Institutions Juridictionnelles Licence 1 Semestre 1

UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE LICENCE DE DROIT – 2ème NIVEAU SEMESTRE 1 DROIT GENERAL DE L’UNION EUROPEENNE Cours de M. Blanquet, Professeur ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES TOULOUSE 1 Bibliographie : - Droit institutionnel de l’Union et des communautés européennes (LGDJ, 2002) - Le système juridique communautaire (PUF, Droit fondamental, 2001) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Dalloz, cours, 2004) - Droit institutionnel de l’Union

DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES -o-O-o- cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI Travaux dirigés de Stéphane HURTADO Thème 1 : La notion de « libertés publiques » Second semestre 2004-2005 1 Document mis à jour au 15 janvier 2005 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1. Références Ä Référence 1 : Avis du 19 novembre 1998 de la Commission Nationale consultative des droits de l’homme, sur la dénomination ''Droits de l'Homme''. Ä Référence 2

secrétariat de la CNUCED. Le rapport de synthèse est également publié en tant que partie du Rapport sur l'examen collégial volontaire par les pairs des politiques de concurrence de L’UEMOA, du Bénin et du Sénégal (UNCTAD/DITC/CLP/2007/1(Overview)) UNCTAD/DITC/CLP/2007/1 ii Remerciements La publication des rapports de l’Examen collégial volontaire de la politique de concurrence de L’UEMOA, le Bénin et le Sénégal ont été réalisé grâce au travail du Service des politiques de concurrence et

technique : Ainsi le juridictionnel et le jurisprudentiel se mêlent Ex : REP, il s’agit du « procès fait à un acte » , c’est l’action servant à faire disparaître rétroactivement cet acte , il est abstrait , est-ce qu’il véritablement un défendeur ? C’est assez artificiellement qu’on a dit que l’auteur de l’acte était le défendeur. La fonction du juge c’est de révéler la méthode de droit jurisprudentiel , cela se fait par l’utilisation des règles de procèdure et juridictionnel. Objet Politique :

 Droit Constitutionnel Licence 1 – Semestre 1 Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test

d’économie -o-O-oPremière année de Licence – Droit, Science politique Année universitaire 2006-2007 -o-O-o- INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES Premier semestre 2006 - 2007 1 Document mis à jour au 1er sept. 2006 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas -1- TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS : 1°) Préparer les étudiants à l’examen

Rivero, PUF. Traité de droit européen des droits de l'Homme de Renucci, LGDJ, 2009 Droits fondamentaux et libertés publiques de Arlette Hemann Doat et Gwenaëlle Calves, LGDJ Droits et libertés fondamentaux de Xavier Dupré de Poulois, collection licence INTRODUCTION Les libertés publiques résultent d'un héritage à préserver, lesquelles ne st en effet pas un acquis irréversible. Par exemple, la France qui avait réussi à doter les citoyens d'une liste impressionnante de libertés publiques s'est

UNIVERSITE DE LIMOGES ECOLE DE DROIT DE BRIVE ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 LICENCE I DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL 1er SEMESTRE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Marie-Christine Steckel, Maître de conférences en droit public Cécile Brauge, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne

partie aux territoires, dressant notamment un état des lieux de la décentralisation, de l'intercommunalité, de la fiscalité locale, etc. Les grandes dimensions de la construction communautaire sont mises en perspective dans une partie spécifique (institutions et élargissement, questions sociales, sécurité et défense, politique agricole, politique régionale européenne, etc.). L'ouvrage comporte de nombreux tableaux statistiques, schémas et figures mis à jour, une cinquantaine de bibliographies sélectives

hypothèse empruntée à l’historien de l’art E. Panofsky). Droit Constitutionnel Général Introduction à la théorie générale de l’État ________ PROGRAMME TITRE Ier : L’ÉTAT CHAPITRE 1 : LA DÉFINITION DE L’ÉTAT ................................................................................. 10 Paragraphe 1 : Une communauté humaine - une population - ............................................................ 10 A. Présentation générale .....................................................