Institutions Judiciaires Du Senegal

Livre 2 Code du travail du Sénégal TITRE I Dispositions générales Article L.l - Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L’Etat met tout en oeuvre pour l’aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu’il l’a obtenu. L’Etat assure l’égalité de chance et de traitement des citoyens en ce qui concerne l’accès à la formation professionnelle et à l’emploi, sans distinction d’origine, de race, de sexe et de religion. Article L.2 - La présente loi est applicable aux

République de CÔTE-D'IVOIRE , Le Président de la République GABONAISE , Le Président de la République de GUINEE EQUATORIALE , Le Président de la République du MALI , Le Président de la République du NIGER , Le Président de la République du SENEGAL , Le Président de la République du TCHAD , Le Président de la République TOGOLAISE , Hautes parties contractantes au Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, Déterminés à accomplir de nouveaux progrès sur la voie

(différencié, spécialisé) des sociétés amérindiennes – traditionnelles (sans histoire) à pouvoir politique non coercitif où le pouvoir politique est diffus, invisible, non différencié à cause de l’absence de gouvernement, d’appareil administratif, judiciaire. Les premières sont les « sociétés avec Etat » et les secondes qui font l’objet de son étude représentent les « société sans Etat ». Mais pour lui, même si l’absence d’appareil politique différencié (l’Etat) caractérise les sociétés traditionnelles

Marlène Tardi, directeur de greffe. Convention de jumelage avec la Cour de cassation du Sénégal (21 mai 1999) Mme Khary Diop, avocat général, M. Lamine El Hadj, dit Moctar Bousso, avocat général, M. Sangoné Fall, auditeur, et M. Jean Aloïse Ndiaye, auditeur à la Cour de cassation du Sénégal ont effectué un stage du 23 avril au 4 mai 2007. Une délégation de trois conseillers de la Cour de cassation du Sénégal, M. Papa Makha Ndiaye, M. Mamadou Deme, et M. Assane Ndiaye, ont été reçus du 4 au 8 juin

moyennes entreprises se définissent de façon variable suivant le pays et le secteur d'activité, avec un maximum généralement fixé à 500 salariés. Au Maroc Au Maroc, Il n'y a pas non plus de définition légale et officielle de la PME. À l’instar des institutions internationales, la sous-commission chargée de la PME dans le cadre du Plan de Développement Économique et Social 2000-2004, a retenu les critères suivants pour la définition de celle-ci : Moins de 200 personnes comme effectif employé ; Un chiffre

16 février 94 - 16 février 2009 : Les Moustarchidines à l’épreuve des défis ! Aujourd’hui 16 février, les Sénégalais se souviennent de cette journée qui fait date dans l’histoire politique du Sénégal à cause des événements qui s’en sont suivis. A travers cette modeste contribution, nous n’avons pas la prétention de revenir sur le procès de ces événements, mais plutôt de rafraîchir la mémoire de nos compatriotes.Pour ce faire, on va procéder à une analyse sociologique de la situation qui prévalait

professionnelles -------------------------------------------------------------------Direction Générale du Travail et de la Sécurité sociale …………………………………………………………….. Direction de la Protection sociale …………………………. Division des IPM ------------ LES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE MALADIE (I.P.M.) Une garantie à moindre coût de la prise en charge de la santé des travailleurs et des membres de leurs familles Une assurance contre les risques financiers engendrés par la maladie Informations pratiques 1 Remerciements

détournement de fonds, ainsi que le système judiciaire. Un processus de révision par les pairs est en voie d'être établi afin de surveiller les progrès des pays africains vers ces objectifs. Participation actuelle de l'ACDI L'ACDI a soutenu les droits de la personne, la démocratisation et la gouvernance en Afrique depuis une trentaine d'années. Grâce à ses diverses directions, l'ACDI travaille avec les sociétés d'État et civiles, ainsi qu'avec les institutions internationales comme la Coalition mondiale

africaine, frontalier de la Mauritanie et de l'Algérie au nord, du Niger à l'est, du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire au sud, de la Guinée au sud-ouest et du Sénégal à l'ouest. Ancienne colonie française du Soudan français, le Mali est devenu indépendant le 22 septembre 1960, après l'éclatement de la Fédération du Mali regroupant le Sénégal et le Soudan français. Sa devise est « un peuple, un but, une foi » et son drapeau est constitué de trois bandes verticales verte, jaune et rouge. La république

territoires d'outre-mer et la création d'une communauté franco-africaine est organisé par la France le 28 septembre 1958. Entre le choix ou le rejet d'une telle communauté, le Sénégal opte pour le OUI et devient une République membre de la Fédération du Mali, aux côtés du Soudan français. La mise en place des institutions est dictée par la Constitution du 24 janvier 1959, suivie par l'organisation des élections législatives le 22 mars 1959. Comme dans d'autres pays d'Afrique subsaharienne, ce texte