Institutions Judiciaires Du Senegal

surviennent. Elle est assurée par des institutions de prévoyance sociale qui sont des associations de personnel d’entreprises constituant au profit des travailleurs salariés même sans leur contribution des avantages destinés à compenser des risques sociaux de toute nature sous la tutelle de l’Etat. Au Sénégal les principales institutions de prévoyance sociale des travailleurs sont : la Caisse de Sécurité Sociale, l’Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal et l’Institution de Prévoyance-Maladies

B) OUVRAGES CONTEMPORAINS -ARDANT (Ph.); Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 14è éd., 2002. -AVRIL (P.) et GICQUEL (J.); Lexique de droit constitutionnel, Paris, PUF, 7è.éd., 1998. - BURDEAU (G.), HAMON (F), TROPER (M); Droit constitutionnel Paris, LGDJ, 27è éd., 2001. - CADART (J.); Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd.

NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal SOMMAIRE pages LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ..........................................................................6 PRESENTATION DE L'OUVRAGE..........................................................................................7 PREMIERE PARTIE .................................................................................................................8 PARTIE GENERALE ..........................................

NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal SOMMAIRE pages LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ..........................................................................6 PRESENTATION DE L'OUVRAGE..........................................................................................7 PREMIERE PARTIE .................................................................................................................8 PARTIE GENERALE ...............................................

CREDIT………………………………………………………………………………………25 SECTION 2 : LA GESTION ET LE SUIVI DE LA DEFAILLANCE…………………..…28 2ème PARTIE : L’UM PAMECAS FACE AU RISQUE DE CREDIT………………..…31 CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE L’UM PAMECAS…………………………………32 SECTION 1 : SITUATION GLOBALE DE LA MICROFINANCE AU SENEGAL…….32 SECTION 2 : PRESENTATION DE L’UM PAMECAS………………………………...…36 CHAPITRE 2 : LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT DANS L’UM PAMECAS…….48 SECTION 1 : ORGANISATION DE FONCTION CREDIT………………………………48 SECTION 2 : LA GESTION ET LE SUIVI DE LA DEFAILLANCE……………………

droit des affaires, l’ensemble des règles relatives au droit des sociétés, et aux statuts juridiques du commerçant, au recouvrement des créances, aux sûretés et aux voies d’exécution, au régime du redressement des entreprises et de la liquidation judiciaire, au droit de l’arbitrage, au droit du travail, au droit comptable, droit de la vente et des transports et toute autre matière que le conseil des ministres déciderait, à l’unanimité d’y inclure ». L’avènement du droit uniforme se justifie par plusieurs

NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal SOMMAIRE pages LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ..........................................................................6 PRESENTATION DE L'OUVRAGE..........................................................................................7 PREMIERE PARTIE .................................................................................................................8 PARTIE GENERALE ......................................

Article 4 : Objet Article 5 : Moyens d''action Article 6 : Durée Article 7 : Dotation initiale et programme d''action quinquennal Article 8 : Ressources Article 1 : Création La SONATEL, Société Nationale des Télécommunications du Sénégal, Société Anonyme au capital de 50 000 000 000 F CFA, ayant son siège social au 6, rue Wagane DIOUF à Dakar, décide de créer une Fondation d''Entreprise régie par la loi n° 95-11 du 07 Avril 1995 et de son décret d''application 95-415 du 15 mai 1995

« DROIT DES PERSONNES DU SENEGAL » Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit privé Université Gaston Berger de SaintSaint-Louis 2004--2005 2004 acisse (tous droits dréservés) 1 Horizon "Demain ne sera pas comme hier. Il sera nouveau et dépendra de nous. Il est moins à découvrir qu'à inventer. [...] Le nôtre est à construire par l'invention et par le travail. " Gaston Berger, philosophe de la prospective (1896--1960) (1896 acisse (tous droits dréservés) 2 PLAN

manifeste par le biais non seulement d’une représentation collective mais également par la possibilité d’exercer le droit constitutionnellement reconnu de faire grève. CHAPITRE PREMIER : LA REPRESENTATION COLLECTIVE Elle se fait par l’intermédiaire d’institutions qui varient selon qu’elles interviennent dans l’entreprise ou dans la profession. SECTION PREMIERE : LA REPRESENTATION COLLECTIVE DANS L’ENTREPRISE Cadre normal de réalisation des relations de travail, l’entreprise est définie par le Code du travail