Institution De Police Civile

Constitution Objectif : voir évolution de la Belgique de 1830 à nos jours. 1ère partie : droit constitutionnel 2ème partie : droit des institutions décentralisées La Constitution : Adoptée en février 1831 • la forme de l’état (Monarchie Constitutionnelle représentative) Monarchie = Roi (ou Reine depuis l’abrogation de la Loi Salique) Constitution = Pouvoir du Roi s’inscrit dans la Constitution Représentative = Le pouvoir est représenté par des élus représentants le peuple

l’ordre judiciaire : – les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’État) jugent les litiges entre administrations ou entre particuliers et administrations ; – les juridictions judiciaires (civiles et pénales) règlent les différends entre particuliers ou sanctionnent les infractions pénales. B. Le double degré de juridiction Tout plaideur a le droit de contester la décision des premiers juges devant une juridiction d’appel. Celle-ci

pierres angulaires du système universel de protection des droits de l’Homme et de la démocratie, du fait qu’elle est articulée en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l’Homme puis réaffirmée dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 ainsi que dans de nombreux textes régionaux 1- La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 : En gros, la liberté d’association constitue un droit fondamental reconnu par la déclaration universelle des droits de

des mêmes droits que le national. Il ne bénéficie que de droits civils quand une loi le prévoit expressément. Mais revirement : arrêt Lefait 1948 ( si le législateur ne dit pas expressément que la loi n’est pas applicable aux étrangers résidant en France, ceux-ci peuvent se prévaloir de la loi et jouir des droits civils. La nationalité n’est plus la seule condition d’ouverture d’un droit. De même, en 1804, l’article 3 du Code civil sur le droit des personne était unilatéral, c’est-à-dire qu’il

royaume => les lois fondamentales, où l'on distingue les lois du roi des lois constitutionnelles ; *la réformation de l'autorité royale, mouvement débutant au 13e avec un roi de France qui concentre entre ces mains un certains nombre de pouvoirs de police et de justice, et cela se fait au détriment des grands seigneurs féodaux, le processus est lent et se fera davantage par une politique volontariste; *la reconnaissance de la souveraineté de l'état avec le phénomène d'institutionnalisation du pouvoir

sur la société plus généralement. En forgeant le soldat l’Etat a contribué à la naissance de l’individu moderne. Il souligne que ce n’est pas seulement l’armée qui discipline les individus mais aussi d’autres institutions (ex : L’école, les administrations). L’école devient une institution normative, elle dicte quoi penser, comment être, que faire. L’école → dispositif de savoir et de pouvoir. La professionnalisation de l’armée implique le développement de la société. Paradoxalement une nouvelle

microécono-mique à la criminalité. Le crime est une activité comme une autre : elle procure un gain, une satisfaction, mais a aussi un coût (arrestation, prison ou décès) auquel est associé une certaine probabilité (qui dépendra par exemple de l’efficacité de la police). Le criminel s’engage dans cette activité si son utilité (ou satisfaction) espérée est positive (et si elle est plus impor-tante que pour d’autres activités). C’est résumer à gros traits le travail de Becker, le modèle pouvant être considérablement

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 27/01/09 Introduction Section 1 : la notion d’institutions administratives I- l’identification des institutions administratives A- la définition des institutions administratives C’est un ensemble des autorités et organes chargés sous le contrôle des juridictions ordinaires et en exécution de l’ordre juridique du maintient de l’ordre publique et de la satisfaction de l’intérêt général. B- l’exclusion des institutions non administratives 1- les institutions

.................................................................. 3 Pluralité de comptes de prévoyance ou de polices de prévoyance.................................................... 4 Montant-limite supérieur...................................................................................................................... 4 Déduction pour les contribuables affiliés à une institution de prévoyance professionnelle (2e pilier)....................................................................

Weber donc, une entreprise politique à caractère institutionnel ne peut être un État que pour autant que sa structure administrative réussit à être la seule, directement ou par délégation, à faire respecter les lois à travers l'armée, la justice et la police. Dans le cadre de la sociologie de Weber, la souveraineté résulte de la capacité de l’État à travers son appareil administratif à s’emparer du monopole de la violence physique et symbolique. Certains courants de la sociologie insistent sur le fait