Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale

application différente (B. KANTE). Le problème est donc de savoir comment aborder l'enseignement du droit administratif dans un pays comme le Sénégal. On peut, à cet égard, se poser trois types de questions : - Faut-il nier l'existence des règles nationales, du droit sénégalais du fait de leur absence d'originalité et étudier uniquement le droit français ? - Faut-il à l'inverse "sénégaliser" le droit administratif c'est-à-dire étudier le droit sénégalais en lui-même sans référence directe au droit

excès de pouvoir a) contre les décrets et ordonnances, b) contre les décisions ministérielles réglementaires ou nominatives si elles ont été prises après avis du Conseil d'État, c) contre les décisions administratives des organismes collégiaux nationaux, 2. de tous types de recours a) concernant les litiges relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires nommés par décret du Président de la République , b) les élections aux conseils régionaux, et au parlement européen, c) des litiges

textes antérieurs contraires. Ils opèrent ainsi un «toilettage» complet de leur dispositif de droit des affaires- Les effets pervers des textes désuets se trouvent ainsi écartés. Ainsi, seules les dispositions non contraires, des codes et les lois nationaux demeurent applicables dans chaque Etat par tie ; les autres sont de fait abrogées. L‟abrogation est expresse lorsque la loi nouvelle précise les textes antérieurs qu‟elle déclare abrogés ; elle est tacite, lorsque les dispositions de la loi nouvelle

antérieurs contraires. Ils opèrent ainsi un «toilettage» complet de leur dispositif de droit des affaires- Les effets pervers des textes désuets se trouvent ainsi écartés. Ainsi, seules les dispositions non contraires, des codes et les lois nationaux demeurent applicables dans chaque Etat partie ; les autres sont de fait abrogées. L’abrogation est expresse lorsque la loi nouvelle précise les textes antérieurs qu’elle déclare abrogés ; elle est tacite, lorsque les dispositions de la loi nouvelle

textes antérieurs contraires. Ils opèrent ainsi un «toilettage» complet de leur dispositif de droit des affaires- Les effets pervers des textes désuets se trouvent ainsi écartés. Ainsi, seules les dispositions non contraires, des codes et les lois nationaux demeurent applicables dans chaque Etat partie ; les autres sont de fait abrogées. L’abrogation est expresse lorsque la loi nouvelle précise les textes antérieurs qu’elle déclare abrogés ; elle est tacite, lorsque les dispositions de la loi nouvelle

Section I Section II Section III Section IV Section V Propriétés imposables Personnes imposables Liquidation de la taxe Exemption Recouvrement de la taxe 305 306 307 308 309 Chapitre IV Contribution pour la reconstruction nationale Section I Section II Base d’imposition et taux Obligations déclaratives 310 311 TITRE DEUXIEME– DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX IMPOTS DIRECTS Chapitre I Recouvrement des impôts et prorogation de délai Section I Section

textes antérieurs contraires. Ils opèrent ainsi un «toilettage» complet de leur dispositif de droit des affaires- Les effets pervers des textes désuets se trouvent ainsi écartés. Ainsi, seules les dispositions non contraires, des codes et les lois nationaux demeurent applicables dans chaque Etat partie ; les autres sont de fait abrogées. L’abrogation est expresse lorsque la loi nouvelle précise les textes antérieurs qu’elle déclare abrogés ; elle est tacite, lorsque les dispositions de la loi nouvelle

Préface à la première édition de 1884 (p.2) Préface à la quatrième édition de 1891. Contribution à l'histoire de la famille primitive (Bachofen, Max Lennan, Morgan) (p.3) L'origine de la famille, de la propriété privée et de l'Etat (A propos des recherches de Lewis H. Morgan) (p.10) I. Les stades préhistoriques de la civilisation (p.10) 1. L'Etat sauvage (p.10) 2. La barbarie (p.11) II. La famille (p.13) III. La gens iroquoise (p.41) IV. La gens grecque (p.49) V. Genèse de l'Etat athénien (p.54) VI

research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ee au d´epˆot et `a la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publi´es ou non, ´emanant des ´etablissements d’enseignement et de recherche fran¸cais ou ´etrangers, des laboratoires publics ou priv´es. UNIVERSITE PARIS I – PANTHEON SORBONNE U.F.R. SCIENCES ECONOMIQUES (2005-2006) N° attribué par la bibliothèque THESE En vue d’obtenir le grade

candidats suivants qui seront titulaires de leur diplôme l’année du concours : • Les candidats français ou étrangers ayant réussi les épreuves organisées à la fin du premier cycle des universités françaises ou à la fin de la deuxième année des Instituts d’études politiques. • Les candidats titulaires d’un diplôme universitaire de technologie ou d’un brevet de technicien supérieur. • Les candidats issus de classes préparatoires de mathématiques spéciales et lettres supérieures. • Les candidats