Institut national de la propriété industrielle

 partenariats public‐privé (PPP)❚fusions‐acquisitions,  private  equity❚arbitrage,  contentieux,  actions  collectives  (‘class  action’)❚droit  des  collectivités  locales❚restructurations  et  entreprises  en  difficulté❚droit  pénal  des  affaires❚droit  de  la  presse❚droit  de  la  propriété  intellectuelle  et  des  NTIC❚droit  la  responsabilité  (hommes,  produits,  structures,  …)  et  droit  médical❚concurrence  et  consommation❚droit maritime et aérien ❚❚❚  PARIS 1, rue Legoff 75005 Paris Tél. 33(0)1 46 34 03 07 Fax 33(0)1 43

l’entreprise souhaite donner au produit. La marque : permet de distinguer les produits de l’entreprise par rapport à ceux des concurrents. Elle est déposé à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ou l’OMPI à l’étranger (Organisme Mondial de la Propriété Intellectuelle) et donne à son détenteur un droit de propriété qui assure une protection juridique en cas de copie/attaque (valable 10ans et renouvelable). Elle peut prendre plusieurs formes : Patronymique (Lacoste) Dessin (Nike :

24 24 25 25 Les actions du CEA face aux risques potentiels des nanotechnologies Le CEA est amené à protéger son personnel Le CEA est appelé à éclairer les questions relatives à la toxicité des nanoparticules Le CEA développe des procédés industriels destinés à réduire les risques de contact avec des nanoparticules Illustrations page précédente Nanocristaux de CdSe (Cadmium / Selenium) de tailles différentes sous lumière UV © Artechnique/CEA Labopuce développé autour du concept de microfluidique

Sigles et abréviations AFAQ ...................................Association française pour l’assurance de la qualité AFNOR .............................Association française de normalisation ANPE ...................................Agence nationale pour l’emploi AOC........................................Appellation d’origine contrôlée APE ..........................................Activité principale exercée AT ...............................................Analyse transactionnelle ATI

Chapitre 1 : Exporter est un enjeu majeur pour une entreprise. Ceci a été facilité par l’ouverture des frontières, notamment la Chine, la Russie, et les pays de l’Est. Le marché national est de plus en plus saturé parce qu’il y’a de plus en plus de concurrence qu’il y’a des marques discounts et un pouvoir d’achat qui stagne. Il est parfois plus facile de vendre à l’étranger que dans son propre pays. L’internationalisation de l’activité d’une entreprise permet de répartir des risques de marché :

FICHE DE LECTURE NOTRE 1E MONDIALISATION DE SUZANNE BERGER Cet essai de Suzanne Berger, politologue américaine et professeure en sciences politiques au Massachusetts Institute of Technology de Cambridge, revient sur la période entre 1870 et 1914, marquée par une « première mondialisation », en analysant sa mise en œuvre et son fonctionnement pour mieux comprendre celle que nous vivons aujourd’hui, semblable sur certains points à celle d’avant-guerre. En effet, les craintes causées par

produits et services conformément aux standards nationaux ou internationaux et surveille ultérieurement l'attribution du certificat, le maintien de la conformité aux prescriptions des dispositions des référentiels adoptés, qui pour l'entreprise considérée ont fait  l'objet du certificat. III. LA QUALITE AU MAROC La libération engagée par le Maroc durant la dernière décennie, et qui dorés et déjà apporte ses fruits pour l'économie nationale, ouvre autant d'opportunités pour la qualité. Les

la première réelle expérience en milieu professionnel en tant qu’informaticien. Ce stage doit permettre aux élèves-ingénieurs de découvrir et de pratiquer les techniques et outils utilisés dans les métiers de l informatique et de la production industrielle et d être confrontés aux contraintes temporelles, économiques et humaines associées. D’une durée de 6 à 10 semaines à partir de fin juin, c’est aussi une occasion pour l’étudiant d’appliquer les connaissances vues pendant deux années, ce qui lui

ONFRIH OBSERVATOIRE NATIONAL SUR LA FORMATION, LA RECHERCHE ET L’INNOVATION SUR LE HANDICAP Le rapport de L’Observatoire National sur la Formation, la Recherche et l’Innovation sur le Handicap 2009 Mars 2010 1 Observatoire National sur la Formation, la Recherche et l’Innovation sur le Handicap Président du Conseil d’orientation : Jean-Louis FAURE Secrétaire général : Patrick GOHET puis Thierry DIEULEVEUX Rapporteur général : Françoise ALBERTINI Groupe de travail Recherche - Innovation

et il côtoie l'être humain depuis le Néolithique. Il a toutefois peu à peu été interdit ou fortement réglementé au cours du XXe siècle en raison de ses propriétés psychotropes. Cela est dû à la propagande puritaine de l'époque aux États-Unis, qui en voyant l'échec de la prohibition, s'intéressa au cannabis, aidé par différents lobbys industriels (coton, papier, pétrole, nylon) et en en réglementant très durement l'usage. Voir Histoire du chanvre. Le chanvre connaît de multiples utilisations, telles