Institutions Judiciaires Du Senegal

et la Zone franc ● Diffusion restreinte ● Le présent rapport est le résultat d’études et recherches menées par une équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique d’Afrique centrale (CEMAC) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique centrale

est une peine prévue par la loi consistant à retirer la vie à une personne ayant été reconnue coupable dune faute qualifiée de "crime capitale" . La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès . En l'absence d'un procès, ou dans les cas ou celui ci n'est pas réalisé par une institution reconnue , on parle d'éxécution sommaire , d'acte de vengeance ou bien de justice privée . Cette sancion a été apliquée universellement jusqu'au 19 ème siècle sans être remise en cause

Décembre : Côte d’Ivoire ....................................................................................................................................... 9 Tableau 3 : Utilisations des crédits déclarées à la Centrale des risques en Décembre : Sénégal .................................................................................................................................................. 10 Tableau 4 : Taux de couverture (% d’adultes) ...................................................

séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’inititiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives. La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le président jouit ainsi d’une forte légitimité qui fonde

Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)4 avec chacune sa Banque centrale5. Dans le cadre de cette régionalisation, de nombreuses réformes ont été mises en œuvre dans les secteurs de la fiscalité, des marchés publics, de la comptabilité publique ou des institutions de contrôle des finances publiques. Des procédures de convergence relatives aux politiques économiques et budgétaires ont également récemment été instaurées. Ainsi, les pays de l’UEMOA ont établi un processus de surveillance multilatéral destiné

définition de nouvelles frontières maritimes et aériennes o Spécificité des archipels (Indonésie et Philippines), des entités séparées (Guinée Equatoriale, USA, ex-Pakistan) et des territoires enclavés (Lesotho en Afrique du Sud et Gambie au Sénégal) o Exiguïté de certains territoires : Monaco (10 km2), Vatican (44 ha) ; par comparaison à l'ex-URSS (22 millions de km2) ou au Canada (10 millions de km2). 2. La population : o Il ne saurait y avoir d'Etat sans population

ANALYSE DE L’EVOLUTION DES POLITIQUES MACROECONOMIQUES DU SENEGAL DE 1980 A NOS JOURS SOMMAIRE CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE .........................................................................................3 Section I / - Revue de la littérature .................................................................................................4 Section II / De la montée des déséquilibres à l’ajustement structurel ..........................................6 II.1 –Le programme de stabilisation

Omar Dia La constitution du 22 janvier 2001 affirme la volonté du Sénégal de construire un Etat de droit et pour concrétiser cette tension pas moins de 17 articles sont exclusivement destinés aux droits et libertés des citoyens et des individus. Différents mécanismes sont aménagés pour protéger les droits et libertés. Ceux-ci sont tantôt constitutionnels avec le contrôle de constitutionnalité des lois, tantôt ils sont judiciaires, tantôt ils sont administratifs. C’est ce dernier aspect qui nous intéresse

matériellement impossible de trouver les solutions aux grands problèmes financiers ». Ensuite, la connaissance des problèmes financiers des personnes publiques est fondamentale car les mécanismes financiers et les institutions de finances publiques permettent de comprendre les institutions politiques mais aussi certains comportements sociaux. Elle conduit à s’entendre sur un certain nombre de valeurs fondamentales considérées comme légitimes et devant asseoir les bases d’une éthique politique et financière

ÉTUDES L’impact de la crise de la zone euro sur la zone franc : analyse des canaux de transmission Graphique 3 Destinations des exportations de la zone franc en 2011, par pays exportateur (en %) Côte d’Ivoire Sénégal Togo Burkina Faso Mali Bénin Guinée-Bissau Niger Cameroun Centrafrique Guinée équ. Congo Gabon Tchad Comores 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Zone euro Économies avancées