Institutions De La Iv République Vedel

se dégage des dispositions constitutionnelles. Section 1 : Les dispositions constitutionnelles L’exécutif étant bicéphale, il est nécessaire de distinguer le Président de la République, du gouvernement.§1. Le Président de la républiqueA. L'élection présidentielle Les règles encadrant le président de la république ont variés, les règles s’appliquant en 1962 ne sont pas les mêmes que celles qui furent applicables en 1958. 1.La solution de 1958 Plus le corps électoral est large, plus le

Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe né dans la Rome antique de la répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

reproduits: Doc. n°1 Doc. n°2 Doc. n°3 Doc. n°4 Doc. n°5 : J. ELLUL, « Remarques sur les origines de l'État », Droits n°15, p. 11. : L. DUGUIT, « Comment nous apparaît l'État », Traité de droit constitutionnel, Paris, Fontemoing, t. 1, 1927, p. 534. : G. VEDEL, « La souveraineté de l'État », Manuel de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 1949, p. 103. : G. BRAIBANT, « L’avenir de l’Etat », Mélanges Dupuis, Paris, LGDJ, 1997, p. 39. : J. RIVERO, « État de droit, état du droit », Mélanges Braibant, Paris,

règles auxquelles est attachée la mise en œuvre, la sanction d’une autorité légitime. La loi est irriguée et représentative de la morale. Il peut y avoir un lien entre les deux. Règle morale est une règle intériorisée, elle nous appartient. En république, il est rigoureusement interdit pour une communauté religieuse donnée d’imposer une morale à ses sujets. On voit bien que la règle morale est une règle mais ce n’est pas une règle de droit par le fait que la règle de droit s’impose à la règle

avec le régime de la restauration. Plus tard, ce régime sera transposé en République a partir de 1875 c'est-à-dire a partir de la 3ème République. Actuellement il est le régime type des États de l’Europe occidentale (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Allemagne, Italie). On constate qu’avec le temps, le régime a profondément évolué même si ses bases demeurent. Il existe en effet des nuances notables par exemple entre la 4ème République en France et le régime italien ou allemand. Les bases du régime parlementaire

Document 2 : Conseils de méthode : Philippe Ardent, Préparation à l’examen, Droit constitutionnel, 3ème éd. LGDJ. III la constitution Document 3 : Bertrand Mathieu, Qu’est-ce que la Constitution ? Site du Conseil constitutionnel IV themes d’exercices - Comment rédiger un plan ? - A quoi sert l’université ? - Qu’est-ce que la constitution ? Document n° l. Simon LEYS, «Une idée de l'Université», Commentaire, n0114, volume 29, été2006, p.470-472. Simon Leys est

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction Ce modèle jacobin a commence petit a petit a être objet de critique virulente dans plusieurs Etat dont certains ont rompu avec le modèle français. La France au lieu d’être aux avant poste des expériences politico administrative a subi l’influence de ses voisins. En Europe il y a plusieurs modèles. La France a abandonné des modèles jacobins de l’organisation de l’Etat. Il y a plusieurs raisons qui ont poussé la France au fils des ans petit a petit à

règles   à   respecter   par   le   monarque   dans   l’administration   du   pays. Ces règles   là,   n’ont   pas   été   ignorées   par   les   députés   qui   ont   rédigé   la   première   Constitution Française de 1791. D’après   Georges   Vedel,   le   Droit   constitutionnel   est   le   Droit   de   l’autorité   politique.   Ceci   signifie   que   le   Droit   constitutionnel   a   pour   objet   de   règlementer   l’activité   politique   et   de   distribuer   les   rôles   entre  

4/3/10 PARTIE 2: LES POUVOIRS PUBLICS CONSTITUTIONNELS Le pouvoir de juger n’est pas défini comme un pouvoir mais comme une autorité. Ce n’est pas une institution politique comme aux EU. On ne peut pas parler de pouvoir judiciaire. D’après la Constitution nous n’avons pas de pouvoir judiciaire. On va se concentrer sur les deux grands pouvoirs: exécutif d’une part et le pouvoir délibératif d’autre part. Titre 1: Le pouvoir exécutif Jusqu’en 58 ce qui caractérisait le régime parlementaire