Institution Judiciaire L1

Droit constitutionnel Ce cours va porter essentiellement sur le mécanisme de la Vème République. Web campus : Droit constitutionnel L1 cours TD DCL1 (consultation tous les jours). Tous les documents sont à lire ou à voir (vidéos, textes…) Pour les Td : Ce n’est pas la répétition du cours. C’est le moment où il faut comprendre la méthode. Il faut préparer toutes les séances. Trois sujets de TD : * L’influence de la conjoncture politique sur les équilibres institutionnels de la Vème

cita po. 83 et suivantes. RAYMOND VERDIER, introduction à l'étude du statut jurinique de l'enfant dans le droit ancien et moderne de l'AFPIOlTE francopl,one et rie ~ADAGASCAR. in Recueils de la Société Jean BODIN pour l'histoire comparative des institutions, T. XXXV, l'Enfant, édit. Lihrairie encyclopédique, 1975, ~ruxelles, pp. Il et Il. (3) Voy. FERDINAND DEP.~TDA, l'ohlipation d'entretien, obliRation des parents d'élever leurs enfants, Thèse pour le Doctorat d'F,t~t, ~GER, 1947, DALLOZ. - aEn

caractéristiques du système bancaire et le comportement des institutions qui le composent ont une importance fondamentale pour la détermination des orientations économiques car la redistribution de l’épargne locale se présente comme un stimulant propre à l’économie. Cependant, la croissance et le développement d’un pays exigent parmi les nombreux facteurs qui concourent à leurs réalisations l’existence d’un mécanisme et des institutions aptes à canaliser les ressources procurées par l’épargne vers

indépendamment, c’est un concept en lui-même. PAS COURS LE 10 oct. QUI SERA REMPLACE LE 5 déc. INTRODUCTION Tous les pays ont un DA même si il ne connait pas la dualité de juridiction (l’existence de 2 ordre distincts de juridiction : ordre judiciaire et adm). La France depuis l’an 8 (1789) est un pays de dualité de juridiction, quand a été crée un ordre de juridiction adm comme les juridictions adm de 1ère instance (les conseils de Préfecture) et les juridictions d’appels (le Conseil d’Etat)

image CRFPA 1234 Accueil » Cours de droit administratif » La Police administrative Articles de cette rubrique : La Police administrative LA POLICE ADMINISTRATIVE I. Différence POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE JUDICIAIRE II. Police Administrative - Police Administrative Générale - Police Administrative Spéciale III. Les modalités d’exercice des pouvoirs de Police Administrative INTRODUCTION  Etymologie

S1 L1 C1 IHD 03/10/2011 VOIR FEUILLE S1 L1 C2 IHD 10/10/2011 *Une cinquantaine d'empereurs, 6 vont mourir d'une mort naturelle. *Dioclétien : Il vire vers un régime absolutiste. L’empire romain est soumis a des menaces diverses (les invasions barbares) qui va remettre en cause la source du droit = droit romain et droit barbare sur le même ''terrain'.' *L'empereur Constantin va se convertir au christianisme (en 312) l'empire ressemble a une monarchie de droit divin. Par cette conversion,

Origines et destinations (2008-09) ORIGINE 8% L1 DESTINATION 52 M€ FFF/LFP Canal + 68% 465 M€ L1 Orange 27% 185 M€ 5% 34 M€ Taxe Buffet (CNDS) L2 Eurosport 2% 10 M€ 680 M€ Droits TV 2008/09 20 clubs L2 13% 91 M€ Ligue 2 - 90% - Fixe - 5% - Class. Sportifs - 0% - Notoriété - 5% - Class. Formation L2 Numéricable 1% 5 M€ L1 C+ Events 2% 15 M€ 74% 503 M€ Ligue 1 20 clubs L1 - 50% - Fixe - 30% - Class. Sportifs - 20% - Notoriété

4d5b4Droit constitutionnel L1 AES semestre 2 La notion de « droit constitutionnel »  Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. Ce n’est pas une simple observation de la vie politique. Le DC est une discipline juridique, c’est une branche du droit public. Les principales composantes du droit public : * Droit Constitutionnel : fixe les relations entre l’Etat et les citoyens, c.à.d. entre les gouvernants et les gouvernés. * Droit

MINIMUM 2 ANNEES DE LICENCE D Bac + 8 Doctorat M Bac + 5 Master professionnel Master recherche L Bac + 3 Licence professionnelle DUT Année spéciale Licence L3 * M a g i s t è r e I. E. P. Bac + 2 DUT Licence L1 et L2 (120 Crédits) I. E. P. Formations généralistes Formations professionnelles * Certaines licences peuvent proposer une approche professionnelle CIOsup, Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 3 Psychologie 11 / 2008 LES

S1 L1 C1 IDCo 4/10/2011 Introduction générale * Principe : construire un raisonnement et non pas apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers. * Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration