Institutions Administratives

ARGUMENT EN FAVEURS DES ANTENNES RELAI : SALIM BENHAMMOU 1S07 Ce sont généralement les arguments des industriels, Attention, ce contenu pourrait bien heurter la sensibilité de certain, à savoir les scientifiques/. Antennes-relais, des implantations massives ces dernières années règlementer par l’état, pourquoi l’état la règlementerait si les risques était réels ? Aujourd’hui, plus d’un Français sur deux est propriétaire d’un téléphone portable, ou environ 90 % de la population. Le mobile

Droit administratif Séance 4 : correction incompétence est un moyen illégale. concours police administrative générale ou spéciale. Principe est exclusivité de la police administrative spéciale sur générale. Intervention de police spéciale va enlever l’intervention générale. Voir confirmation ou renversement.
 Il s’agit ici de concours de police administrative. CE, 1959, Lutetia. un maire interdit lecture de ce film sur territoire. Le ministre prend une décision générale mais le maire prend une décision

traditionnelle Lié : CE 18 déc 1959 Films Lutétia II ) Commentaire d’arrêt I ) La disposition législative, comme garante du pouvoir de police administrative du maire A ) Le maire comme responsable du maintien de l’ordre public Le maire, comme représentant de l’Etat doit être le garant de l’ordre public dans sa commune et donc détient le pouvoir de police administrative en vertu de l’article  L. 131-2 du code des communes  Définir l’ordre public : Sécurité / Salubrité / Tranquillité / Moralité Or pour

représentant préside. * Pour les autres formations, « Troïka » mise en place : roulement de la présidence. * Présidence assurée par 3 Etats pendant 18 mois (roulement). * Le président représente l’UE vers l’extérieur et au sein des autres institutions de l’UE. * Le Conseil partage la fonction législative avec le Parlement. * Décisions prises à la majorité simple ou qualifiée ou à l’unanimité (droit de veto possible). * Majorité simple : rare car attentatoire à la souveraineté des

Le recours en carence Le recours en carence est le recours dirigé contre l'inaction illégale des institutions au regard du droit communautaire. Ce recours est ouvert aux institutions et aux particuliers en vertu du traité instituant les Communautés européennes. À l'issue de la procédure, si l'institution concernée ne s'est conformée à ses obligations, la Cour de justice des Communautés européennes constate la carence à laquelle l'institution devra mettre fin. Le recours en carence est fondé sur

CHAPITRE DEUXIÈME : Les institutions de la république romaine (VI° - I° siècle avant Jésus Christ) IV: La citoyenneté romaine La citoyenneté romaine fut pendant longtemps l’apanage des Romains. A l’origine, était citoyen romain celui qui était lui-même enfant d’un citoyen romain. Mais, au fil des siècles, de nombreux hommes libres furent naturalisés romains. Il arrivait aussi que la citoyenneté romaine soit accordée à des cités entières, grâce à leurs efforts

IIème PARTIE : Les institutions et le droit communautaire Les institutions de l’Union européenne Le système exécutif : Le Conseil européen A la suite de la Conférence de Paris 10/12/1974 par l’Acte unique européen. Volonté de créer une enceinte informelle de discussion entre chefs d’Etats ou de gvt. L’ensb est constitutionnalisé par le Traité de Maastricht ou TUE (=traité sur l’Union européenne (1992). Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er/12/2009, Le Conseil de européen deviens

à Bâle en janvier 1535, il revint à Noyon résigner ses bénéfices ecclésiastiques.   Il passa quelque temps à Ferrare, chez la duchesse Renée de France, puis, en 1536, après un séjour à Bâle - où il publia la première version, en latin, de son Institution de la religion chrétienne -, il se rendit à Genève, vieille cité épiscopale dont le Conseil venait de décider l'adhésion au protestantisme ; à la demande de Guillaume Farel, il s'y installa. Nommé professeur de théologie et pasteur, Calvin chercha

Si ce sont toutes des organisations économiques, elles n'en sont pas moins différentes. Nous étudierons donc ce qui différencie l'UE de ces organisations et pour cela nous parlerons principalement de leurs objectifs et politiques, et de leurs institutions et organes. I- L'UE et l'ALENA: des objectifs différents L'UE détient plusieurs objectifs que l'on peut trouver dans l'article l-3 du traité constitutionnel. Les objectifs principaux de l'Union sont la promotion de la paix, de ses valeurs

Les institutions de l’Union Européenne sont-elles démocratiques ? Il est possible de rendre compte de cette problématique en étudiant tout d’abord la construction démocratique des institutions de l’Union Européenne avant de dégager le réel déficit démocratique de celles-ci dans lequel le peuple européen a du mal à se reconnaitre. D’abord elles se sont appuyées et s’appuient toujours fortement sur la démocratie dans les pays membres de l’Union Européenne. Ce régime politique est donc un critère