Instruction publique

fonctionnelle On différencie les mobilités interne et externe. La première s’exerce au sein de la fonction publique à laquelle le fonctionnaire appartient. La seconde permet l’accès à d’autres fonctions publiques en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne. Les mobilités interne et externe sont favorisées par des procédures qui permettent de changer de corps, de grade ou de fonction publique : les concours internes, les promotions internes, la nomination par un accès direct à une nouvelle

Authorized 28067 Le Royaume du Maroc ÉTUDE D’ÉVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Groupe de Travail National du Ministère des Finances et de la Privatisation au Maroc et la Banque Mondiale Octobre 2003 MNACS DEPARTEMENT DE LA RÉGION DE L ‘AFRIQUE DU NORD ET DU MOYEN ORIENT LA BANQUE MONDIALE EVALUATION DE LA GESTION TABLE DES DES FINANCES PUBLIQUES MATIÈRES PREFACE ......................................................................

aux règles professionnelles des infirmier(ère)s et du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier(ère) pris en référence aux articles L 4161-1, L 4311-1 et L 6211-8 du code de santé publique. Des règles professionnelles s'appliquent à tout(e) infirmier(ère). Elles sont fixées par le décret n°93-221 du 16 février 1993 qui dispose notamment que : • le secret professionnel s'impose à tout(e) infirmier(ère) et à tout étudiant infirmier

détaille, par type d’établissement ou service, les modalités de financement, les sources de financement et les textes de référence des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mots clés Financement, tarification, subvention, commande publique Auteur Maiwenn L’Hostis, Uniopss Cécile Chartreau, Uniopss Avec la participation de : Romain Guerry, Uniopss ; Carole Salères, Uniopss ; Nicolas Blineau, Uriopss Languedoc-Roussillon ; Louise Wiart, Uriopss Picardie ; Audrey Le Bœuf, stagiaire à

.............................................................................. 9    2.2 Les métiers de la Fonction publique ........................................................................................................ 9  Quelques exemples de métiers dans la fonction publique d’Etat ........................................................... 10  La fonction publique territoriale ........................................................................................................

disposition est conclu entre l'entreprise d'intérim et l'entreprise qui utilise l'intérimaire. • Le contrat d'apprentissage : accessible aux jeunes de moins de 26 ans. Il peut être signé pour une durée de 6 mois à 3 ans dans les entreprises et la fonction publique. Destiné à la poursuite d'études et à l'obtention de diplômes. • Le contrat de professionnalisation : permet de suivre des formations qui apportent une qualification sur un métier. Concerne les jeunes de 16 à 25 ans qui ont renoncé aux études. Les

INTRODUCTION Le droit de l’urbanisme est un droit planificateur maîtrisant les espaces et déterminant les utilisations des sols. Il désigne l’ensemble des règles encadrant les opérations d’aménagement entreprises pour les personnes publiques ou privées et encadre très fortement les activités de constructions et d’occupation du sol. Le droit de l’urbanisme au Maroc remonte au début du XXe siècle après l’installation du protectorat au Maroc en 1912. Il est principalement régit par la loi 12-90

obligations du salarié de droit privé (121-2) | |3. L’accès |Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, droits et obligations du | |à la fonction publique |fonctionnaire (121-3) | |4. L’accès |Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration d’existence, droit d’accès à

d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi (121-1) 2. L’accès au salariat Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits et obligations du salarié de droit privé (121-2) 3. L’accès à la fonction publique Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, droits et obligations du fonctionnaire (121-3) 4. L’accès au travail indépendant Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration d’existence, droit d’accès à la profession

faire ? p!* Ce qu’il faut savoir à propos de l’entretien d’évaluation pp!$"+ Lettre pétition p!, PRATIQUE Je suis convoqué(e) à mon entretien d’évaluation! Que faire ? Le SNASUB"FSU s’est opposé# dès sa phase de préparation# au décret Fonction publique du $% avril $&&$ qui a mis en place la nouvelle procédure d’évaluation# de notation et d’avancement des fonctionnaires! Il a développé sur ce sujet un argumentaire détaillé dans une brochure élaborée en avril $&&'# qui sera réactualisée lorsque les