Institutions Juridiques Au Maroc Avant Le Protectorat

La corruption au Maroc [pic] Plan : Introduction Partie I: Rappels des concepts de la corruption 1. Définition 2. Causes 3. Formes 4. Eléments constitutifs du délit de corruption Partie II : Les facteurs qui engendrent la corruption Le passé 1. Une société clientéliste 2. Les finances de l’État makhzenien 3. L’émergence contrariée de l’État de droit Partie II : Les grandes orientations d’une

texte est étudiée une pratique coutumière matrimoniale, l’am∂rwas, telle qu’elle se pratiquait couramment en pays chleuh (Sous) avant la déperdition des droits coutumiers des tribus au profit d’une plus grande pénétration du droit musulman. Les tribus du Sous, notamment celles vivant à l’abri des montagnes, ont réussi à perpétuer leur droit coutumier jusqu’à l’aube du Protectorat. En matière de droit familial, ces tribus prêchent une obédience de principe au droit musulman (Montagne, Ben Daoud, 1927 :

Einstein : le temps est relative, plus il est dense moins il paraît long. Avant difficile avoir vie dense car distance entre habitations. Bcp problème géopolitique et bcp réponse juridique A – L'Antiquité Orientale L'orient méditerranéen correspond au Proche Orient, Égypte, Asie mineure. Entre 15 et 12 siècle avant JC « concert des Empires », comprend 5 empires avec des colonies et des zones d'influences (protectorat) : Babylone, Égypte, Royaume Hittite, Mitallie, Assyrie. 5 chiffre d'équilibre

état fédéral = Dans les Région espagnol/ Espagne ou autonomie plus grande dans les DOM TOM français. Certain rapport entre nation tend à évoluer vers le droit interne propre vers le droit de l’UE. Les Relations internationales sont des relations juridiques diplomatiques entre les états. Ces relations s’exercent dans un cadre bilatéral ou dans un cadre multilatéral au sein d’organisation international a vocation universel (ONU) ou d’Organisation international a vocation régional (UE, OCDE). L’Etude

principe de continuité des services publics au Maroc 1/ genese et evolution de principe de continuité en tant que principe jurisprudentiel 2/ Le texte constitutionnel et le principe de continuité des services publics a/ Le principe de la continuité en période exceptionnelle b / Le principe de la continuité en période normale II/droit de greve A/ Apparition de droit de greve : tentatives de definition B/ Consecration au maroc : Cadre juridique de l'exercice du droit de grève et la position

Introduction Depuis la fin des années 1990 et la dernière révision constitutionnelle de 2011, le Maroc entre dans une ère de « changement » marquée par une série de profondes transformations. Transformations économiques, transformations sociétales et transformations politiques avec la volonté de décentraliser l’appareil d’Etat et la reconnaissance du pluralisme de l’expression politique. En fait, Qui dit répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales dans le cadre

soufferts par toutes les Nations. Très ancienne, l’expérience de la Tunisie en matière de pratiques commerciales ; est un exemple révélateur de tous les heurs et malheurs apportés par le phénomène commercial, toujours épaulé par les instruments juridiques. Le premier peuplement de la Tunisie est celui des amazighs (hommes libres), comme ils s’appellent eux–mêmes. Ils sont aussi appelés les Numides, ou qualifiés de barbares par les Romains, ou « bar’bar» par les Arabes, ou berbères par les Français

tenons tout d’abord à remercier : Mr.ABDELBAKI Noureddine, notre encadrant, pour son aide, ses conseils, son encouragement et sa disponibilité dans ce projet. Nous profonds remerciements pour l’ensemble des professeurs de la faculté des sciences juridiques et économiques qui étaient avec nous durant toute la formation. Finalement, nous adressons nos profondes gratitudes à nos familles qui ont été toujours à nos côtés pour leur soutien et leur encouragement. Liste des abréviations ADA :

la nécessité d’alterner l’apprentissage théorique et le travail en entreprise. La proposition de faire mon stage auprès de l’entreprise AttijariWafa bank m’a immédiatement intéressée parce qu’elle agit dans un secteur en plein développement au Maroc. Le secteur bancaire est un moteur incontournable de la croissance économique dans tout pays. En collectant les dépôts et les mobilisant par la suite, le système bancaire permet de créer la richesse à travers la création monétaire, le financement

LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc.________________ QC Editors__P. Morgos, M. Bahnini_______ AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un contrat d’assistance technique octroyé au Royaume du Maroc, par l'Agence des Etats-Unis pour le