Instruction publique

Plan du chapitre Éléments de droit positif 1. Le droit du travail salarié Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits et obligations du salarié de droit privé (121-2) 2. Le droit de la fonction publique Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, droits et obligations du fonctionnaire (121-3) Cours Objectifs pédagogiques Ce chapitre a pour finalité : – de présenter les règles applicables au travail salarié ; – de présenter

mobilisant de nombreuses variables économiques comme la consommation, l’investissement, l’épargne, le déficit public… On peut, encore annoncer que la pression fiscale mesure la part du revenu national affecté à l’Etat pour couvrir les charges publiques. De cela, il faut faire une petite distinction entre pression fiscale et charge fiscale puisque cette dernière mesure le poids d’impôt supporté par un contribuable, donc, elle se résout au niveau micro-économique. 1 Définition préconisée

Cours de Finances Publiques Introduction Les finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Finance publique ------------------------------------------------- Introduction générale Définition. Les fin sont des recettes et des dépenses et surtout l’intérêt est étudier leur encadrement juridique. Le terme public renvoi aux finances des administrations publiques : l’Etat, collectivités locales, les administrations sociales (organismes de sécurité sociale qui délivrent des prestations

clauses règlementaires qui définissent les relations des parties avec les tiers qui sont souvent les usagers du SP à CE 1996 Cayzeelle Une société privée chargée du service du ramassage des ordures ménagères, conclu ce contrat avec une personne publique. Dans ce contrat il y avait une clause l’acquisition par les usagers de nouvelles poubelles, certains usagers ont contesté. REP contre une clause contenue dans le contrat, en principe pas REP contre cela. Les tiers au contrat en l’occurrence les

INTRODUCTION Dans l’Etat moderne, les finances publiques jouent un double rôle, le budget acte de prévision et d’autorisation des dépenses et recettes publiques de l’année ,sert d’abord à financer le fonctionnement des multiples services publics administratifs, l’Etat paie ses fonctionnaires, construit des écoles ou des facultés ,acquiert du matériel pour équiper ses bureaux etc.......Cette fonction des finances publiques ,qui est la plus connue, est également la plus ancienne puisqu’elle existe

PARTIE I : LA NOTION DE FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION RICHE PARAGRAPHE I : L’ETAT COMME ACTEUR CENTRAL DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LES FINANCES DES AUTRES PERSONNES PUBLIQUES PARTIE II : LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION COMPLEXE PARAGRAPHE I : LA DIVERSITE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LA TECHNICITE DE CES PROCEDURES INTRODUCTION Tous les Etats doivent avoir de finances publiques pour gérer leur services et

réglementaire) 12. Instruction ministérielle n° DGAS/5D/2007/309 du 3 août 2007 relative à la mise en place des groupements de coopération sociale et médico-sociale. DOCUMENT N° 2  : L’institutionnalisation des réseaux 1- Dans le champ sanitaire Ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins. (article 6), (article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale) Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée. (art

I - L'identification de la police administrative 7 A - La définition téléologique 8 1 - Les buts principaux 10 2 - Les buts secondaires 11 a - La sauvegarde de l’esthétique des lieux publics 11 b - La moralité publique 11 B - La distinction police administrative - police judiciaire 17 1 - L’intérêt juridique de la distinction 18 2 - Le critère de la distinction 18 3 - Le mélange occasionnel des genres 21 II - La mise en œuvre de la

FROMONT, 2005. Trois parties : -> Les institutions administratives centrales : aspects comparatifs : * L’organisation administrative et politique. * Les autorités administratives indépendantes. * Un aspect comparatif de la fonction publique (d’état, territoriale, hospitalière). -> Organisation administrative décentralisée : * Les compétences des collectivités territoriales en Europe. * Les finances territoriales. * L’autonomie des collectivités. -> Le contrôle des