Institutions Administratives

 Patriciens et Plebeins les magistratures et les institutions de la république romaine Sommaire ♦ Introduction ♦ La république romaine ♦ Patriciens et Plebeins ♦ Le cursus honorum ♦ Bibliographie ♦ Introduction On peut rappeler qu’il n’y a pas eu de constitution romaine, mais un développement progressif et hétérogène des institutions et de magistratures, créées au fil du temps et selon les besoins. Il faut attendre 180 pour que soit défini par

Les institutions européennes Le conseil européen : Le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union européenne. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, il est devenu une institution à part entière. Il est présidé par Herman Van Rompuy. Le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales. Il n'exerce pas de fonction législative

Dissertation : Les autorités administratives indépendantes : causes et conséquences de leur multiplication Comme le citait le professeur Jean-Louis Austin « les autorités administratives sont une rupture dans la tradition administrative française, fondée sur le principe hiérarchique et la dépendance de L’administration vis-à-vis de l’autorité politique ». Le critère déterminant de la qualité de l’AAI résulte de son absence de tutelle ministérielle, d’absence de pouvoir hiérarchique et de censure

de la loi et l'intérêt de ceux qui la subissent ». George SOROS, 19981 1. - Approche historique Ces deux citations sont tirées d’auteurs de siècles et de contextes socio-économiques différents. Pourtant la même satire est adressée à une même institution : la Bourse, vue avec grande méfiance. 2. - Emergence du droit financier C’est d’ailleurs de cette méfiance inhérente aux marchés financiers, dont la cause provient de leur nature à la fois risquée et volatile2, que le droit financier s’est abreuvé

impôts, annexe 1 Code général des impôts, annexe 2 Code général des impôts, annexe 3 Code général des impôts, annexe 4 Code des instruments monétaires et des médailles Code des juridictions financières p.2 Code civil Code de justice administrative Code de justice militaire (nouveau) Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire Livre des procédures fiscales Code des marchés publics (édition 2006) Code minier Code monétaire et financier Code de la mutualité Code de l'organisation

des services publics » est aussi un principe de valeur constitutionnelle. Il est en même temps un principe général du droit consacré par la jurisprudence administrative indépendamment de toute disposition textuelle. L'arrêt du 6 décembre 2007, rendu par la Cour d'appel de Nancy illustre bien l'appréciation faite par la jurisprudence administrative du principe d'égalité devant le service publique. En l'espèce, M et MmX ont obtenu, de l'inspecteur de l'académie une dérogation pour que leur fille

groupes créés en 1997, et qui été présent sur le marché des paris sportifs et du poker en ligne. Ces sites sont autorisés en France grâce à l’agrément délivré par l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL). L’ARJEL est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 12 mai 2010, composée de membres nommés par le Président de la République et de parlementaires, elle régule les jeux d’argent sur Internet. Au niveau européen existe l’ESSA : European Sports Security Association/Association

Experts Comptables de la CEE (GEEC). La FEE veille à l'amélioration et l'harmonisation des pratiques des experts comptables. La FEE représente la profession comptable européenne dans les instances internationales et est organe consultatif auprès des institutions européennes. L'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) L’EFRAG rassemble des groupes privés en relation étroite avec l’information financière tels que les professionnels de la comptabilité, les bourses de valeur, les analystes financiers

l’évolution qu’a pu subir les éléments de cette définition. On peut parler succinctement des peines avant la révolution (loi du talion, vengeance privée etc.). À la base la peine est la seule à punir, aujourd’hui, on a des mesures de sûreté, une police administrative indépendante qui punissent. D’où la problématique : Peine ; déclin ou enrichissement ? La peine est une mesure : dans l’AR ce sont des peines corporelles, objectif de punition et de souffrance. Autre notion : idée de prévention (punition en spectacle)

LES TITULAIRES DU POUVOIR DE POLICE ADMINISTRATIVE En ce qui concerne le pouvoir de police administratif au point de vue national, celui ci est détenu selon la jurisprudence LABONNE CE . 1919, à la fois par le premier ministre (art 21 de la constitution), et par le chef de l'état selon les conditions de l'article 13 de la constitution (ou encore en cas d'application de l'article 16). - En ce qui concerne le plan local, le pouvoir de police administratif appartient à la fois au préfet , au maire