Marie BONNET Jeudi 22 Mars 2012
TD droit constitutionnel
Groupe 19
Division A

Le président de la République, arbitre ou capitaine?

L’institution de la présidence de la République est crée en 1848. Louis Napoléon Bonaparte, le premier président de la République française, a des pouvoirs très étendus. Un siècle s’écoule durant lequel la fonction de Chef d’Etat reste conventionnel, exceptée la période de Vichy. Une véritable révolution s’opère en 1958 quant à la définition de la fonction présidentielle. En effet l’article 5 de la constitution de la Ve République modifie profondément le statut du chef d’Etat. Cette opération de correction de la fonction présidentielle est complétée par la réforme constitutionnelle de 1962 qui fonde le pouvoir du président sur le suffrage universel direct. La primauté du chef d’Etat est le trait distinctif de la Ve République. Elu de la nation, sa représentativité détermine son autorité. Néanmoins, dans le discours de Bayeux, le général de Gaulle avait laissé subsisté une ambiguïté quant à la fonction du chef d’Etat. Certes il devait être un arbitre placé au-dessus des partis, c’est-à-dire un président qui ne s’engage pas dans les affaires courantes, mais qui évite que les litiges surviennent. Si la constitution de 1958 confère un rôle d’arbitre au président, la pratique présidentielle qui est enracinée dans nos institutions depuis bientôt 50 ans, nous invite à nous interroger sur le rôle de capitaine octroyée au président. Certains se demandent si le président est un arbitre ou un capitaine, en réalité ces deux fonctions n’ont pas lieu d’être dissociées car en période de fait majoritaire il possède les deux attributs à la fois et en période de cohabitation il est successivement l’un ou l’autre. Ces deux fonctions se complètent et se dépassent dans la mesure où le fait d'être capitaine est un dépassement de la fonction arbitrale du chef d’état. Un arbitre est un témoin privilégié alors que le capitaine dirige la partie.