Institutions Administratives

confidentielle de tous les documents composant votre dossier et toutes les pièces du dossier administratif peuvent être photocopiées. Ces photocopies étant parfois payantes, renseignez-vous auprès du service avant. En règle générale, c’est la commission administrative paritaire académique ou départementale siégeant en conseil de discipline qui est saisie de l‘affaire, mais : - Pour les fonctionnaires détachés, le pouvoir disciplinaire appartient à l'administration d'origine qui peut infliger des sanctions pour

...................................................... 6 Les compétences des entités fédérées ................................................. 7 Les normes juridiques ..................................................................... 7 Les institutions fédérales .................................................................... 7 Le Parlement ............................................................................... 7 Le gouvernement....................................................

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Dissertation : les Autorités Publiques Indépendantes Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) sont des « organismes administratifs qui agissent au nom de l’Etat et disposent d’un réel pouvoir, sans pour autant relever de l’autorité du gouvernement ». Telle est la définition de ces autorités donnée par le Conseil d’Etat, conseiller suprême du gouvernement et également statutairement juge de l’administration. Cette expression d’AAI est consacrée par le législateur à l’article

Note de synthèse - La nouvelle autorité administrative indépendante française : le Défenseur des Droits L’article 71-1 de la Constitution, institué par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, vient consacrer une volonté, déjà initiée par le Comité Balladur en 2007. L'idée est de créer une nouvelle autorité administrative indépendante, succédant au Médiateur de la République créé par la loi du 3 janvier 1973, et chargé de trouver une solution aux litiges entre les citoyens et les administrations

élections du Parlement européen, ainsi qu’aux élections municipales, protection consulaire et diplomatique dans les pays tiers, droit d’adresser des pétitions au Parlement européen, droit de recourir au médiateur européen, droit de s’adresser aux institutions et organes consultatifs européens dans sa langue et de recevoir une réponse dans la même langue. Sites web : - La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Parlement européen : http://www.europarl.eu.int/charter/default_fr.htm -

‘quote part’ dans le cadre de l’accord d’association (il faudra attendre 2009 pour une éventuelle révision de l’appui financier européen). Il ne donne pas droit non plus à une participation aux institutions européennes (Commission européenne, parlement…), puisque le statut avancé c’est « tout sauf les institutions ». Mais il consiste en une série de mesures qui marque un net rapprochement entre les deux partenaires leur permettant d’investir « des champs de coopération inédits ». Sur le plan politique

siècle avant notre ére, Rome domine déjà des territoires qui dépassent de loin l'étendue des territoires que domina par exemple Athènes au temps de la Ligue de Délos, la nécessité de gouverner a donc nécessairement influé sur le développement des institutions. D'autre part, il s'est développé à Rome une véritable caste dirigeante, la Nobilitas qui a accaparé non seulement la direction politique mais aussi les bénéfices de la conquête. Dans le tome IV, Polybe fait l'exposé de la constitution

première institution Européenne, mentionnée par le Traité de Rome en 1957, qui donna naissance à la Communauté économique Européenne et là a Communauté économique européenne de l'énergie atomique. Le Parlement européen qui siège actuellement à Strasbourg dispose d'une légitimité importante par rapport aux autres institutions de l'Union européenne car ses membres sont élus au suffrage universel direct. C' est donc une institution démocratique qui représente les citoyens. Cette institution européenne

chrétiens de gauche et de dissidents communistes, l'Union de la gauche socialiste (Gilles Martinet, Claude Bourdet), Tribune du Communisme (Jean Poperen) pour former le Parti socialiste unifié (PSU). François Mitterrand crée la Convention des institutions républicaines (CIR) avec Charles Hernu et Louis Mermaz en 1964, alors que la même année le mouvement syndical annonce son renouvellement : la CFTC se divise, aboutissant à la création de la CFDT sous l'impulsion d'Eugène Descamps. Cette période