Institutions Judiciaires Du Senegal

après, la Conférence de Durban de 2003 recommande aux Etats de protéger au moins 5% de leur espace littoral. Le littoral représente un espace de développement stratégique pour les pays Ouest-Africains dont le Sénégal. Ainsi, avec 700km de Zone Economique Exclusive, le Sénégal est une zone favorable à la pêche avec la présence d’herbiers marins, des formations algales et de nombreux habitats rocheux sur le plateau continentale aux larges des cotes sénégalaises, offre des opportunités à une

REFLEXIONS SUR LA PARITE EN AFRIQUE La Loi sur la Parité au Sénégal Contribution à l’Analyse et Propositions Techniques pour la Mise en Œuvre DAKAR, JUIN 2011 REMERCIEMENTS ONU Femmes tient à remercier toutes les agences des Nations Unies qui ont contribué à cette note, notamment le PNUD, l’UNFPA, et l’OHCHR. Nous tenons particulièrement à remercier la Coordinatrice Résidente, Mme Bintou Djibo Equipe Editoriale Josephine Odera Maxime Houinato Revue & Contribution Mahamane Cisse-Gouro Adjaratou

légalité découle, comme nous l’avons souligné plus haut, de la hiérarchie des normes, l’égalité quant à elle s’oppose à tout traitement différencié des personnes juridiques. Un tel modèle implique la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire telle que théorisée par Montesquieu. La justice faisant partie intégrante de l’Etat, seul son indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs peut assurer son impartialité dans l’application des normes. L’Etat de droit est assurément un instrument

Nationale de Promotion et de Garantie de Financement Assurance pour le Risque de financement pour l’Investissement en Zone d’intervention de l’AFD Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers Association Professionnelle des Institutions de Garanties Africaines Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest Banque Européenne d’Investissement Banque Internationale de Développement de la CEDEAO Banque Mondiale Bank of Africa Banque Ouest Africaine de développement Bâtiment et

individuelles etc. En d’autres termes, on peut dire que ces principes se résument en la liberté des individus, la règle de la majorité, l’existence d’une constitution et d’une juridiction associée, la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), la consultation régulière du peuple (élection et référendum), la pluralité des parties politiques et l’indépendance de la justice. Toutefois, notons que peu de pays seulement il y a quelques années, ont opté pour ce type de régime mais depuis

ELECTION PRESIDENTIELLE 2000 Introduction Comme tout grand État, le Sénégal a depuis son accession à l’indépendance, confié le pouvoir à des hommes élus démocratiquement. L’organisation des élections présidentielle législative et municipale ou locale, s’est toujours déroulée dans une ambiance intégrant tout le peuple à sa cause. Mais il faut noter que les présidentielles au Sénégal semblent plus intéressantes que les autres échéances électorales cela notamment du fait de la traditionnelle

en oeuvre de procédures judiciaires appropriées, et par l'encouragement au recours à l'arbitrage pour le règlement des différends contractuels. Article 2 Pour l'application du présent traité, entrent dans le domaine du droit des affaires l'ensemble des règles relatives au droit des sociétés et au statut juridique des commerçants, au recouvrement des créances, aux sûretés et aux voies d'exécution, au régime du redressement des entreprises et de la liquidation judiciaire, au droit de l'arbitrage

incendie etc. A partir de là, suivant les dispositions de l’article 24 du code de la famille : « les tribunaux sénégalais peuvent déclarer le décès de tous sénégalais disparu au Sénégal ou à l’étranger ou apatrides disparus soit sur le territoire sénégalais, soit même à l’étranger à condition d’avoir son domicile au Sénégal ». Comme dans la situation précédente tout intéressé ou le ministère public peut requérir un jugement de décès. Si le tribunal n’est pas convaincu il peut ordonner des mesures

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi =~=~=~=~=~= MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES =~=~=~=~=~= DIRECTION DE LA PREVISION ET DE LA STATISTIQUE GOUVERNANCE, DEMOCRATIE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE AU SENEGAL Le point de vue de la population de l’agglomération de Dakar Enquête 1-2-3, Premiers résultats Mamadou Matar GUEYE, DPS-Sénégal Mireille RAZAFINDRAKOTO, IRD, DIAL, France François ROUBAUD, IRD, DIAL, France Dakar, 2005 2 SOMMAIRE Avant-propos Résumé

prévue par la loi consistant à retirer la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l' institution judiciaire à l'issue d'un procès . En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui - ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d' exécution sommaire , d'acte de vengeance ou de justice privée . Histoire : La peine de mort est l'une des premières sanctions pénales. Appliquée