Institutions De La Cinquième République

ECJS : La Vè République et l’exercice du pouvoir Comment s’organise la vie politique en France depuis 1958 ? Doc. 1 : Schéma de la Constituion de la Vè République 1. Notez les composantes : Du pouvoir exécutif : - Le président de la république & le Gouvernement Du pouvoir législatif : - Assemblée Nationale / Sénats 2. Quelle est l’originalité du Conseil Constitutionnel ? L’originalité du conseil est qui les constitué de 9 membres élus pour 9 ans Garant de l’état des droits

jouera de nombreuses fois un rôle très important au cours de l’Histoire française. Symbole de la résistance pendant la Seconde Guerre mondiale, « homme de la situation » pendant la Guerre d’Algérie et acteur principal de la construction de la Cinquième République, il incarna la France pendant de nombreuses années. Après le rejet du premier projet constitutionnel en mai 1946, une nouvelle Assemblée constituante fut élue, le 2 juin. Au moment où les discussions reprirent pour la mise au point du nouveau

encore à travers le monde. Régime politique La France est sous le régime de la cinquième république depuis 1958. À ses commencements, ce pays adoptait un régime politique typiquement parlementaire. Après le référendum de 1962 qui a instauré l'élection du président de la République au suffrage universel direct, ce pays d'Europe a alors adopté un régime semi-présidentiel. «L’État français est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale», c'est ce que proclame le premier article

contrôle du parlement a-t-elle été revalorisée sous la Cinquième République ? «Le parlement s’est transformé en chambre d’enregistrement légiférant à partir de textes d’origine gouvernementale, sans véritable marge de manœuvre». C'est ainsi, dans le discours d’Épinal du 31 mars 1995 que M Chirac observe le déclin du parlementarisme et l’accroissement du pouvoir exécutif, qui traduit une pratique présidentialiste du régime de la Cinquième République. Le parlement est un organe collégial qui peut

Président de la République français La présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (sous la IIe République). Depuis lors, cette fonction a été assumée par vingt-trois présidents, qui ont constitué les chefs de l'État français de 1848 à 1852, de 1871 à 1940 et de 1947 à nos jours, sous les IIe, IIIe, IVe et Ve Républiques. Ils ont tous résidé au Palais de l'Élysée à Paris

à partir du 7 mai 1951 par les partis de la coalition gouvernementale française pour réduire l'influence des communistes et des gaullistes à l'Assemblée nationale , Le mode de scrutin ainsi que l'avantage de l'Assemblée nationale au sein des institutions entraînent une dérive progressive du régime parlementaire vers un régime d'Assemblée, A)Première législature (novembre 1946-juin 1951): Les élections confirment la domination des trois partis constituants, PC, SFIO (Section Française de l'Internationale

La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. D. CHAGNOLLAUD, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz. L. FAVOREU et al. Droit constitutionnel, PUF. P. PACTET, Institutions politiques et droit constitutionnel

Les traités et les révisions constitutionnelles La procédure de révision constitutionnelle est inscrite à l'art. 89 C. Elle nécessite le consensus du pouvoir exécutif (le Président de la République et le Premier ministre) et du pouvoir législatif (le Parlement). Elle peut être soit d'initiative parlementaire (proposition de loi constitutionnelle), soit d'initiative gouvernementale (projet de loi constitutionnelle), mais de fait, toutes les révisions constitutionnelles faites au moyen de l'art. 89

------------------------------------------------- Quelle est la nature du régime de la V° République ? La IV république fut balayée par un coup d’Etat. Sous la pression des militaires, le président de la République ordonna les parlementaires de nommer De Gaulle comme chef de Gouvernement. De gaulle dirigea ensuite la rédaction de la Constitution de la V° République, mais il ne faut pas oublier le rôle majeur de Michel Débré, premier ministre de la V°république, dans la rédaction de cette dernière, dont le modèle était le

ministres est censé incarner une cohésion de l’exécutif, où il doit y avoir un consensus autour d’une délibération (plus marqué en période de fait majoritaire). C’est est un organe établi par la Constitution française, présidé par le président de la république (en vertu de l’article 9 de la constitution) pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif. De même, Certains actes réglementaires doivent également être présentés en Conseil des ministres avant d’être pris. Ce sont