Institut national de la propriété industrielle

ENTREPRISES....................13 F - DÉFENDRE LES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES NATIONAUX.....14 G - DÉFINIR UNE STRATÉGIE............................................................14 IV - L’INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE AU NIVEAU EUROPÉEN .........................................................................................15 A - SE DONNER DES MOYENS FINANCIERS ..................................16 IV B - METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE...................................................

Ensemble des règles de conduite générales et obligatoires qui régissent les rapports entre les hommes. Droit subjectif : Prérogatives reconnues par le droit à une personne, dont elle peut se prévaloir avec les autres personne sou choses. Droit national : Droit en vigueur dans un pays. → Droit interne. Droit public : Ensemble des règles qui organisent le fonctionnement d'un État et qui gouvernent les rapports de l'État et de ses agents avec les particuliers. → Se divise en Droit fiscal, Droit

Démarches à accomplir avant la rédaction des statuts Pour les commerçants, un stage d'initiation à la gestion est également proposé aux créateurs d'entreprises commerciales ou industrielles à la chambre des métiers, on peu faire la demande d’un remboursement de frais de stage. Pour trouver un local le créateur doit justifier au CFE de la jouissance du local où il installe le siège de la société : (bail, contrat de mise à disposition) La société peut être domiciliée chez le gérant sans limitation

(CFE) et, depuis le 1er janvier 2010, du site www.guichet-entreprises.fr. Les formalités administratives : Il s'agit de déclarer l'activité et de demander une immatriculation: - Au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national des statistiques et des études économiques), - Au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce (l'activité étant d'ordre commercial), - Au répertoire des métiers (RM), tenu par la chambre des

création de votre entreprise découlent Décision de se lancer Effectuez les démarches : 1 / Dénomination et/ou nom commercial Recherche personnelle auprès des bases disponibles sur les marques Recherche d’antériorité à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) www.inpi.fr. 2 / Siège social Plusieurs possibilités : Domicile du gérant, bail commercial, société de domiciliation et pépinière d’entreprises E01 LesEtapesCréation mise à jour 12 03 09 1 Les différentes étapes de la création

tels que des immeubles commerciaux, des installations hôtelières ou de loisirs. Cette pratique permet à une entreprise de financer intégralement ses investissements par des fonds étrangers. Ici, l’aspect utilisation des biens prévaut sur l’aspect propriété. En compensation de l’utilisation de l’objet, le preneur de leasing s’acquitte de redevances intégrant des intérêts et des frais de gestion, mais aussi une part d’amortissement de capital. Les avantages du leasing vis-à-vis des formes traditionnelles

méthode » sur lequel repose la recherchepresque partout dans le monde.*Ce rapport énonce des vérités simples mais qui mé-ritent d’étre rappelées. Primo: les découvertes en sciencefondamentale sont la base de tous les développements techno-logiques et industriels. Secundo : les retombées économiquesde la recherche fondamentale se font souvent attendre desdécennies. Tertio: les applications possibles ne sont pastoutes imaginables au départ.* Cet étrange cocktail de caractéristiques a des conséquencescapitales

personnes morales assujettit à l'immatriculation. Ce registre reflète donc la vie commerciale. Il y a deux niveaux: Local: greffes du tribunal de commerce dont dépends le commerçant. National: tous les registres de commerce locaux sont ici centralisés à l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) et l'INSEE délivre à chaque inscrit un numéro d'immatriculation à 9 chiffres précédés d'une lettre. A: personne physique. B: personne morale. C: groupe d'intérêt économique. D: sociétés

de réserve de propriété. Dans ce cas, le commerçant ne devient propriétaire que lorsqu’il a terminé de payer le prix de ces marchandises. Se pose alors la question de savoir à qui le vendeur doit réclamer le paiement du prix lorsque le fonds a été vendu ou même lorsque simplement les marchandises ont été revendues ? Une loi de juillet 1996, aujourd’hui transcrite à l’article L 621-122 du code de commerce, a répondu à cette question, affirmant que les clauses de réserve de propriété sont apposables

≠ ouverture sur la mer Politique étrangère d’un allié de l’URSS cf guerre de Corée : elle intervient en y engageant des « volontaires » par centaines de milliers ; elle soutient le Vietminh en Indochine contre la France 3- … à un communisme national, posant les bases d’une puissance politique Rupture sino-soviétique à partir de 1958, consommée en 1960 - différends frontaliers Contre une trop forte dépendance à l’égard de l’URSS qui ne soutiendrait pas assez les efforts de développement