Institut national polytechnique

organisation (autorisation d’ouverture de magasin…), sanction (publicité mensongère, garantie…) LOI ROYER en 73, PUBLICITE COMPARATIVE en 92, CODE DE LA CONSOMMATION en 93 1966 : institut national de la consommation (INC) 1976 : secrétariat d’Etat à la consommation 1981 : conseil national de la consommation (CNC) 1981 : ministre de la consommation DGCCRF : direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes. b) Les consommateurs

————— 1 Les textes cités dans la présente fiche sont consultables sur le site < www.legifrance.gouv.fr >. 2 Sont aussi qualifiées de tel les personnes qui exercent une activité professionnelle en ayant opté pour le statut d’auto-entrepreneur. Institut national de la consommation www.conso.net 1 réparation (par exemple, un «véhicule de courtoisie »), mais ce n’est pas obligatoire. Le vendeur définit librement la durée (de six mois à un ou deux ans en général) et le contenu de cette garantie

INA L'INA (institut national de l'audiovisuel) a été crée en 1974, elle demeure à plusieurs titres une institution unique au monde. Depuis plus de trente ans, elle poursuit une mission essentielle du service public, celle de conserver et de valoriser le patrimoine national de la radio télévision d'une certaine manière. Elle prolonge ce qui se fait déjà pour les cathédrales ou bien les tableaux, mais en s'attachant cette fois aux images et aux sons diffusés par les médias audiovisuels français

des lois et règlements qui protègent le consommateur (loi chatel, skrivener(7 jour de rétraction pour la vente à domicile),la traçabilité (viande), les normes de sécurité (CE). Il y a des organismes qui luttent pour les consommateurs à INC ( Institut National de la Consommation) àUFC (Union Fédérale de Consommateurs) àDGCCRF (Direction Générale de la Consommation de la Concurrence et de la Répression des Fraudes) Les entreprises s’adaptent au consumérisme (ex: Danone avec une ligne d’écoute et

instances gouvernementales, nommons les principales qui sont :UFC que choisir : union fédéral des consommateurs : une des plus vieilles d' Europe et compte environ 140 milles adhérents . Il y’a également L'UNAF( L’union Nationale des Associations Familiales) , la FNAUT (fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports) et la CGL ( confédération génrérale du logement) De manière générale, on distingue deux grandes catégories d'associations: Premièrement nous avons les associations généralistes

personne, propriétaire du bien, est alors considérée comme le mandant. • Le dépositaire est le commerçant chargé de vendre le bien pour le compte du déposant. Dans la mesure où il agit au nom du vendeur, il est considéré comme son mandataire. Institut national de la consommation www.conso.net 1 VOUS ÊTES VENDEUR Quels biens peuvent être déposés ? Tous les biens peuvent faire l’objet d’un dépôt, à l’exception de ceux interdits à la vente par la réglementation (alcool, etc.) ou portant atteinte

lois), organisation (autorisation d’ouverture de magasin…), sanction (publicité mensongère, garantie LOI ROYER en 73, PUBLICITE COMPARATIVE en 92, CODE DE LA CONSOMMATION en 93 1966 : institut national de la consommation (INC) 1976 : secrétariat d’Etat à la consommation 1981 : conseil national de la consommation (CNC) 1981 : ministre de la consommation DGCCRF : direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes. b) Les consommateurs se regroupent

THEMA Marguerite Duras Rieuse, attentive, provocatrice, libre, généreuse, révoltée, connue, méconnue, admirée, lucide, narcissique, irritante, sincère, visionnaire, coléreuse, amoureuse, passionnée, géniale, authentique, impatiente, autoritaire, possessive, impertinente, inclassable, inlassable, folle, joyeuse, sorcière : Marguerite, forcément. 20.45 - 00.20 Jeudi 10 avril 2003 Contact presse : Grégoire Mauban / Dorothée van Beusekom / Myriam Harleaux - 01 55 00 70 42 / 73 25 / 70 43 g-mauban@artefrance

LE JOURNAL DE LA SANTE LE JOURNAL DE LA SANTE FRANCE Présentation de l’Institut National du Cancer L'Institut National du Cancer a été créé par la loi de santé publique du 9 août 2004, dans le cadre du Plan cancer 2003-2007, pour coordonner les actions de lutte contre le cancer. Placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé et de la recherche, il rassemble l’ensemble des acteurs de la lutte contre le cancer en France autour d'une double ambition : contribuer à diminuer la mortalité par

dotés de la personnalité morale ; Les statuts sont déposés en mairie. Comment sont-ils regroupés ? De façon géographique (unions locales ou nationales) Selon le secteur d’activité : fédérations nationales d’industrie (ex. métallurgie), ces structures sont regroupées en confédérations. - 5 confédérations représentatives au niveau nationale : CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CGC Qu’est-ce que le taux de syndicalisation ? 7% actuellement, il décroît régulièrement. C’est le nombre de personnes