Institutions Juridiques Au Maroc Avant Le Protectorat

la partie en langue nationale Ahmed EL MADINI Responsable de la partie en langue anglaise Lyn Suzanne AMINE Abonnements: Maroc: 100 DH. – Etudiants 25 DH – Etranger: 100 DH. + Frais de poste. Adresse: I.S.C.A.E. Km, 9,500 route Nouasseur CASABLANCA Tél: 36.55.60, 36.54.99, 36.55.01. GESTION & SOCIETE SOMMAIRE I – ETUDES – Le Commissariat aux comptes au Maroc IDRISSI BENYACINE MY Ahmed.................................................... – L'imputation différentielle ou l'application

montrer hardi et ne pas hésiter un montrer sa force. Dans « les discours », Machiavel traite de l’État en tant qu’institution. Il divise tous les états en 2 catégories : les républiques et les monarchies. Machiavel observe Rome et en conclut que les institutions et les lois en ont fait ce qu’elle est devenue. L’Italie n’est que luttes entre factions, par conséquent la péninsule est faible et servile. Pour Machiavel, l’Italie ne sera sauvée des barbares que par la constitution d’un État-nation fort servi

l’établissement du système financier marocain, Quarante années se sont écoulées depuis que sa Majesté le Roi Mohammed V, que Dieu l’ait en Sa Sainte miséricorde , a décidé , dans son discours du Trône du 18 novembre 1959, la création de six institutions financières pour répondre aux exigences de l’économie nationale au lendemain de l’indépendance . Depuis lors , le rôle efficient du système financier dans le financement du développement économique s’est confirmé de manière éloquente .

ministre de la justice, présente les nouvelles institutions. __________ Avec une rapidité inouïe, au cours des dernières années, l'unité et la force de la France se sont dégradées, nos intérêts essentiels ont été gravement menacés, notre existence en tant que nation indépendante et libre mise en cause. A cette crise politique majeure, bien des causes ont contribué. La défaillance de nos institutions est, doublement, une de ces causes ; nos institutions n'étaient plus adaptées, c'est le moins qu'on

intégralement sur un territoire soumis à la souveraineté, à la suzeraineté, au mandat ou à l’autorité d’une même haute partie contractante. ARTICLE 2 (1) La convention s’applique aux transports effectués par l’Etat ou les autres personnes juridiques de droit public dans les conditions prévues à l’article premier. (2) Sont exceptés de l’application de la présente convention les transports effectués sous l’empire de conventions postales internationales. CHAPITRE II TITRES DE TRANSPORT

Généralités sur le groupe OCP Chapitre I : Présentation Générale du Groupe OCP 1. Fiche signalétique  Dénomination sociale OCP (Office chérifien des phosphates) Date de création de l’OCP 7 Août 1920 Date de création du groupe OCP 1975 Forme juridique Etablissement public à caractère commercial et industriel. Directeur Général M. Mourad CHERIF Contrôle Exercé par un conseil d’administration présidé par le Premier Ministre. Actionnariat L’Etat marocain. Inscription au registre de commerce 40327

2009 | |SOMMAIRE | |Avant propos .............................................................................................6 | |Abréviation ................................................................................................7

Mémoire de licence sous le thème : Encadré par : Réalisé par : Mr Abdellah SADIK Laraiki Nasr Lamharti Hicham Ifkirn Brahim Année universitaire 2008 - 2009 SOMMAIRE Avant propos .............................................................................................6 Abréviation ................................................................................................7 Introduction : ......................................................................................

Les Investissements Directs Etrangers Au Maroc Face A La Crise ENCADRE PAR : Mme KARIM KHADDOUJ REALISE PAR : BIHI BATOUL BOURZIK AMINE ABOUKHAR MUSTAPHA Les Investissements Directs Etrangers Au Maroc Face A La Crise REMERCIEMENT Avant mémoire tout il par développement apparaît sur qui cette de vont expérience ce aux droit professionnelle, opportun commencer des remerciements, personnes sans qui ce travail n aurait pas vu le jour. Je tiens à remercier

Obligations Quelques notions   Au Maroc c’est le D.O.C. (Dahir des Obligations et contrats)   En France c’est le Droit civil contraire au Droit religieux   Le D.O.C. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n’a puisé que (ou plutôt a fait plagiat) du code des contrats et contrats nommés.   Le D.O.C. remonte à 1913 durant le protectorat Une obligation est un lien juridique ou moral entre 2 personnes   Une obligation soit elle est juridique (non application entraine une sanction)