Instruction publique

autorité de santé (ancienne ANAES) Elabore les guides de bon usage et les recommandations de bonne pratique. EPP, certification. Contribue à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins La Haute Autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique chargée de : - faire de la qualité un élément clé de la régulation du système de santé - améliorer avec les professionnels la qualité et la sécurité des soins - impliquer les patients dans la qualité en santé

de santé publique Jacques Raimondeau Médecin inspecteur de santé publique, responsable de la formation des MISP, École nationale de la santé publique (ENSP) Pierre-Henri Bréchat Médecin inspecteur de santé publique, chercheur associé au Laboratoire d’analyse des politiques sociales et sanitaires (ENSP) L e 15 février 1902 [a] est votée en France la première loi de santé publique [2, 3, 4, 6]. De façon générale, le maire dispose de vastes compétences dans le champ de la santé publique et le préfet

* XIIe législature * XIe législature * Autres législatures * Documents parlementaires * Documents de référence * Constitution * Règlement de l'Assemblée nationale * Instruction générale du Bureau (IGB) * Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 * Règlement du Congrès * Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires * Loi organique relative aux lois de finances

inspection et évaluation des services de l’Etat : pourquoi le contrôle et quelles institutions contrôler ? » ********* Présentée par : M. Mamadou Hady SARR, Président de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques- Cour des Comptes du Sénégal Rabat, du 29 au 31 octobre 2012 1 Permettez-moi tout d’abord de vous remercier d’avoir convié la Cour des Comptes du Sénégal à votre forum et d’examiner avec mes autres collègues les défis actuels et surtout les obstacles

Bossuet) Ce concept vient de la phrase latine, attribué à Ulpien. Il est en rapport direct avec le concept de souveraineté qui est véritablement opérationnel au XVI° : la souveraineté revoit au latin, c'est des superlatifs, c'est la puissance publique, l'autorité suprême. Jean Bodin : auteur du XVIe → Les 6 livres de la République (1576 en pleine guerre de religion) : la souveraineté est un pouvoir unifié indivisible et suprême attribué à un être impersonnel qu'est l'Etat → La souveraineté

utilisés en 2000 : Tableau 3 – Les modes de communication Parts de marché des modes de communication Média Hors média Presse 15 % Marketing direct 31 % Télévision 13 % Promotion 16 % Affichage 5% Evénementiel 7% Radio 3% Relations Publiques 5% Cinéma 1% Annuaires Imprimés 3% Achats espaces Web 1% Total média 37 % Total hors média 63 % Milliards d’euros 10,916 Milliards d’euros 18,145 Source : France Pub 2000. L’événementiel occupe une place non négligeable pour les

répartition inégale des professionnels de santé sur le territoire. Une nouvelle réforme est nécessaire afin de corriger le déficit de régulation du système de santé à tous les niveaux : * Absence d’approche globale de la santé : prévention/ santé publique/ curatif/gestion des risques * Cloisonnement médecine de ville/ hôpital/ médico social * Manque de cohérence, de coordination des structures et des acteurs Objectifs de la loi : -une offre de soins gradués de qualité, accessibles à

de niveau IV, sont admis aux différents concours de gardiens de la paix. Ce policier, agent d’autorité, exerce ses fonctions au contact direct de la population, dans des contextes variés et quelquefois sensibles. Il est connu de tous, sur la voie publique, en intervention ou dans le renseignement, au cœur des enquêtes les plus délicates ou en protection. Le métier de gardien de la paix connaît actuellement une forte revalorisation au plan des attributions confiées et en terme de rémunération. La police

d’un employeur public Dans la fonction publique le lien qui unit le fonctionnaire à l’administration est de nature statutaire et non contractuelle. En effet contrairement au personnel du secteur privé la situation des fonctionnaires n’est pas régie par un contrat mais par la loi et le règlement qui organise leurs statuts. Les fonctionnaires ont vocation à remplir une mission des services publics. Les agents de l’état doivent se conformer aux instructions de leur supérieur hiérarchique sauf si

pour procéder au recrutement des magistrats. Mais qui organise ce concours et comment se déroule t-il ? 1- Qui organise le concours Jusqu’à un passé récent, le recrutement et la formation des magistrats étaient confiées au ministère de la fonction publique à travers Ecole National d’Administration dite E.N.A mais en 2005, l’organisation du concours a été attribué au ministère de la justice avec la création de l’école de la magistrature et des professions judiciaires (E.M.P.J) puis celle par la suite