Institutions Judiciaires L1 Droit

Université Paul Cézanne III FACUTLTE d’ECONOMIE APPLIQUEE Economie - Gestion L1 Cite Marseille Cannebière Epreuve 2007-2008 Expression Ecrite et Orale Cours de M. PAILHES L'esclavage: « Les diverses formes de sujetion des personnes dans le monde depuis l'antiquité » Rédigé par Nicolas Quartino Remerciements Je remercie le doyen de l’Université Paul Cézanne III, le professeur Senti, ainsi que son assesseur, le professeur B. Py, qui permettent le cours d’expression

mouillage La rade du port est une zone ayant la forme d’un arc de cercle de 3milles nautiques de rayon centré sur le feu rouge du musoir de la jetée du port de Nador. Zone de mouillage N°01 : est délimitée par les lignes joignant les points suivants : L1= 35°17’5N G1= 002° 52’9W L2= 35°17’1N G2= 002° 54’3W L3= 35°16’1N G3= 002° 53’7W L4= 35°16’8N G4= 002° 52’1W Cette zone est réservée aux navires de commerce et des ferries. Zone de mouillage N°02 : est délimitée

 Raisonnement juridique L1 S1 Année 2013-2014 Il n’a pas de société sans droit Qu’est-ce que le droit ? Droit : -Ensemble de règles juridiques garantissant, régissant la vie en société  Droit objectif -Les prérogatives reconnues à des individus afin de satisfaire leurs intérêts personnels  Droit Subjectif Titre 1 : Une définition du droit objectif Ensemble de règles régissant la vie en société. Un ensemble de règles juridiques (?)

Droit PRIVÉ Bibliographie : Le lexique des termes juridique publie chez Dalloz édition 2013 M. Aubert et Savaux, introduction au droit publie dans la collection U chez Sirey édition 2012 M.Beigner et madame Blery introduction au droit édition EJA édition 2012 Les annales du droit, introduction au droit et droit civil. Édition 2013 1ere Partie : Introduction à l’étude du droit : Introduction : I. Pourquoi du droit? Le droit est un raisonnement, il est partout, dès lors qu'il

RELATIONS INTERNATIONNALES L1 SEMESTRE 2 Présentation du cours : Ex sur les camps de concentration : génocide: intention de détruire un groupe racial en tant que tel. Que 3 génocides : Juifs, Rwanda et ….. Ex Darfour pas de génocide : ne vise pas à détruire une ethnie : plutôt un crime contre l’humanité. Idem au Cambodge. Au Rwanda génocide contre les tutsi. On confond souvent génocide et crime contre l’humanité. Le droit international a développé le terme spécifique de génocide pour

1 LA PLACE DES FEMMES EN POLITIQUE Marie-Alix Durand L1 – ESPRI Avril 2021 SOCIOLOGIE POLITIQUE 2 SOMMAIRE Introduction ................................................................................................................................ 3 I. La place des femmes dans les différents gouvernements ............................................... 4 Retour sur les présidences de 1974 à 2002 (Septennats) ............................................ 4 Retour sur les présidences

L1 Introduction au Droit Civil 2012-2013 L1 Droit Introduction au Droit Civil : Personne n’a la même opinion sur le droit, ni les mêmes idées. Le Droit fait penser à une multitude de règles et de techniques. Il y a donc beaucoup de définitions du droit, tout dépend de la façon par laquelle on l’aborde. Le Droit : C’est un ensemble de règles de conduite qui permettent de vivre en société. Cependant il ne faut pas confondre le droit et la religion qui elle aussi permet de donner des

effets du jugement d'ouverture à l'égard du débiteur TITRE 2: LE PLAN L'élaboration du plan L'administration et le contenu du plan TITRE 3: LE RÉGIME SIMPLIFIE TRAVAUX DIRIGES Le sort du conjoint et des biens communs dans la période judiciaire L'extension de la procédure L'arrêt des poursuites Les voies de recours La compensation L'arrêt du cours des inscriptions (Art. 57) L'article 40 L'article 37: La continuation des contrats en cours La procédure Le plan de continuation PARTIE 2:

CAVEJ L1 Constitution de la Ve République (Droit constitutionnel II) I. Présentation générale de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité

Droit administratif Introduction générale Tous les pays connaissent un droit administratif, même s’ils n’ont pas les mêmes juridictions. Tous ont secrété un droit admin spécial. En France, le droit administratif a été créé par l’existence d’un ordre administratif, dominé par le conseil d’Etat, qui a été pendant longtemps la seule juridiction administrative compétente en premier et dernier ressort pour les litiges admin. C’est la juridiction admin qui a dégage les règles de fond du droit admin