Institution Judiciaire L1

A- Définition et estimation du risque de crédit Le risque de crédit est la plus ancienne forme de risque dans le domaine bancaire. Il se différencie du risque de marché et des grands types de risques que peuvent subir les institutions financières : le risque actif passif, de liquidité, opérationnel et risque de business. Le risque de crédit se compose de trois grands éléments : le risque de défaut de remboursement, le risque de recouvrement en cas de défaut et le risque

juridique ; 2- le contrat + le quasi contrat. ….. de la règle de droit 3. le système démocratique de gouvernement est fondé sur la séparation des pouvoirs : 1- pouvoir législatif ; 2- pouvoir exécutif ; 3- pouvoir judiciaire. 4. l’Etat de droit est l’Etat fondé sur un droit juste c'est-à-dire : 1- un droit qui assure la sécurité ; 2- un droit qui assure la justice. 5. le principe démocratique est fondé sur : 1- le libre choix par

Lutzweiler Claire – L1, Histoire La France et la construction européenne dans la seconde moitié du vingtième siècle : (Introduction) Tantôt obstacle, tantôt moteur, la France a néanmoins toujours joué un rôle de pilier dans la construction européenne, cette vaste union dont les domaines de coopération se sont élargis au fil des années, d'abord dans le but de construire une paix durable, et aujourd'hui dans celui de construire un espace de libre-échange et de développement. En fait, le lien

rien si vous n’êtes pas familiarisé à sa consultation rapide. - Un lexique ou un dictionnaire des termes juridiques. - Il existe plusieurs lexiques des termes juridiques relativement succincts qui sont sans doute suffisants pour l’année de L1, comme : S. Guinchard et G. Montagnier, Lexique des termes juridiques 2010, Dalloz, 17 e éd 2010 R. Cabrillac et a., Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec 2008 H. Roland, Lexique juridique. Expressions latines, Litec, 4e éd

DÉPARTEMENT DE LETTRES ET SCIENCES HUMAINES (LSH) Secrétariat du L1 et L2 : Sabine Zyzemski Site Paris Rive Gauche – Bâtiments des Grands Moulins, 1er étage 16, rue Marguerite Duras, 75013 Paris Bureau 195 C, 1er étage, Tél : 01 57 27 63 18 Adresse postale : case courrier 7080, 75205 Paris cedex 13 http://www.univ-paris-diderot.fr/deplsh U.F.R. DE GÉOGRAPHIE, HISTOIRE ET SCIENCES DE LA SOCIÉTÉ (GHSS) Secrétariat du L3 : Gilles Pidard Site : Jusqu’à fin octobre 2012 : Dalle des Olympiades – Immeuble

1 DROIT CONSTITUTIONNEL L1 FICHE N° 1 : LA CONSTITUTION Tous droits réservés 2 TABLE DES MATIERES Résumé : ................................................................................................................................................................. 4 1. La notion de Constitution ......................................................................................................................... 5 1.1. 1.2. 1.3. 2. 1.1.1. La DDHC de 1789 ........................

L1 Droit linguistique Droit Constitutionnel TD N°6 :LE BRESIL QUESTIONS 1 : 1. Pour chaque Constitution, déterminez quels sont les pouvoirs législatifs qui appartiennent au titulaire du pouvoir exécutif. Quel pouvoir montre l’influence monarchique sur le droit constitutionnel brésilien ? Quel est la particularité de ce pouvoir ? Constitution : Ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou féderal), la dévolution et l’éxercice du pouvoir. Docment

d'une somme d'argent a un ami: se font par L’accomplissement d'actes juridiques créateurs d'obligation juridique. Exemple 4: L'Etat est organisé en pouvoir (exécutif, législatif, judiciaire) Exerce par des autorités agissant conformément a des textes constituant des Corpus juridiques (code civil, code pénal, code du travail" etc.). L'ordonnancement des pouvoirs de

NANCY-UNIVERSITE UNIVERSITE NANCY 2 Faculte de droit, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL APPROFONDI DE M. Stéphane Pierré-Caps - PROFESSEUR L1 DROIT - ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 La discipline enseignée sous l’expression Droit public (droit constitutionnel) fait l’objet en première année de Licence d’un enseignement en deux semestres. Ce dossier vise essentiellement deux objectifs : aider les étudiants dans l’étude de cette discipline et les initier

des normes - Définition et protection Si vous êtes étudiant en droit, vous avez forcément entendu parler du concept fondamental de la hiérarchie des normes, aussi appelée "la pyramide de Kelsen". Cette théorie, qu’il est essentiel de connaître dès la L1 de droit, permet de structurer l’ordre juridique en étages (ou couches) selon une certaine hiérarchie : chaque règle de la pyramide des normes doit être conforme à la norme supérieure pour être valide.  Ces normes ne forment un ordre qu’à la condition