Institutions Judiciaires Du Senegal

Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. La pluralité et la diversité des systèmes juridiques nationaux africains constituaient sans nul doute un véritable obstacle à la « libre circulation » dans le cadre, tant du marché intérieur du continent Africain, que de ses échanges extérieurs. Aussi convenait-il, pour reprendre les termes du Préambule de la Constitution de la République du SENEGAL, « de ne ménager aucun effort pour rechercher l'unité africaine

que le 9 juillet 2002, soit deux ans après la signature de son traité constitutif, que l'Union africaine s'est substituée à l'OUA. Un an plus tard, en juillet 2003, à l'occasion du sommet de Maputo (au Mozambique), furent mises en place certaines institutions dont la Commission de l'Union africaine, le Parlement panafricain et le Conseil de paix et de sécurité (CPS). Les États-Unis nomment pour la première fois un ambassadeur auprès de l'UA, Cindy Courville, en novembre 2006. C'est le premier ambassadeur

budgétaires. Il a fallu emprunter, pour rembourser les emprunts passés, à des taux qui promettaient d'engendrer de nouvelles difficultés. Faute de remèdes radicaux, cette situation vouait irrémédiablement le pays à la faillite. S’y ajoutait dans le cas du Sénégal, une énorme distorsion entre l’affectation théorique et l’utilisation effective de la dette extérieure qui n’a pas favorisé la création de conditions adéquates d’extorsion de surplus nécessaires à l’amortissement régulier du service de la dette (principal

faible bancarisation............................... I L’environnement global............................................................................... II Le système bancaire et financier depuis la crise des années 80.................. III Les institutions de microfinance (IMF)..................................................... IV Les barrières et les frontières des possibilités d'accès .............................. Chapitre 4 : Etude économétrique de la faible bancarisation..................

Ce document a été fabriqué par PDFmail (Copyright RTE Software) http://www.pdfmail.com REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI ******** MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE ******** Politique de contractualisation dans le secteur de la Santé au Sénégal Version finale - Octobre 2004 Ce document a été fabriqué par PDFmail (Copyright RTE Software) http://www.pdfmail.com Sommaire AVANT PROPOS I/ CONTEXTE II/ ETAT DE LA SITUATION III/ RAISONS D’ETRE DE

le sens organique, l’administration est l’institution chargée de faire fonctionner une catégorie de services publics. Dans cette acception, l’administration concerne l’ensemble des institutions publiques devant faire fonctionner les services d’intérêt général. Toutefois, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire sont exclus en raison de la nature de leurs activités. (Il y a un seul pouvoir administratif : c’est le pouvoir exécutif.) Si l’administration est entendue dans un sens organique, il

Par Babacar Kanté, agrégé des facultés de droit, professeur titulaire de l’université Gaston Berger de Saint-Louis du SENEGAL. Année universitaire 2002/ 2003 I- Historique du droit administratif : Le point de départ est l’idée que là où il existe une administration, il doit y avoir de droit administratif. A partir de ce moment on peut affirmer que même sous l’ancien droit il existait un droit administratif (cf. principe de légalité). A cette époque, cependant le droit administratif était embryonnaire

tournent vers l’Islam pour essayer d’apporter une réponse à l’assaut de l’Europe. Exemple : dans l’espace sénégalais : Le mouvement connu sous le nom de la guerre des marabouts et qui s’est étendu du sud de la Mauritanie jusque vers le centre du Sénégal actuel. En réalité, ce mouvement fut une tentative de neutralisation de l’occident dans sa grande percée commerciale sur les côtes africaines. Les Berbères du sud de la Mauritanie, en passe de perdre leur statut d’intermédiaires dans les échanges

détourner les deniers publics) ou enfin donner quelque chose (payer ses impôts). La prescription de la règle de droit peut consister aussi en la simple définition d'un concept, d'une institution, d'une notion, par exemple celle de travailleur ou de commerçant. Par-là, la règle fixe un contenu à une notion, organise une institution comme l'Université Cheikh Anta Diop ou le baccalauréat. La prescription peut enfin consister dans une sanction prévue pour réprimer un comportement déterminé. B - le caractère

LE FINANCEMENT DES PME : QUEL AVENIR POUR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT : EXEMPLE DU SENEGAL MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU MASTER EN BANQUE / FINANCE / ASSURANCE LE TABLE DE MATIERES INTRODUCTION PARTIE : 1 LES CADRES THEORIQUE ET METHODOLODIQUE CHAPITRE : 2 LE CADRE THEORIQUE SECTION : 1 PROBLEMATIQUE SECTION: 2 OBJECTIFS DE RECHERCHE ➢ Objectif général