Institution De Police Civile

BRESIL Violence urbaine, politiques de sécurité publique et réactions de la société civile En 2000, 45 233 brésiliens ont été assassinés, un taux national de 27 homicides pour 100 000 habitants qui place le Brésil parmi les pays les plus violents au monde. Pour les jeunes des milieux urbains pauvres, le taux est de 230 homicides pour 100 000 habitants, soit presque l’équivalent d’un génocide. La société civile a réagi de plus en plus à cette violence par des manifestations, des projets, des programmes

RF, etat civil laique =  « Chaque enfant est enregistrer sur un registre qui ne depend pas d’une eglise, le mariage devient institution civil. » 3 SEPT 1791 « la loi ne considere le mariage que comme contrat civil. » Cette laicité est posé a l’art 1 de la CCT Néanmoins un système normatif religieux peu avoir une influance sur le système juridique. II. DF, système moraux et mœurs. Lindependance du droit a l’egard des regles moral n’est pas proclamé. Au contraire ART 6 CODE CIVIL « On ne peux

XIV : * Secrétariat des affaires étrangères : la diplomatie. * Secrétariat de guerre : armée de terre et des fortifications * Secrétariat des marines : flotte de guerre, ports et arsenaux. * Secrétariat de la maison du roi : Maison civil + Militaire (service rattaché au roi) Ces secrétariats ont un domaine précis, ils se partagent ¼ de la province du royaume (selon leur secteur). Les responsables sont appelés « les dedans du royaume ». Le secrétariat de Monsieur le roi se rapproche

Domestic violence: Francois Fillon announces the institution of electronic bracelets. In France, roughly 146 women are killed each year by their husband or partner. To stop that high domestic violence, the Prime Minister Francois Fillon announces a bunch of measures. The fight against domestic violence has even been considered as the “grande cause nationale” for the year 2010. The principal device introduced by the government is the electronic bracelet. Its concept is simple: judges have the

Histoire des institutions publiques depuis la Révolution. Auteurs : Olivier DEVAUX et André CABANIS Présentation des auteurs : Olivier DEVAUX : Professeur à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. Vice-président de l'Université. Cours magistraux assurés en L1, L2, M2. André CABANIS : Professeur à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. Vice-président de l'Université. Cours magistraux assurés en L1, L2, M2. Leçon 1 : Introduction : la justice à la fin de l'Ancien Régime Introduction

L'Etat est-il facteur d'oppression ? L'Etat est l'ensemble organisé des institutions (politiques, juridiques, policières, militaires, administratives et économiques) sur un territoire indépendant et sous un gouvernement autonome disposant d'une souveraineté. Au sein de la société, l'autorité de l'Etat est considérée comme supérieure aux autres pouvoirs (à celui du père sur sa famille par exemple). Pour maintenir ce pouvoir, l'Etat dispose d'un système juridique qui lui confère le monopole de la

CHAPITRE 1Le cadre des politiques sociales 1 – Notion de droit Règle de droit : Règle juridique , prescription , ordre , conduite obligatoire. Elle régule les rapports sociaux entre individus et individus/institution. Si non respect => sanctions par les tribunaux Le droit à 2 sens : Objectif : Esbl de règles qui régule la vie en Sté sur un territoire déterminé. Subjectif : Pouvoir dont une personne peut se prévaloir sur un bien ou une personne. => Parents qui contrôlent

en vertu de ces textes, il se déclare compétent et il statue au fond. S’il n’est pas compétent en vertu de ces textes, on arrête tout. On se déclare incompétent et il ne désigne pas qui est compétent. Il ne le peut pas car les règles de procédure civile ne s’imposent pas aux autres pays. Mais cela reste facile au juge français de se déclarer compétent. 1ère observation = le fait de transposer les compétences territoriales internes présente l’avantage de faire une pierre deux coups. Car on décide

Introduction aux institutions administratives Différents systèmes d’administration Bibliographie : Gobin / Sorbara collection LGDJ , 2012  ;Jan administrative, collection objectif droit Levis : nexis Oberdoff, 2010 institutions administratives vie-public.fr / acteurspublic.com Introduction générale La notion d’instituions administrative, doivent être distingué des institution politique et public. la notion d’instituions Se sont des organismes au service

l’employeur refuse = un différend, un conflit, une opposition d’intérêt. Ex : le salarié est en dessous du SMIC et demande une augmentation, l’employeur refuse = litige. Types de litige : - civil, - administration - pénal Juridiction administrative : entre un administré et l’administration Juridiction pénale : tribunal de police (contravention) tribunal correctionnel (délit) cour d’assise (crime) : entre un individu et l’état (la société représenté par le ministère public). Attention pour certains auteurs