Institutions Judiciaires Du Senegal

France, son apparition en tant que législation remonte à la fin du XIX siècle et l’expression « droit du travail » est employée depuis une quarantaine d’année environ. Jusqu’en 1950, on connaissait la législation industrielle et le droit ouvrier. Au Sénégal, l’apparition du droit du travail remonte à l’introduction du code du travail d’outre mer de 1952. Enfin, c’est un droit diversifié. La population salariée s’est accrue depuis le XIX siècle, et les dispositions du code du travail ont été étendues

France, son apparition en tant que législation remonte à la fin du XIX siècle et l’expression « droit du travail » est employée depuis une quarantaine d’année environ. Jusqu’en 1950, on connaissait la législation industrielle et le droit ouvrier. Au Sénégal, l’apparition du droit du travail remonte à l’introduction du code du travail d’outre mer de 1952. Enfin, c’est un droit diversifié. La population salariée s’est accrue depuis le XIX siècle, et les dispositions du code du travail ont été étendues

démocratie irréprochable », a annoncé Nicolas Sarkozy, actuel Président de la République française lors de la campagne présidentielle de 2007. Un an après sa victoire aux élections, une réforme constitutionnelle majeure est lancée : celle des institutions, visant notamment à un rééquilibrage des pouvoirs en faveur du Parlement. L’objectif est d’aboutir à un renforcement du principe démocratique selon lequel le peuple est souverain, ici à travers ses représentants au Parlement. Pouvant être définie

administrateurs peuvent être poursuivis personnellement. ➢ sur le plan civil il peut être engagé à l'égard de l'association (non - respect des règles statutaires, dépassement des fonctions, dommage causé à un tiers…) ou encore lors de redressement judiciaire ou de liquidation des biens de l'association s'il est ➢ Constaté qu’il a commis une faute de gestion ou négligé les obligations juridiques, sociales, fiscales… de l'association. Sur le plan pénal. Le dirigeant peut engager

CODE DE LA SECURITE SOCIALE Sénégal SOMMAIRE Pages TITRE PREMIER DES PRESTATIONS FAMILIALES........................................... 3 CHAPITRE I Champ d'application ........................................................................ 3 CHAPITRE Il Conditions d'attribution .................................................................... 3 CHAPITRE III Les prestations ................................................................................ 4 Section I Des allocations prénatales

déléguée. Désormais il appartient à une juridiction administrative autonome de juger l’administration. Cette idée d’autonomie entre en droite ligne avec le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires. La loi des 16-24 août 1790 dispose « que les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ». La manifestation la plus complète et la plus radicale de l’autonomie du Droit administratif est énoncée par le Doyen Alain Bockel

.................. 16 1.3.3 Marchés extérieurs ....................................................................... 23 1.4 Interconnectivité ................................................................................ 26 2 POLITIQUES ET INSTITUTIONS ...................................................... 29 2.1 Avancées vers l’intégration .................................................................. 29 2.2 Politiques commerciales .......................................................

2002. B) OUVRAGES CONTEMPORAINS -ARDANT (Ph.); Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 14è éd., 2002. -AVRIL (P.) et GICQUEL (J.); Lexique de droit constitutionnel, Paris, PUF, 7è.éd., 1998. - BURDEAU (G.), HAMON (F), TROPER (M); Droit constitutionnel Paris, LGDJ, 27è éd., 2001. - CADART (J.); Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995

| | |Tél. 33.869.80.11, peju@senegal-entreprises.net | Rédaction Dieter Gagel, mail@gagel.net Site Web d'Appui aux Entreprises du Sénégal (Business Development Services - BDS) www.senegal-entreprises.net 2009 Dakar, Sénégal Sommaire Les cycles de création et de gestion d'entreprise 1 • Phase 1: Analyse de l'idée de projet

l’effondrement des pays communistes de l’ancien bloc de l’Est, ont inauguré la « vague de démocratisation », selon l’expression de samuel Huntington 1. Le processus de démocratisation avait déjà été enclenché plus tôt dans un certain nombre de pays africains (sénégal, Gambie, Cap-vert, île Maurice, Lesotho, par exemple). Mais la plupart des pays africains l’ont lancé au début des années 1990 selon deux modalités différentes. D’une part, Les conférences nationales, faut-il le rappeler, sont une invention, une contribution