Institution Et Projets Politique Du Regime De Vichy

DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : La rationalisation du régime parlementaire sous la IVè République : continuité ou réaction ? Le 6 février 1879, le Président Jules Grévy déclare devant le Sénat : « soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Par ce message, le Président renonce à tout rôle politique actif. Cet effacement du président de la République devient officielle

présidence de la République est crée en 1848. Louis Napoléon Bonaparte, le premier président de la République française, a des pouvoirs très étendus. Un siècle s’écoule durant lequel la fonction de Chef d’Etat reste conventionnel, exceptée la période de Vichy. Une véritable révolution s’opère en 1958 quant à la définition de la fonction présidentielle. En effet l’article 5 de la constitution de la Ve République modifie profondément le statut du chef d’Etat. Cette opération de correction de la fonction présidentielle

Institution Administrative 5/03/10 L'organisation du conseil d'état. Il y a une comparaison avec la cour de cassation. Le CE connait une originalité lié à la diversité de ses fonctions. Au CE on trouve un personnel plus variés qu'au sein de la cour de cassation. Varié de 2 façons: en ancienneté et en origine. a) la composition du CE. Au sein du CE on trouve 4 catégories de membres rangés selon un ordre hiérarchique. Au total cela donne entre 200/250 personnes au sein du CE. 1ere

nationale, Charles de Gaulle choisit la carrière d'officier. Prisonnier lors de la Première Guerre mondiale, il sert et publie dans l'entourage de Philippe Pétain, prônant l'usage des divisions blindées dans la guerre moderne auprès de personnalités politiques. En mai 1940, colonel, il est placé à la tête d'une division blindée et mène plusieurs contre-attaques pendant la bataille de France ; il est promu général de brigade à titre temporaire le 25 mai 1940. Il est nommé sous-secrétaire d'État à la Guerre

ou au contraire personnifier le pouvoir suprême exercé en son nom par d'autres personnalités politiques. L'expression vient du latin caput regni, la tête de l'État, issue de l'Ancien Régime, et faisant donc référence à une concentration du pouvoir. Sommaire 1 Modèles constitutionnels 1.1 Monarchie 1.2 Régime présidentiel 1.3 Régime semi-présidentiel 1.4 Régime parlementaire 1.5 Chef d'État non exécutif 2 Élection du président 3 Rôles

TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Licence 1 semestre 1 Notions fondamentales ÉTAT : Un État, est une société politique organisée. Il peut également être considéré comme un groupement humain, fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s'exerce. Trois éléments le caractérisent : – Un territoire (élément matériel, principe de territorialité) : L'État existe dans un espace délimité par des frontières, celles-ci sont terrestres, maritimes, ou aériennes

le plan juridique en 1906. On a ensuite une accalmie durant la 1ère guerre mondiale, pour le statut des juifs. Maréchal Pétain : Survient alors la 2nd gm avec Hitler, et le Maréchal Pétain. Pour une grande majorité de français, c'est la politique d'Hitler qui était la bonne. La législation de Pétain est très bien acceptée. Toute une législation va être mise en place qui va constituer le statut des juifs. * On va définit un juif. * On va imposer l'étoile jaune. * Incapacité

(continuité des régimes) * le roi d’FR est toujours majeur (possibilité de régence) * la couronne d’FR est indisponible (régner : pas un droit, une obligat° : interdict° d’abdiquer) * le roi n’est pas tenu des obligations de ses prédécesseurs (aucune contrainte) A) 1789-1875 1) L’Ancien Régime & la Constitution Début de l’histoire constitutionnelle : 1789. (à nuancer) Constitution extraite de la Révolution, nouvel encadrement. Constitutionnalisation des luttes politiques : faire

bourreaux. Conduites au Vélodrome d’hiver, les victimes devaient attendre plusieurs jours, dans les conditions terribles que l’on sait, d’ètre dirigées sur l’un des camps de transit. Pithiviers ou Beaune-la-Rolande, ouverts par les autorités de Vichy. L’horreur, pourtant, ne faisait que commencer. Suivront d’autres rafles, d’autres arrestations. Soixante-quatorze trains partiront vers Auschwitz. Soixante-seize mille déportés juifs de France n’en reviendront pas. Nous conservons à leur égard, une

souveraineté 1) Définition Etat = Collectivité Politique, juridique. La nature de cette collectivité et son indépendance le rendent distinct de toute autre collectivité qui peuvent exister en dessous ou au dessus de lui. L‘Etat est à l’origine de tout règle de droit existante sur le territoire (directemt ou indirectemt ex : pouvoir municipal est autorisé par l’etat). Pour l’ONU : Etat = Un territoire, une population, une organisation juridique et politique qui régit ce territoire et cette population