Institution Au Droit Des François Guy Coquille

ou de telle ou telle autre catégorie d’experts. C’est à la limite une affaire de compromis, donc presque toujours un problème politique » J.Monod, P . de Castelbajac, L’aménagement du territoire, 1971, PUF, coll. Que sais-je ?, 1971. « Les institutions sont davantage le produit des luttes que des politiques institutionnelles. Ce n’est que dans la mesure où ces politiques s’appuient sur la logique des luttes qu’elles peuvent trouver une efficacité proprement institutionnelle » Daniel Gaxie, in

Histoire des institutions Nous allons étudier la reconstruction de l’Etat monarchique dans un premier temps . Première partie : La reconstruction de l’Etat monarchique Au 14e siècle débute le renforcement de l’autorité monarchique , qui était devenue pleinement suzeraine . Ce mouvement s’accentue au 15e siècle et progressivement , on va assister à la construction de la souveraineté . Au 16e siècle , on assiste au tournant vers la monarchie absolue . Pendant ces trois siècles vont apparaître

l’intégrer à la culture générale. Il sert à comprendre les fondements de droit. 2. Comment travailler ce cours ? Questions de cours. Venir en cours magistraux. Il faut améliorer la lecture (plus rapide), l’écriture (correctement) et à parler (en TD). Ne pas apprendre toutes les dates par cœur. PARTIE I : LES SOUBASSEMENTS DE LA CULTURE JURIDIQUE EUROPEENNE DE L’ANTIQUITE AU XII EME SIECLE. CHAPITRE 1 : L’HERITAGE DU DROIT ROMAIN Le droit romain a une très longue histoire. Rome a une histoire politique

§ 1 : La condition des personnes et du patrimoine 287 Le droit des coutumes rédigées ne remet nullement en cause la structure sociale telle qu’elle s’était établie durant la monarchie capétienne. La société est divisée en trois ordres, possédant sa propre condition juridique. Le droit coutumier consacre diverses évolutions sociales à l’intérieur de chaque ordre. Les serfs, considérés comme roturiers libres mais frappés de nombreuses incapacités, bénéficient d’une amélioration de leurs conditions

caractéristique : la maitrise du droit positif : c'est le pouvoir de donner et de casser la loi. Le prince c'est le souverain législateur. C'est au nom de la souveraineté que le prince peut abroger et changer la loi. Il peut intervenir dans des domaines où le pouvoir monarchique n'était jamais intervenu, exemple des coutumes. Thomas HOBBES, Le léviatan : le souverain d'une république n'est pas assujetti aux lois, il peut quand cela lui plait refaire les lois. Monopole du droit positif comme base de l'Etat

Manuels : * Jean-François LEMARINIER, La France médiévale, histoire des institutions. * Bournazel et Harouel, Histoire des Institutions de l’époque franque jusqu’à la révolution française. * Sassier et Simbonnet, Histoire des Institutions avant 1789. INTRODUCTION Sur les ruines de l’Empire Romain d’occident se sont constitués des royaumes barbares. Pour autant, les endroits instruits, on n’avait pas oublié l’idée d’une unité impériale. Les mérovingiens et les carolingiens ne s’étaient

et la défense du pays » On parle de la paix extérieur et de la guerre intérieure. Le droit de guerre appartient au roi. Ce droit fait peser sur les sujets des obligations qui l’emportent sur leurs droits, sur leurs privilèges. 2 étapes dans ce droit de guerre: Interdiction des guerres privées sous Philippe Lebel, pendant la guerre royale. Et début 14ème siècle, ces circonstances de guerre justifie le droit de lever un impôt sur tous les sujets avec ou sans leur consentement. Le maintien de la

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT I LICENCE DROIT 1ère année, 1er semestre SEAD Cours de Mme de Courrèges BIBLIOGRAPHIE GENERALE DE REFERENCE Introduction historique au droit et aux institutions GASPARINI et GOJOSSO LEXTENSO (manuel accompagné de conseils méthodologiques) Histoire des institutions, 1750-1914 Romuald SZRAMKIEWICZ et Jacques BOUINEAU LITEC Introduction historique à l’étude du droit et des institutions Albert RIGAUDIERE ECONOMICA Histoire des institutions et des faits sociaux TIMBAL

HISTOIRE DU DROIT DES INSTITUTIONS L’EUROPE MODERNE BIBLIOGRAPHIE : Yves Sassier, François Saint Bonnet, Histoire des institutions jusqu’en 1789 Montchrestien. Barbet, Jean-Louis Harouel, Histoire des institutions de l’époque franc à la Révolution, PUF. Malet, Isaac, Tome 2 ( pour compléter). Introduction à l’introduction Chute de l’Empire romain Lorsque le 24 août 410 le Roi des Goths, Alaric, pille la ville de Rome qui n’avait jamais été attaqué depuis les Gaulois en 390 av J.C

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Mme Céline Combet COMMENT L’ÉTAT FRANÇAIS EST-IL NÉ ? Introduction : Rome a créée un certain nombre d’institutions juridiques qui ont marqué ou marquent encore notre civilisation. Le Lègue (domaine) juridique est ainsi considérable. Rome a façonné en grande partie notre paysage juridique. En droit positif : code civil, compromis du droit romain. En droit public : la plupart des structures