Institution Judiciaire L1

spécialité droit français/droit russe Après l’obtention de la licence, les étudiants sont accueillis sans sélection dans les Masters 1 (4e année) suivants : DOMAINE MENTION Droit privé et sciences criminelles parcours privé et professions judiciaires parcours droit pénal et procédure pénale parcours notarial DROIT ET ECONOMIQUE ET GESTION Droit et économie Droit international et européen Droit et pouvoirs publics Droit social Droit des affaires DROIT ET ECONOMIQUE ET GESTION MENTION

propriété publique Il faut que le bien appartienne a une personne publique (CE Section, 1970, Société Nobel-Bozel). Il faut cependant préciser que le contentieux du titre de propriété (qui est propriétaire) est une attribution naturelle au juge judiciaire. Si le JA a un doute pour savoir si la personne publique est propriétaire, le JA doit sursoir a statuer pour donner compétence au JJ qui déterminera si le bien est propriété d’une personne publique ou privée (CE Section, 1960, Commune du Bugue)

véhicule le savoir scientifique. Dans le domaine des droits de l’homme qui nous concerne ici, l’essentiel de l’activité de traduction part de sources françaises. Cependant, la traduction arabe des droits de l’homme, ainsi que les textes officiels des institutions onusiennes prennent souvent l’anglais comme référence, notamment au Moyen-Orient. Certains calques ou dénominations pourraient trahir l’origine anglaise et être repris dans des traductions à partir du français. Ainsi l’anglais pourrait-il nous

formation ................................................................................................ 26 Maquette du diplôme ..................................................................................................................... 28 L1 HISTOIRE DE L’ART ET ARCHEOLOGIE ............................................................................... 28 L2 HISTOIRE DE L’ART ET ARCHEOLOGIE ............................................................................... 32 L2 HISTOIRE DE

HISTOIRE DU DROIT Informations pratiques et méthodologiques L'enseignement de l'histoire du droit en L1 Enseignement annuel et obligatoire. Enseignement théorique. Le droit est une science, mais surtout un art au sens étymologique du terme. On acquiert le droit par la pratique avec des exercices. D'un côté la leçon, de l'autre les exercices. L'examen Pas d'écrit mais examen oral. L'organisation du travail Assiduité aux enseignements (travail non dicté)

synthèse des informations qu’il contient - une liste de termes juridiques - un résumé de l’apport du document (arrêt de principe, texte doctrinal fondamental …). - divers exercices Le « poids » d’une fiche n’est pas proportionnel à sa difficulté : en L1, un thème peut ne représenter qu’une page ou deux ; cela dépend de l’enseignant, de sa pédagogie et du nombre total de thèmes à étudier sur l’année ou sur le semestre. En L2, il arrive qu’un thème de TD en droit des contrats ou de la responsabilité

L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Semestre 1 Droit Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des

être punie à la place des hommes. Dans l'extrait, la femme est montrée comme une victime de la société et des hommes qui profitent d'elle. Diderot dénonce une société inique qui punit les victimes et récompense les criminels. Il défend l'équité judiciaire et l'importance de la loi naturelle et de la liberté qui va avec. Denis Diderot né en 1713 et mort en 1784, est un écrivain et philosophe français. Déiste et matérialiste, il croit au progrès. Auteur protéiforme, il fut romancier, critique, d'art

pourrez consulter, facultativement, les documents suivants : Ces références bibliographiques ont pour but de comprendre l’intérêt d’une réflexion historique sur le droit. 1. A. Riguaudière, Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne , Economica, édition indifférente, « Introduction » p. 7-15 · · Exercice n° 1  : · Méthodologique du commentaire de texte en histoire

DROIT CONSTITUTIONNEL La V° République L1 S2 2007/2008 INTRODUCTION La naissance de la V° République, c'est-à-dire le passage de la IV° à une nouvelle organisation de l’Etat est le fruit d’une crise des institutions, aggravée par une crise politique. Juridiquement, la transition entre les deux République va prendre la forme d’une loi constitutionnelle, c’est la loi du 03/06/1958. Le disfonctionnement des institutions de la IV° République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire