Instruction publique

va être limité à un seul domaine précis (Le ministre). L'institution peut être dotée d'une grande autonomie (Le premier ministre), soit au contraire une autonomie très limitée, largement dépendante du pouvoir central (Le préfet : il obéît aux instructions du ministre, premier ministre). La notion d'administration : L'administration vient du latin administra ré, ce qui signifie servir pour, l'administration est donc un moyen de remplir un certain nombre d'activités, de fonctions. Il faut retenir

remplir cette mission en gérant au mieux ses ressources (être efficient). Dans le secteur public, cette mission est de délivrer des services bénéficiant à l’ensemble de la société (services aux usagers, élaboration et mise en œuvre de politiques publiques). La performance est alors d’accroître le bénéfice que l’action de l’Etat procure à la société et d’optimiser la qualité du service rendu à l’usager tout en s’inscrivant dans une politique budgétaire soutenable. Les composantes de la performance

comptable adapté aux enjeux et aux risques. - Trois composantes sont essentielles au contrôle interne comptable : • Les procédures ou l’organigramme fonctionnel : qui fait quoi et comment ? • Les systèmes : de gestion système budgétaire, comptabilité publique, analytique, la trésorerie, le système de paiement,… • Les contrôles : ex ante (le visa du contrôleur financier, l’avis ou le contrôle préventif, l’analyse des risques) et ex post (contrôle de régularité). Avantage : La Convention de Service Comptable

l’Etat : services déconcentrés - fonction publique territoriale qui concerne les régions, les communes : services décentralisés - fonction publique hospitalière : hôpitaux, crèches. Le statut général date de 1983, on a donné un dénominateur commun aux 3 fonctions publiques. En 1984, une loi vient compléter la spécificité de la fonction publique de l’Etat. Et une autre en 1984 pour la fonction publique territoriale. Et en 1986, pour la fonction publique hospitalière. Chiffres : 2,5 millions

INTRODUCTION……………………………………………………………...1 CHAPITRE 1 : Chapitre préliminaire : L’exécution des dépenses ………...7 publiques. SECTION 1 : La phase administrative……………………………………….8 1- L’engagement...................................................................................................8 A- L’engagement juridique…………………………………………………..8 B- L’engagement comptable…………………………………………………9 2- La liquidation…………………………………………………………………9 A- La constatation du service fait……………………………………………9 B-

contrôle interne budgétaire est nécessaire : - pour garantir le respect des principes établis dans le référentiel de comptabilité budgétaire (circulaire n°DF-MNC-09-3004 du 22 janvier 2009 du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique) ; - pour contribuer à la fiabilité de la comptabilité générale de l’Etat, qui est alimentée, notamment, par la comptabilité budgétaire ; - pour contribuer à la soutenabilité des finances de l’Etat. Le déploiement de l’application Chorus

Article 4 : La liste des Services publics est dressée dans une nomenclature générale. Cette nomenclature sert de référence pour toutes les opérations impliquant l’identification des structures, notamment Ie recensement des personnels de la Fonction Publique, le paiement 4es agents de I’Etat, l’élaboration des documents budgétaires, l’établissement et la gestion des cadres organiques prévus à l’article 51 de la présente Loi. Article 5 : Les textes de création et d’organisation des Services publics

Juridiquement la fiscalité dérive du droit fiscal. Il s'agit en réalité d'une approche technico-économique du droit fiscal. Elle a pour but l'étude des principales techniques d'imposition qu'utilisent les pouvoirs publiques pour assurer le recouvrement des impôts en vue de la couverture des charges publiques. Sous se rapport on peut distinguer la fiscalité personnelle de la fiscalité des affaires. La FP regroupe les techniques d'imposition qui visent prioritairement les ressources dégagées par l'individu en

travail Le travail subordonné Le travail indépendant La prestation de travail Les travailleurs subordonnés exécutent leur travail en se conformant aux directives précises et au contrôle de l’employeur. Le travailleur indépendant reçoit des instructions de son client, elles ne concernent que l’orientation générale du travail et l’objectif à atteindre. Le lieu de travail En principe, le salarié effectue la prestation de travail dans les locaux de l’entreprise ou de l’administration concernée

le Comité de gestion des Centres de Santé et les instructions de la hiérarchie • Ordonner et veiller par délégation à l'exécution du budget des centres de santé de commune tant en recettes qu'en dépenses • Participer aux concertations régulières avec les autorités communales et les partenaires au développement Manuel de procédures de gestion des ressources du Centre de Santé 5 Profil : - Médecin Généraliste ou de Santé Publique ou IDE ou SFE (selon le cas) - Ancienneté :