Droit des obligations et des contrats

Théorie Générale des Obligations

Quelques notions Au Maroc c’est le D.O.C. (Dahir des Obligations et contrats) En France c’est le Droit civil contraire au Droit religieux

Le D.O.C. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n’a puisé que (ou plutôt a fait plagiat) du code des contrats et contrats nommés.

Le D.O.C. remonte à 1913 durant le protectorat

Une obligation est un lien juridique ou moral entre 2 personnes Une obligation soit elle est juridique (non application entraine une sanction), soit elle est morale (non sanctionnée) Une obligation donne lieu à une prestation entre Débiteur et Créancier Le contrat devient une loi entre les deux parties

Introduction
L’étude des contrats fait apparaître des constantes qui constituent autant de principes directeurs.

1.Une idée de variété
Elle tient à la richesse et à la mobilité de la matière (dynamique). Ex : le contrat de franchise, hypothèque (pour l’immobilier), nantissement (pour le matériel), les donations.

2.Une idée d’uniformité
(homogénéité) Elle tient en principe classique du contrat, à la théorie classique du contrat.

3.Une idée de distorsion
Une distorsion entre la théorie classique et la théorie moderne du contrat (la réalité contractuelle). Ex : contrat des assurances, crédits… Section I La classification des contrats

Le contrat peut être classé :

Selon sa forme, il peut être bilatéral ou unilatéral (l’acte). Selon ses effets. Ex: contrat commutatif ou aléatoire (l’assurance) Selon son caractère (un contrat gratuit ou onéreux). Ex : Don

Selon la durée (les contrats successifs ou instantanés). Ex : échéance ou immédiate. Il existe une variété de ses contrats, par ailleurs, le contrat peut se conclure en considération de la personnalité du contractant. (Intuitu personae).Quand est-il de la classification du D.O.C. ?Contrairement au Droit Civil Français, le D.O.C. ne