Institutions Administratives

II ) LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES : Depuis sa création en 1952, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer « le respect du droit dans l'interprétation et l'application » des traités. Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, veille au respect par les États membres des obligations qui découlent des traités, et interprète le droit de l'Union à la demande des

des institutions et de la construction européennes. C'est donc avec un grand intérêt que je vous présente ma candidature pour intégrer votre Master Complémentaire en Analyse Interdisciplinaire de la Construction Européenne dès la prochaine session universitaire. J’ai terminé mes études secondaires en. E Après mon master j’ai vite réalisé qu’il fallait encore améliorer mes connaissances dans différents domaines. En raison de mon intérêt pour les fonctions et les enjeux des institutions européennes

Introduction Jean Monnet «  rien est impossible sans les hommes, rien est durable sans les institutions, les institutions peuvent si elles sont bien construites accumulées et transmettre la sagesse des générations successives ».   Aujourd’hui le débat sur les institutions amènes à s’interroger sur le poids que conserve les états membres dans la construction européenne. Cette question se pose car cette construction n’a pas souhaité leur destruction (les états nations), au contraire l’affirmation

faut-il comprendre par institution européenne ? Cette expression peut avoir deux sens : Au sens restreint, il s’agit des institutions de l’union européenne. = Institution communautaire. Au sens large, il s’agit des institutions qui existent en Europe et celles-ci sont diverses. Les institutions qui relèvent du conseil de l’Europe. Il ne faut pas confondre les institutions communautaires avec les institutions du conseil de l’Europe. A.Brève présentation des institutions du conseil de l’Europe

L’Europe dans la mondialisation M.Wilkens 20/09/2011 En ce qui concerne la matière « Institution Européenne » il faudra réaliser un exposé. Le conseil européen a été installé en 1974, composé des chefs d’états (27) et du gouvernement. Il y a une présidence tournante occupé pendant 6mois, le président assume donc la présidence du conseil. On a introduit une présidence plus stable de 2 ans et demi (traité de Lisbonne). Le conseil européen a un rôle de coordinateur pour l’Europe, le président

LES INSTITUTIONS EUROPEENNES UNION EUROPEENNE (UE) 3 PILIERS TPI + COURS DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (CJCE / ECJ=E Court J). Luxembourg 15 juges (1/Etat) + 9 avocats généraux COURS DES COMPTES (CCUE) Luxembourg 25 Etats → 27 (Member states) COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH) Strasbourg CONSEIL DE L’EUROPE (COE) (Council of Europe) Strasbourg 46 Etats CONSEIL EUROPEEN (European Council) Organe politique 25 → 27 Chefs d’états + Pdt Commission Européenne

obligatoire depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009. Cette Charte est composée des valeurs fondamentales de l’Union Européenne comme la dignité humaine, la liberté ou encore l’égalité. L’UE dispose également de ses propres institutions et instances communautaires (comme le Parlement européen, le Conseil européen, la Commission européenne...). En ce qui concerne le Parlement européen, il est élu au suffrage universel direct afin de rapprocher les citoyens européens au processus

L'initiative législative est définie par la possibilité grâce à la Constitution de proposer des lois. Elle est généralement attribuée aux parlements qui ont souvent le pouvoir d'émettre des propositions soit seul, soit avec le gouvernement. La seule institution européenne possédant l'initiative législative est la Commission européenne. Les Etats membres possèdent cependant ce pouvoir dans le domaine de la politique étrangère et de la sécurité commune. Ce monopole est néanmoins un obstacle pour les débats

que l’Union Européenne II. Définition d’une institution III. Les Institutions Politiques IV. Les Institutions Economiques V. L’Institution Judiciaire VI. Importance des institutions de l’UE VII. Document Annexe VIII. Conclusion LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE Dans un premier temps je définirai la notion d’union européenne puis la notion d’institution, enfin j’énoncerai les différentes institutions de l’union européenne ainsi que la situation géographique

Est-ce que Bruxelles a une influence ou pas sur les affaires française ? Introduction : La Belgique est un membre fondateur de l’Union européenne établie en 1952. A Bruxelles  siègent de nombreuses institutions de l’Union européenne jusqu'à dire qu’on peut considéré Bruxelles comme une capitale politique. En effet le siège de la Commission, le parlement (repartie entre Bruxelles et Strasbourg), le Conseil de l’Union européenne, le Service européen pour l’action extérieur, le comité des régions