Institutions Administratives

Institutions européennes Tables de matières I. Introduction Évoquer la création de l'Union Européenne et expliquer l’intérêt de fonder un ensemble d'institutions pour réunir les citoyens des différents pays. II. Situation géographique et présentation des Institutions 1. Carte de l'Europe avec les différents sièges des Institutions 2. Une place géographique stratégique 3. Fonctions et objectifs III. Fonctionnement juridique et économique des Institutions

des pouvoirs du parlement intégrateur II. Une utilisation des pouvoirs du parlement encadrée par les traités A. Un accroissement des pouvoirs à relativiser B. Une perspective d'évolution I- Le Parlement Européen : une institution désavouée II- Une institution qui s'impose au sein du triangle institutionnel A)De la création de l'Assemblée européenne à l'Acte Unique : un accroissement progressif des pouvoirs du Parlement européen qui reste cependant limité 1.Une première évolution

durée de cinq ans renouvelable. La Commission Européenne représente l’intérêt commun et s’impose en qualité de défenseur des intérêts des citoyens européens, trois fonctions lui sont attribuées : Elle est gardienne des traités ; elle est la seule institution à détenir le droit d’initiatives des propositions législatives et elle met en œuvre les politiques et les actions de l’UE. Le parlement Européen est l’institution communautaire représentative des peuples des Etats réunis dans la Communauté Européenne

 PRESENTATION : (situation géographique, territoire, densité démographique, langue, industries) Je vais vous présenter Macao la Région Administrative Spéciale, généralement connue comme Macau ou Macao. C'est une des deux régions administratives spéciales de la République Populaire de Chine. - Macao est placé à l'est et au sud de la Chine.. - le territoire a beaucoup d'industries comme le textile, l'électronique et des jouets, une industrie touristique importante d'hôtels, des stations balnéaires

- LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.  I) LES TROIS NIVEAUX  Les commissions administratives paritaires sont constituées, en principe, aux trois niveaux suivants :  1. National (art. 19) pour chaque corps de catégorie A, s'il est recruté et géré au niveau national, 2. Départemental (art. 18) - Trois usages : . pour constituer les commissions départementales de réforme . lorsque les commissions locales sont impossibles à constituer ; . pour mesurer la représentativité

à l’évolution des nouvelles technologies La CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichers et aux libertés qui la qualifie d’autorité administrative indépendante (AAI). Son but est d’informer les personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel et les responsables de ces données sur leurs droits et obligations. Comme de nombreuses AAI, la CNIL à aussi un pouvoir de

de telles activités. Le maire de Morsang-sur-Orge alla même jusqu'à interdire purement et simplement, par un arrêté en date du 25 octobre 1991, l'activité en question sur le territoire de sa commune en se prévalant de ses attributions de police administrative générale telles que mentionnées à l'art. L. 131-2 du Code des communes et sur le respect de la dignité humaine (...) Sommaire: Introduction I) La création d'une nouvelle composante de l'ordre public : le respect de la dignité de la personne

du pouvoir de sanction : la CNIL peut après une mise en demeure infructueuse et à l’issue d’une procédure contradictoire, prononcer une sanction pécuniaire. 3) La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques

Sect.2 : le contenu des actes ou des missions de la police administrative La police administrative c'est le maintient de l’ordre public et selon la loi du 5/04/1884, l’ordre public repose sur 4 nécessités traditionnel, classique : - Sécurité publique - La salubrité publique - La tranquillité publique - La moralité publique A ces 4 conditions, le Conseil d'Etat en a rajouté une autre, une 5ème nécessité, rajouté récemment, c'est le respect de la dignité de la personne humaine

ajoute une norme réglementaire alors c'est une source réglementaire. Alors moi, conseil d'état, je peux décider de corriger, de modifier la règlementaire. SECTION 2 / LES SOURCES DU DROIT EMANANT DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES = LES AAI Une autorité administrative indépendante, c'est une commission ou un organe public qui est doté d'un pouvoir règlementaire. Ce n'est pas la loi ni la constitution qui confère à cette AAI le pouvoir règlementaire, ce sont les pouvoirs public. C'est