Institutions Judiciaires L1 Droit

Droit bancaire Intro : • Droit bancaire : Ens des règles concernant les opé de bank et ceux qui les accomplissent à titre pro. Droit pro puisqu’il met en relation 1 pro de l’argent(le banquier) qui effectue des opérations de bank les quelles sont des opérations de com avec son client. Banquier = partenaire privilégié, incontournable La signature d1 contrat de W conduit en pratique à ouvrir 1 compte bancaire pour percevoir son salaire car l’employeur obligé de payer par chq, par virement

modifications récentes en droit social impactent notamment la discipline des relations sociales : point sur la recodification du code du travail et la loi du 20 août 2008. Master MSRH - Relations Sociales Frédéric BONTAZ 6 6 Relations Sociales / Master MSRH / IAE F. BONTAZ 2007-2008 RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL Le nouveau code s’organise en huit parties. Il s’ouvre par un chapitre préliminaire consacré au dialogue social. Les trois articles référencés L1, L2 et L3 sont issus

révélatrice d’une conscience civique athénienne A. Le théâtre antique : une partie intégrante de la vie civique et politique d’Athènes B. Les Guêpes : tribunal comique d’Athènes ? C. Aristophane et les tribunaux populaires : la dénonciation du système judiciaire II. Aristophane, révélateur d’un malaise politique à Athènes A. La raison de l’engagement d’Aristophane : la mise en place du triobole B. Aristophane, pourfendeur du démagogue Cléon C. Les Guêpes : la dénonciation de la démocratie « radicale

FICHE n° 1 – Prise de contact. Conseils de méthode. Les revues juridiques Le vocabulaire juridique Initiation au droit. Progressivité des méthodes. Quel que soit votre « parcours » –normal, progressif ou renforcé - votre initiation au Droit et votre apprentissage de ses méthodes seront nécessairement graduels. Il importe pour vous d’en maîtriser chacune des étapes. Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à les signaler

fondamentaux de la science juridique 1. le droit est une science sociale Il y a3 conception du droit : 1- la conception marxiste ; 2- la conception libérale ; 3- la conception de synthèse. 2. le droit fondement des obligations dans le rapport juridique Il y a 2 fondements aux obligations : 1- la loi + fait juridique ; 2- le contrat + le quasi contrat. ….. de la règle de droit 3. le système démocratique de gouvernement est

apporté à son régime : le pouvoir absolu de droit divin → Le roi à été choisi par Dieu, L'église est un pilier du régime. - Au XVIIIe siècle : Fait marquant à l'intérieur des 3 états (clergé,noblesse, tiers-état) . La France est un pays rural. * Clergé = église,prêtres,cardinaux. * Noblesse = plus riches, anciens guerriers, et ont tous les droits. * Tiers-état = 99% de la population → Paysans,artisans, bourgeoisie → sans droits. Bourgeoisie = Membre du tiers-état et qui

 INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET AUX SYSTEMES JURIDIQUES Volume 1 L.I Groupe A 02/10/2014 . Thomas : « Apres cette science de la religion parmi toutes les autres sciences qu'on appelle science humaine, pour la distinguer de cette première, celle qui est la plus nécessaire et la plus importante dans l'ordre de la société des Hommes et qui a aussi plus de dignité, est la science des lois qui règle la justice

1 DROIT CONSTITUTIONNEL L1 FICHE N° 1 : LA CONSTITUTION Tous droits réservés 2 TABLE DES MATIERES Résumé : ................................................................................................................................................................. 4 1. La notion de Constitution ......................................................................................................................... 5 1.1. 1.2. 1.3. 2. 1.1.1. La DDHC de 1789 ........................

RIOU Aude L1 DSP UPB Dissertation Sujet: le régime présidentiel. Les pays d’Europe ont vu différents régimes politiques se succéder depuis la chute de l’Empire romain en 476. Des monarchies aux démocraties, en passant par des monarchies parlementaires et autres Empires, l’Europe connait de nombreuses fractures de régimes entre les différents pays. La France, aujourd’hui et ce depuis la Constitution de 1958, est régie par un régime où le Président de la République est la « clé de voûte »

L1 Droit linguistique Droit Constitutionnel TD N°6 :LE BRESIL QUESTIONS 1 : 1. Pour chaque Constitution, déterminez quels sont les pouvoirs législatifs qui appartiennent au titulaire du pouvoir exécutif. Quel pouvoir montre l’influence monarchique sur le droit constitutionnel brésilien ? Quel est la particularité de ce pouvoir ? Constitution : Ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou féderal), la dévolution et l’éxercice du pouvoir. Docment