Le conseil européen

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Les institutions européennes Le conseil européen :
Le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union européenne. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, il est devenu une institution à part entière. Il est présidé par Herman Van Rompuy.
Le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales. Il n'exerce pas de fonction législative. Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, ainsi que de son président et du président de la Commission. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe à ses travaux.
Lorsque l'ordre du jour l'exige, les membres du Conseil européen peuvent décider d'être assistés chacun par un ministre et, en ce qui concerne le président de la Commission, par un membre de la Commission.Le Conseil européen se réunit deux fois par semestre sur convocation de son président. Si la situation l'exige, le président convoquera une réunion extraordinaire du Conseil européen. Le Conseil européen se prononce normalement par consensus. Dans certains cas, il adopte ses décisions à l'unanimité ou à la majorité qualifiée, selon ce que prévoit le traité. Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée. Le mandat de ce dernier a une durée de deux ans et demi et est renouvelable une seule fois. Le Conseil européen se réunit d'ordinaire à Bruxelles, dans les locaux du bâtiment Justus Lipsius. Il est assisté par le Secrétariat général du Conseil.

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et sont donc sur le même pied d’égalité. De plus le Parlement européen passe de 785 membres à 751 avec un maximum de 96 sièges par Etat membre. Le Conseil Européen est lui reconnu comme une institution de l’Union et élit à la majorité qualifiée un président pour une durée de deux ans et demi renouvelable une fois. Ce dernier ne peut exercer de mandat national. Les règles de vote au sein du conseil sont transformées et la définition de la majorité qualifiée change.….

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La protection des droits devant la convention européenne des droits de l'homme
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C'est ainsi que le Conseil de l'Europe a été crée le 5 mai 1949 par les 10 membres originaires lors du traité de Londres. Actuellement, 47 États en sont membres. Le Conseil cherche à étendre le modèle démocratique et à favoriser la coopération entre les États. Le premier traité qui a été conclu par le Conseil de l'Europe a été la Convention européenne des Droits de l'Homme qui a due être signée et ratifiée par tout les États membres. Pour être membre, les États doivent adhérer à la convention.….

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L’érosion de l'initiative de la commission
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Selon l'article 13 du traité sur l'Union européenne, ces institutions sont les suivantes : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne (souvent appelé simplement « le Conseil »), la Commission européenne, la Cour de….

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Les institutions europeenes en france
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Le Conseil européen (CE): un acteur de la fonction législative de l’UE à partCet organe réunissant les chefs d’Etat et de gouvernement a pour mission de définir les grandes orientations et donner les grandes impulsions de l’UE (article 15-1 du TUE), des éléments qui pourront être concrétisés postérieurement à travers l’élaboration d’actes législatifs. Par ailleurs, la clause passerelle ou procédure de révision simplifiée (article 48-7 TUE) permet au CE de statuer à l’unanimité, après approbation du PE (statuant à la majorité de ses membres), afin d’autoriser l’adoption d’actes par procédure législative ordinaire et non plus spéciale (les actes sont transmis aux parlements nationaux qui possèdent un droit de veto). Ainsi, cet organe européen prend part à la fonction législative de l’UE notamment en amont des procédures législatives plutôt réservées au PE ainsi qu’au Conseil. Ainsi, nous avons vu que des institutions européennes peuvent jouer un rôle au sein de la fonction législative de l’UE dans le sens où elles agissent en amont des procédures législatives qui permettent l’élaboration d’actes législatifs constituant le droit de l’UE.B)….

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Pour connaître les avancées de l’Union européenne vers un Etat fédéral nous verrons dans un premier temps les institutions communautaires (A) et dans un second temps la création d’une Constitution européenne (B). A_ Les institutions communautaires Depuis se date de création en 1948, l’Union européenne n’a cessé de s’élargir de créer des organes et des….

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