationales, les droits du citoyen sont encadrés le plus souvent par des normes nationales de nature constitutionnelle. L’idée qui est sous jacente à toute la DDHC est de conférer aux citoyens des

.......... 200 Nouvelles tendances de la négociation collective ....................................... 201 Évolution du cadre légal de la négociation ............................................................... 203 Logique de négociation et recherche du terrain d’entente ....................... 207 Déroulement de la négociation de positions ................................................... 208 L’affrontement des positions ....................................................................

rivières et les cours d’eau. La contamination a déjà entraîné des maladies dans les communautés indiennes ashaninkas locales. Antibiotiques. Crainte d’une crise sanitaire mondiale Antibiotiques de plus en plus inopérants, ralentissement de la recherche, des spécialistes mettent en garde contre une crise sanitaire mondiale. « Nous sommes confrontés à un gros problème de résistance des pathogènes aux antibiotiques qui devient une crise sanitaire mondiale », a dit Ursula Theuretzbacher du Centre

signification : il évoque des risques et aussi une anomalie sociale. Ce changement de conception peut s'expliquer par divers facteurs comme la banalisation de la contraception, l'allongement des études, la modification des structures familiales, la recherche d'un statut social, la volonté d'indépendance[1]. Ainsi, nous pouvons dire que de manières générales, le fait de devenir mères adolescentes ne serait plus un accident, mais plutôt un « choix ». Les grossesses adolescentes sont directement en

si cela fait 9 ans que l'on est en République auparavant on avait des monarchistes. Dès qu'il est élu en Février Grévy va prononcer un discours dans lequel il reconnait l'importance du Parlement "je n'entrerais jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ces organes constitutionnels" cette simple déclaration quelques jours pares son entrée end fonction va bouleverser la nature du régime car à partir de là l'exécutif va laisser le champ libre au Parlement, dès sa nomination il assure

....................................................................................................................................................... Décret n° 2-04-563 du 4 novembre 2008 relatif aux attributions et au fonctionnement du comité national et des comités régionaux des études d'impact sur l'environnement .................................................................................................................................... Décret n° 2-04-564 du 4 novembre 2008 fixant les

préventif et la police judiciaire, un caractère répressif (I). Ainsi définie, la police administrative se distingue en police générale et polices spéciales (II). 1. La distinction police administrative – police judiciaire La police judiciaire tend à rechercher les perturbateurs, découvrir les auteurs des 5 Titre 4 : La police administrative infractions et les déférer devant les tribunaux. La distinction avec la police administrative est importante en raison de son impact juridique : la police